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Tribunal administratif de Bastia : annulation partielle du PLU d’Ota

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ota. Le tribunal a estimé que la partie attaquée du document d’urbanisme (des zones situées dans le secteur de Casarone que la commune d’Ota voulait ouvrir à l’urbanisation) violait la loi montagne et ne respectait pas non plus la réglementation sur les sites remarquables, au titre de la loi littoral, étant donné la présence de la vallée de Portu inscrite au patrimoine de l’humanité par l’Unesco. Les recours avaient été déposés contre ce PLU par les associations U Levante et Garde, la chambre d’agriculture de la Corse du sud et le syndicat agricole Via Campagnola.

Télécharger le jugement du TA/PLU d’Ota

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