statuts de l'association

DECLARATION DE CREATION LE 24 MAI 2010 EN PREFECTURE DE CORSE DU SUD

N°W2A1001477

 STATUTS


 “ DEUX SEVI ENVIRONNEMENT ,VIVRE ET TRAVAILLER AU PAYS”

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DEUX SEVI ENVIRONNEMENT.VIVRE ET TRAVAILLER AU PAYS
Article 2 : objet
Cette association exerce son action sur l’ensemble du territoire du canton DEUX SEVI en CORSE DU SUD. Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité.
Elle a pour buts :
de protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l’eau, l’air, les sols, les paysages et le cadre de vie
de lutter contre les pollutions et les nuisances
de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées
d’agir pour l’édiction, le maintien ou le renforcement de traités, lois et règlements protecteurs de l’environnement et du littoral en particulier
de veiller au respect du libre accès au domaine public maritime et de lutter contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée
de promouvoir les énergies renouvelables dans le cadre d’un développement maîtrisé, de favoriser la valorisation des déchets par la collecte sélective et le recyclage ainsi que de veiller à l’élimination des décharges sauvages
de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, en particulier entre l’intérieur et le littoral de l’île ainsi qu’un urbanisme maîtrisé et respectueux de l’environnement naturel, économe dans l’utilisation du sol
de lutter contre les divagations animales
d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement
de défendre en justice l’ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l’action de l’association.
Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
Article 3 : siège
Le siège social est fixé à PIANA (20115) ROUTE DU BELVEDERE                                                                                     
. Il pourra être transféré par simple décision de la direction; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : membres
L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs dont les cotisations respectives sont fixées chaque année par la direction.
Article 5 : admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par la direction qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant la direction pour fournir des explications.

Article 7 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-   Le montant des cotisations
-   Les subventions des collectivités publiques
-   Les dons
Article 8 : la direction collégiale
L'association est administrée par une direction collégiale dont les membres, issus des adhérents, sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles. Cette direction collégiale est composée de sept membres au moins, élus pour un an. Nul ne peut faire partie de la direction s'il n'est pas majeur.
Seuls les adhérents à jour de cotisation et dont l’ancienneté au sein de l’association est supérieure à six mois peuvent participer au scrutin. L’élection des membres de la direction collégiale est acquise à la majorité qualifiée des deux tiers des adhérents présents ou représentés.
En cas de vacances, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : réunion de la direction
La direction se réunit une fois au moins tous les trois mois, ainsi que dès que deux de ses membres en font le demande.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : actions en justice
Chaque membre de la direction collégiale a la capacité d’ester en justice au nom de l’association et de la représenter, devant l’ensemble des juridictions, tant en défense qu’en intervention. Il devra bénéficier de l’accord verbal d’une majorité de membres de la direction.
Article 11 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de janvier ou de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la direction. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres de la direction collégiale président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association. Le membre de la direction chargé de la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres de la direction sortante. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont acquises à la majorité absolue des présents ou représentés ayant droit de vote excepté pour l’élection des membres de la direction.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, la direction peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par la direction qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi, du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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