APPEL D'OFFRE SYVADEC

MALGRE LES BELES DECLARATIONS,LES COMMUNIQUES TRIOMPHANTS LE TRI SELECTIF EST AU POINT MORT,L'APPEL D'OFFRE SUIVANT EN EST LA PREUVE

 

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :

POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)

 

Nom, adresses et point(s) de contact :


SYVADEC, 5 bis, rue feracci, à l'attention de M. le président, F-20250 Corte. Tél. : 04 95 34 00 14. Fax : 04 95 34 04 38.

 

Adresse(s) internet :

 

 

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

http://www.syvadec.fr.

 

Adresse du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

point(s) de contact susmentionné(s).

 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

point(s) de contact susmentionné(s).

 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)

 

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :


Collectivité territoriale.
Environnement.

 

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1)

 

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


valorisation des déchets issus des recycleries des Deux Sevi Deux Sorru.
II.1.2)

 

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :


Services :
Catégorie de services n° 16.

 

Lieu principal de prestation :

corse du Sud.
II.1.3)

 

L'avis implique :


l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)

 

Informations sur l'accord-cadre :



Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) :

1.

 

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :


Fourchette entre 2 500 et 11 200 EUR.
II.1.5)

 

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :


la présente consultation concerne les prestations nécessaires au fonctionnement des recycleries des Deux Sevi Deux Sorru. Le service comprend uniquement le traitement en centre agréé des déchets issus de celles-ci.
Soit les recycleries de :Vico ;Piana.

II.1.6)

 

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90512000.
II.1.7)

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


oui.
II.1.8)

 

Division en lots :


oui.

 

Il convient de soumettre des offres pour :

un ou plusieurs lots
II.1.9)

 

Des variantes seront prises en considération :


non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

 

Quantité ou étendue globale :

le marché est décomposé en 3 lots distincts :
Lot no1 : Traitement et revalorisation du bois
Lot no2 : Traitement et revalorisation du carton
Lot no3 : Traitement et revalorisation des végétaux
La durée du présent accord cadre est d'un an, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an et au maximum trois fois.
La fourchette ci après est donnée pour la première année, elle est reconductible 3 fois.

 

Valeur estimée hors TVA :


Fourchette entre 2 500 et 11 200 EUR.
II.2.2)

 

Options :


non.
II.3)

 

Durée du marché ou délai d'exécution :

 

 

Durée en mois :

12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

 

Intitulé :

Traitement et revalorisation du bois
1) Description succincte :
Le prestataire devra assurer le traitement et la revalorisation du bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :

 

Coût estimé hors TVA :


Fourchette entre 1 200 EUR et 6 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

 

Durée en mois :

12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

 

Intitulé :

Traitement et revalorisation du carton
1) Description succincte :
Le prestataire devra assurer le conditionnement et la mise en balle du carton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :

 

Coût estimé hors TVA :


Fourchette entre 900 EUR et 3 600 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

 

Durée en mois :

12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

 

Intitulé :

Traitement et revalorisation des végétaux
1) Description succincte :
Le prestataire devra assurer le traitement et la revalorisation des végétaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :

 

Coût estimé hors TVA :


Fourchette entre 400 EUR et 1 600 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

 

Durée en mois :

12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)

 

Cautionnement et garanties exigés :

Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2)

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 40 jours maximum.
III.1.3)

 

Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
III.1.4)

 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)

 

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

 

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché :
A) Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)

 

Capacité économique et financière :

 

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. (ou DC 5).
III.2.3)

 

Capacité technique :

 

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :


- autorisations nécessaires au traitement des déchets ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)

 

Marchés réservés :


non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

 

La prestation est réservée à une profession particulière :


non.
III.3.2)

 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1)

 

Type de procédure :


ouverte.
IV.1.2)

 

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :


IV.1.3)

 

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)

 

Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 55.
Critères : 2. valeur technique tenant compte notamment de la qualité du mémoire technique détaillant le mode opératoire que le candidat compte mettre en place pour répondre aux exigences du présent marché, des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de l'opération, des moyens supplémentaires envisagés pour faire face à la saisonnalité
Pondération : 45.
IV.2.2)

 

Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

 

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


AO n°10 GLC 12/2009.
IV.3.2)

 

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


non.
IV.3.3)

 

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :