PLU PIANA Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000


Plan Local d'Urbanisme
PIANA
Evaluation environnementale
Evaluation simplifiée des incidences
Natura 2000
PADD débattu P.L.U
arrêté P.LU approuvé
03/08/2010
COMMUNE DE PIANA
Evaluation simplifiée des incidences – Natura 2000 -2
FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE
DES INCIDENCES NATURA2000
La demande est effectuée par la commune de Piana dans le cadre de l'élaboration de son
document d'urbanisme (PLU). Elle effectue cette évaluation suite au choix du zonage des
zone urbaines dans le secteur d'Arone qui affecte de manière très ponctuelle le périmètre
Natura 2000.
Coordonnées du porteur de projet :
Nom (personne morale ou physique) :
Commune et département) : COMMUNE DE PIANA
Adresse : MAIRIE – VILLAGE 20115
Téléphone : 0495 278028
Email : mairie.piana@wanadoo.fr
Nom du projet : Plan Local d'Urbanisme de Piana
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Evaluation simplifiée des incidences – Natura 2000 -3
1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention
a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Le projet consiste en l'ouverture à l'urbanisation d'une zone UDb à vocation résidentielle sur le
secteur d'Arone dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Cette zone trouve ses limites sur les parcelles limitrophes à celles qui sont déjà bâties et se situant
le long de la route communale.
Le projet de zonage se traduirait sur le terrain par des travaux de constructions d'habitat
individuel. Les densités y sont limitées par l'absence d'assainissement collectif, par la taille des
parcelles et par le projet de règlement.
Au maximum, il est évalué la possibilité de bâtir tout au plus 4 constructions individuelles.
Le projet de règlement est annexé au présent document.
Extrait du projet de
zonage PLU (phase
arrêt)
Zone U et AU :
zone urbaine
Hachure rouge :
Natura 2000
Source :
Photo-aérienne
Copyright IGN
Secteur d'Arone
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b. Localisation et cartographie
Le projet est situé :
Nom de la commune : PIANA N° Département : CORSE DU SUD
Lieu-dit : Arone (partie Nord)
Source : Projet de zonage PLU – cadastre Piana / carte BDcarto copyright IGN – commune de Piana
En site(s) Natura 2000 □
n° de site(s) : Porto / Scandola /Revellata / Calvi Calanches de Piana (FR9400574)
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c. Etendue du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Le zonage du PLU implique une surface de 1,4 ha mais les constructions d'habitat auront
une emprise bien moindre ; en moyenne on peut faire une estimation à 250 m² de
plancher habitable par construction, soit environ 1000m².
En considérant la totalité du zonage (zones U et AU) du plan qui se situent également en
dehors de Natura 2000, la surface du projet est de 77,4 ha, dont 1,4 ha couvrant Natura
2000.
Le classement en zone AU ou U n'induit pas à fortiori la réalisation des constructions.
□ < 100 m²
□ 1 000 à 10 000 m² (1 ha)
□ 100 à 1 000 m²
□ > 10 000 m² (> 1 ha)
Le chantier concerne généralement l'ensemble de la parcelle aménagée.
Les chantiers publics seront ponctuellement liés au renforcement des réseaux aux abords
des parcelles ou au sein des zones.
- Aménagement(s) connexe(s) :
L'aménagement de ces parcelles va générer un chantier dont la durée moyenne est de 1
an. Ces chantiers peuvent être simultanés ou réalisés de manière étalée dans le temps
du fait de la présence de différents propriétaires. Le classement n'induit cependant pas
l'obligation de bâtir. Les constructions d'habitat comportent généralement l'édification de
clôture et de piscines comme aménagements connexes.
En considérant le zonage global sur Arone, les aménagements connexes se situent en
dehors de l'emprise Natura 2000. Ils concerneront essentiellement la mise en place des
réseaux et de l'éclairage. Les voies existantes ne seront pas renforcées.
d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la
manifestation ou de l’intervention :
Projet : sa durée est permanente une fois la zone ou les parcelles bâties. La construction
des parcelles sera étalée dans le temps de manière indéterminée compte tenu de la
multiplicité des propriétaires.
e. Entretien / fonctionnement / rejet
Les projets de constructions génèrent des modifications du terrain naturel sur l'emprise
de la construction et de ses abords. Par ailleurs l'application du débroussaillage légal (50
m.) supposera dans certain cas, une intervention au-delà de la parcelle construite.
