Le préfet n'aime pas la plage

14/02/2011 17:30
24 Ore n°279
Par Olivier-Jourdan Roulot

 

Le préfet n'aime pas la plage ou ce que pense le nouveau secretaire general de l'elysee nomme par Hollande

 

Ce mardi, le collectif pour la loi Littoral rencontre Maria Guidicelli. Une étape pour la préparation du nouveau Padduc. Pierre-René Lemas connaît bien le sujet. Il est un des rédacteurs de la loi et a eu à l’appliquer. L’ex-préfet de Corse répond à nos questions. Entretien.

 

- 24 Ore : Les réunions de travail sur le nouveau Padduc se poursuivent (voir en page 4). Cette fois, c’est la loi Littoral. Comment jugez-vous son efficacité ?
Paradoxalement, elle n’a pas été mal appliquée, grâce à la pression de la population contre les constructions anarchiques. Très vite, les grandes associations de défense l’ont utilisée légitimement. La vraie difficulté tenait dans le fait qu’elle était une loi de conciliation. Ca a été une sorte de balancier entre un exercice de liberté et des règles nationales très contraignantes. Et la réponse était double, en Corse, à travers les PLU et le Padduc, dont on sait ce qu’il est advenu. La planification décentralisée de l’urbanisme est un processus extrêmement long.

- 24 Ore : Ce mardi, il est aussi question de l’application des atlas départementaux qui définissent les espaces remarquables. Vous connaissez bien, là encore...
Quand j’étais en fonction à Ajaccio, une difficulté se posait à nous. Si les collectivités veulent établir leur propre plan local d’urbanisme, elles prennent leurs responsabilités et le font adopter, sous contrôle du juge. Autrement, c’est l’Etat qui prend la main. Or, dans ce scénario, on se retrouvait à devoir dire oui ou non aux permis de construire sans règle du jeu connue. Il fallait donc que tout le monde la connaisse et qu’elle soit adaptée au territoire, pour ne pas décider au petit bonheur la chance. Et que le juge puisse trancher en cas de litige.

- 24 Ore : On continue de voir une succession de PLU annulés. Vendredi, le conseil municipal de Bonifacio est revenu sur le sien, après une soixantaine de recours. On a le sentiment que c’est le tribunal administratif qui fait le travail. Il y a un problème, non ?
On voit effectivement beaucoup ce problème en Corse, mais il existe aussi ailleurs. Sur certains aspects, la loi comporte des notions compliquées. Celle des espaces remarquables, par exemple. Du coup, ça renvoie à l’appréciation des élus. Maintenant, personnellement, ca ne me choque pas que le juge intervienne.

- 24 Ore : On se retrouve avec des cas comme celui d’un Jacques Séguela, qui construit ou veut faire construire dans des conditions qui violent manifestement la loi ...
Sur ce point, il faut distinguer. Il y a d’abord une concertation pour la définition du PLU. Ensuite, on l’acte. A partir de ce document, les permis sont délivrés. Et c’est là qu’on vérifie si ces autorisations sont conformes. Je n’ai jamais eu d’états d’âme. Et quand le juge est saisi, s’il constate qu’un permis de construire renvoie à un PLU qui n’est pas conforme à la loi, il l’annule. Alors, oui, il y a eu toute une série d’autorisations depuis 20 ans qui ont pu être contestées. Mais ça existe aussi ailleurs.

- 24 Ore : Reste que quand ça devient systématique et que les décisions du politique et des municipalités sont prises par les tribunaux, on s’interroge... Tout est question de mesure.
Peut-être. En même temps, il faut bien un juge de paix, quand les arbitrages font débat. Encore une fois, ça ne me choque pas. Maintenant, c’est toujours compliqué. Quand une municipalité autorise ici, elle doit interdire là. Avec des conséquences pour le propriétaire-électeur. Certaines parcelles perdent de leur valeur. C’est aussi l’honneur du politique de le faire. Ensuite, une autorité extérieure doit pouvoir dire si tout ça est conforme ou non. Et aujourd’hui, en Corse, les tribunaux administratifs n’hésitent pas à annuler. Au fond, je trouve le système assez vertueux.

- 24 Ore : Beaucoup considèrent que l’activisme des associations, érigées de fait en gardiennes du temple, pallie l’absence de l’Etat. Qui ne jouerait pas son rôle...
Dans le cadre que j’ai défini, les services de l’Etat n’ont pas un rôle de censeur. Ils peuvent conseiller, ou accompagner. Mais si on dit « ce doit être les services de l’Etat ou le préfet », alors, on revient au système de la tutelle. Celui d’avant la loi Littoral. C’est autre chose, dans ce cas.

- 24 Ore : Dans le débat entre ceux qui trouvent qu’on sanctuarise au détriment du développement, et ceux qui estiment qu’on balnéarise scandaleusement, en privatisant au passage le domaine public, de quel côté votre cœur balance ?
J’ai toujours pensé la même chose : il faut appliquer strictement la loi. Le législateur a souhaité protéger le littoral et ses ressources rares, dans une logique de développement durable. On peut avoir un développement touristique sans remettre en cause cette qualité et en oubliant les marinas pieds dans l’eau. C’est possible, si cet équilibre est assuré localement, ce qui passe par la décentralisation. Le débat entre sanctuarisation et balnéarisation, pour moi, ce n’est ni l’un ni l’autre. Remettre en cause la qualité des sites au prétexte du développement est une erreur absolue. En Vendée, on a construit des murs de béton face à l’Atlantique. Aujourd’hui, ces machines font fuir le touriste. Cette vision uniquement focalisée sur les plages sonne très 20ème siècle. Elle est dépassée.

 

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