car appel d'offre sur le canton annule par le conseil d'etat

 
 
 
 

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La SARL des autocars de L'Île de Beauté a fait escale à Paris hier. Pas un stop touristique, mais un stop juridique, puisqu'elle a présenté un pourvoi en cassation visant à faire annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia, qui lui est défavorable.

En août dernier, suite à une requête de la société des autocars Roger-Ceccaldi, le magistrat de Bastia a annulé les décisions de la commission d'appel d'offres du département de la Corse-du-Sud concernant le marché des transports scolaires et plus particulièrement les lots 127 (Vico-Ajaccio) et 132 (Porto-Ota).

Les Autocars de L'Île de Beauté avaient gagné ce marché au moment de son attribution.

En Corse-du-Sud, le marché des transports scolaires est budgété à 8.4 millions d'euros, soit une enveloppe de 53 500 euros par journée d'école. Le marché a été divisé en 132 lots, correspondant aux 132 trajets du circuit. Au moment de l'appel d'offres, une grande partie de ces lots n'a pas été attribuée, les crédits étant insuffisants par rapport au niveau des offres. La procédure a donc suivi son cours sous forme de marché négocié, et c'est dans ce cadre que la SARL des autocars de L'Île de Beauté a obtenu les circuits Vico-Ajaccio et Porto-Ota.

Pour le lot 127, la société des autocars Roger-Ceccaldi a estimé, dans son recours devant le tribunal administratif que l'offre faite par sa concurrente était supérieure au plafond que s'était fixé le conseil général, alors que la sienne était inférieure.

Hier, le rapporteur public a validé la décision d'annulation du juge de Bastia sur ce point en estimant que "la commission d'appel d'offres avait méconnu sa propre règle de plafonnement et que, par conséquent, l'offre des autocars de L'Île de Beauté ne pouvait être financée".

Pour l'autre lot, il était spécifié dans l'appel "que le stationnement des cars devait s'effectuer dans des lieux couverts"

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