Sur ces parcelles, l'assainissement sera individuel (règlement du PLU). Les eaux
pluviales seront gérées à priori par infiltration au sein de la parcelle (règlement du PLU).
f. Budget
Ne peut être défini, les maîtrises d'oeuvre étant privées.
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2 Définition de la zone d’influence (concernée par le projet)
La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les
incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières,
bruit, rejets dans le milieu aquatique…).
La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il
convient de se poser les questions suivantes :
Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur la carte au 1/25 000ème ou au
1/50 000ème.
□ Rejets dans le milieu aquatique
□ Pistes de chantier, circulation
□ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces)
□ Poussières, vibrations
□ Pollutions possibles
□ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation
□ Bruits
□ Autres incidences : ouverture du milieu
Les nuisances induites par les espaces résidentiels sont généralement liées aux bruits :
ici l'ambiance rurale générera des niveaux sonores de l'ordres de 30-40 dB alors qu'elle
se situe hors saison, dans les 20 dB.
En considérant l'ensemble de la zone, et en supposant que celle-ci vienne à être
totalement bâtie avec un renforcement logique et probable des animations "estivales"
autour des établissements hôteliers et de restauration, des pics de bruits peuvent avoir
lieu mais cela reste exceptionnel. A ce moment, elles peuvent atteindre 60 dB. Compte
tenu de la configuration de la plaine d'Arone en creux par rapport au périmètre Natura
2000) et des effets de crêtes au Nord, la diffusion des bruits sera limitée et surtout elle
reste très ponctuelle et peu probable sur le court et moyen terme, en absence de projets
concrets.
Par contre, les aménagements de ces parcelles situées en Natura 2000 vont entraîner
l'ouverture du maquis, sur la parcelle et peut-être même sur les parcelles limitrophes
(débroussaillement légal). Cette ouverture est positive dès lors que l'emprise des milieux
fermés est ici prédominante et qu'ils sont très exposés aux risques incendies.
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Evaluation simplifiée des incidences – Natura 2000 -7
3 Etat des lieux de la zone d’influence
Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet)
permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone.
PROTECTIONS :
Le projet est situé en :
□ Réserve Naturelle Nationale
□ Réserve Naturelle Régionale
□ Parc National
□ Arrêté de protection de biotope
□ Site classé
□ Site inscrit
□ PIG (projet d’intérêt général) de protection
□ Parc Naturel Régional
□ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)
□ Réserve de biosphère
□ Site RAMSAR
USAGES :
Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et
historiques de la zone d’influence.
□ Aucun
□ Pâturage / fauche
□ Chasse
□ Pêche
□ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)
□ Agriculture
□ Sylviculture
□ Décharge sauvage
□ Perturbations diverses (inondation, incendie…)
□ Cabanisation
□ Construite, non naturelle : une des parcelles est construite et l'espace de jardin est un espace
ouvert
□ Autre (préciser l’usage) : une parcelle bâtie.
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Commentaires : c'est un espace naturel de petit maquis et de cistes, fermé et bien que proche de
la route, ces parcelles sont dépourvues d'accès.
MILIEUX NATURELS ET ESPECES :
Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie
de localisation approximative des milieux et espèces.
Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du
site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur
numéro sur la carte de localisation.
