ADHESION DE PIANA AU SIVADEC

 EXTRAIT DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

CF : http://www.piana.fr/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

 

Convention tripartite de mise à disposition du bien
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2008, la commune de Piana a adhéré au SIVU Sevi-Sorru.
Un quai de transfert doit être implanté sur la Commune sur la parcelle cadastrée F550 d’une superficie de 350 004 m².
Le Syvadec va procéder à la mise aux normes indispensables de cet équipement.
Conformément au CGCT, le régime de la mise à disposition de bien s’effectue avec le transfert de la compétence.
Le quai de transfert situé sur la commune, fait partie intégrante de la compétence transférée et doit faire l’objet d’une convention de mise à disposition gracieuse tripartie.
Cette convention précisant la nature et les principales caractéristiques du bien, doit être approuvée par le Conseil Municipal de Piana et cosignée par le Président du SIVU et par le Président du SYVADEC.
Le Conseil Municiapal décide d’approuver la convention et d'autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la présente délibération et à procéder à la notification de la présente délibération au Président du Conseil Communautaire et au Président du SYVADEC.

 

- Communication sur l’adhésion de la commune au Sivu « Sevi-Sorru »

Ramassage et traitement des ordures ménagères :

  La municipalité souhaitant mettre en place le tri sélectif, afin de réduire le tonnage des déchets qui depuis la fermeture des décharges sont acheminés en Haute Corse par le Sydavec au coût de 135 € la tonne, a décidé d'adhérer  au  Sivu "Deux-Sevi, Deux-Sorru" comprenant les communes de Cargèse, Vico, Coggia et Balogna.
  Il est rappelé qu'une commune seule ne peut bénéficier de subventions pour la mise en place du tri sélectif.
  La municipalité a ainsi transféré le personnel affecté au ramassage des ordures ménagères et le camion benne au Sivu.
  A compter de 2009, la redevance est remplacée par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères  dont le taux est fixé à 10% pour l'ensemble de ces communes. Ce taux sera appliqué aux bases du foncier bâti sur  la feuille d'imposition au même titre que le taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti.
  La redevance spéciale pour les commerçants est reconduite, les tarifs sont déterminés en fonction de la nature de l'établissement commercial.
  Le montant total des taxes et redevances ainsi recouvrées sur l’ensemble des communes permet au Sivu d'équilibrer ses dépenses de fonctionnement et d'investissement.
  La mise en place du tri sélectif sur l'ensemble des communes du Sivu devrait intervenir dans le courant du 2ème semestre 2009.

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LE TRI SELECTIF DU VERRE

Par deliberation le conseil municipal a fixer au 1 janvier 2010 la mise en place définitive du tri selectif dans la commune.Un mois avant cette date nous n'avons toujours aucune information.Esperons qu'il sera plus efficace que la collecte des verres mis sur pied par la mairie voici plusieurs années.
il y a en tout et pour tout un container a Piana et un a Vistale,en saison ils sont pleins tout le temps et les habitants par respect pour l'environnement mettent leurs verres a cote du container et forment ainsi un amas de bouteilles et de verres de toutes sorte.Que se passe t il ensuite:L'ENTREPRISE AVEC SA GRUE DEVERSE LE CONTAINER DANS SON CAMION ET LES BOUTEILLES QUI JONCHENT LE SOL SONT MISENT PAR LE CHAUFFEUR NI DANS LE CAMION ,NI DANS LE CONTAINER MAIS DANS LA POUBELLE DECHET MENAGER.Devant cette pratique les usagers ne prennent plus la peine d'apporter leur verres et les restaurants eux memes les plus frands consommateurs de bouteilles vides les deposent dans les poubelles dechets menagers.cela dure depuis des années.

 

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