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Evaluation simplifiée des incidences – Natura 2000 -9
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TABLEAU MILIEUX NATURELS :
TYPE D’HABITAT NATUREL
Cocher
si
présent
Commentaires
Milieux ouverts
ou semi-ouverts
pelouse
pelouse semi-boisée
lande
garrigue / maquis
autre : …………………
x
Petits maquis – cistaies
Pelouses dans un espace
de jardin privé
Milieux
forestiers
forêt de résineux
forêt de feuillus
forêt mixte
plantation
autre : …………………
Milieux rocheux
falaise
affleurement rocheux
éboulis
blocs
autre : …………………
Zones humides
fossé
cours d’eau
étang
tourbière
gravière
prairie humide
autre : …………………
Milieux littoraux
et marins
Falaises et récifs
Grottes
Herbiers
Plages et bancs de sables
Lagunes
autre : ……………………
Autre type de
milieu ……………………………
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TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE :
Remplissez en fonction de vos connaissances :
GROUPES
D’ESPECES
Nom de
l’espèce
Cocher
si présente
ou
potentielle
Autres informations
(statut de l’espèce, nombre
d’individus, type d’utilisation de la zone
d’étude par l’espèce…)
Amphibiens,
reptiles
Zone sèche est fermée – pas de
présence.
Crustacés Sans objet
Insectes
Parcelle 295 : ouverte avec une lisière
fermée : plus favorable aux insectes
Autres parcelles : Zone sèche est
fermée.
Mammifères
marins
Sans objet
Mammifères
terrestres
Sans objet
Oiseaux
Passereaux
locaux
Aucune des espèces protégées
signalées ne semblent être présentes.
dans le périmètre concerné.
L'espace ouvert (jardin - parcelle 295)
peut éventuellement constituer une
aire de chasse mais si l'occupation de
la parcelle n'est pas permanente.
Plantes
Sur la parcelle 295, l'entretien régulier
de celle-ci réduit la possibilité d'y voir
évoluer des espèces même protégées.
Les autres parcelles sont très fermées
et limites le développement d'espèces
floristiques présentant un intérêt. Il
s'agit d"un espace de végétation
homogène dominée par le ciste. Le sol
est pauvre et acidifié.
Poissons
Sans objet
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4 Incidences du projet
Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances.
Le projet de zonage peut s'accompagner de la réalisation de constructions (probablement
individuelle) mais sans que cela soit obligatoire. Dans cette hypothèse, les parcelles
seront débroussaillées et donc à nu. Cela va se traduire par une ouverture du milieu et
sa transformation en espace d'agrément (jardin).
La destruction d'un maquis bas-cistaie ne constitue pas une menace pour le
fonctionnement des habitats et des espèces du site.
La modification des ambiances sonores sera perceptibles durant le chantier mais sera
ensuite caractéristique des espaces ruraux : elles n'affectent pas à priori les espèces
animales de la zone ; les espèces plus sensibles évolue sur les sites excentrés,
notamment rocheux.
Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus) :
Sur ces parcelles de maquis et de cistaie, il n'y pas d'espèces rares. Les espèces
végétales recensées sur le périmètre Natura 2000 occupent les espaces plutôt rocheux à
l'exception de la Delphinium Pictum ou la Dracunculus muscivorus qui pourraient être
présentes sur la parcelle déjà habitée, et qui entretien un espace ouvert (jardin).
Il n'y pas destruction d'espèces animales dans ce secteur, au maquis fermé.
Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos,
alimentation…):
Les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 sont des espaces fermés de maquis
et de cistaie. Ils peuvent être des espaces de nidification pour les passereaux mais ce
type de formation couvre la plupart des parcelles de la zone. L'ouverture de ces parcelles
ne réduira donc pas ce potentiel.
Ce n'est pas un espace de chasse pour les rapaces, ni de nidification.
5 Conclusion
Le projet de zonage du PLU concerne des parcelles de taille réduite et située en lisière du
périmètre Natura 2000. Il ne modifie pas le fonctionnement d'un habitat sensible ou ne
détruit pas d'espèces protégées.
Les nuisances générées par le projet sont faibles par la nature même des constructions
et le fonctionnement saisonnier de la zone ; et l'aire d'influence est limitée par la
configuration du relief.
Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?
NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d’autorisation ou
à la déclaration, et remis au service instructeur.
OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être
réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au
service instructeur.
COMMUNE DE PIANA
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A (lieu) : Signature :
Le (date) :

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