Grand banditisme, Etat et permis de construire

Grand banditisme, Etat et permis de construire…

Lorsque le béton menace, l’Etat laisse faire les associations et le juge administratif. Quand le grand banditisme s'en mêle, tout s’accélère. Et le préfet joue les pompiers. Comme à Conca, où Stéphane Bouillon a bloqué la construction d’un complexe touristique… En toute discrétion. Nos révélations.

 

Lois. Celles qui concernent le littoral et l'urbanisme est parfois appliquée à la lettre, comme ici à Favone. Sous l'oeil vigilant du... préfet.

C'est un arrêté tout ce qu'il y a de plus officiel. Signé Stéphane Bouillon, quand il était encore préfet de Corse. Le document porte bien son nom : en effet, le décret préfectoral arrête un permis de construire en cours. Qui avait beaucoup fait parler en début d'année.

Brutal.
En réalité, cette décision semble avoir été prise en catimini par le préfet, juste avant son départ pour Paris et le cabinet de Claude Guéant. Une dernière urgence à régler, en quelque sorte, pour éteindre le feu qui risquait de créer un certain trouble du côté de Conca. En effet, ce dossier renvoit à l'épisode de l'interpellation de François Mosconi au pied de son avion, en janvier dernier, puis à sa remise en liberté brutale.
Dans le cadre d'une enquête autour d'un complexe touristique visiblement douteux, le conseiller territorial et président de la CCM (désormais Air Corsica) avait été entendu, puis rapidement relâché sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui. Le juge Duchaine de la Juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille n'ayant pas trouvé d'éléments justifiant cette opération, le préfet de Corse avait tenu à déminer le dossier avant de quitter l'île. Vu l'émoi suscité, cet arrêté aurait dû recevoir pas mal de publicité. Il n'en a rien été, au contraire. Dans ce texte datant du 24 février 2011, l'ex-préfet Bouillon se contente de solder l'affaire, en écrivant simplement ceci : « Le permis de construire est refusé. »

Intervention express.
Une surprise, donc, ce document que nous nous sommes procurés. Pour un règlement du dossier tout en discrétion et en urgence. Evidemment, le propriétaire, lui, a du revoir ses plans. Sur place, il avait déjà anticipé les choses, fort de toutes ses autorisations délivrées en bonne et due forme, et accordées par la mairie et le conseil général. Des premiers travaux - de démaquisage - avaient été réalisés. Pour permettre d'élever sur le site de Favone une résidence de 175 logements.
« En clair, ils ont trouvé une solution intelligente », sourit ce haut fonctionnaire, bien au fait du sujet. Si la justice n'a pas encore fait totalement la lumière sur cette affaire, l'Etat, lui, a décidé de passer à autre chose. Une façon de reconnaître le caractère nauséabond d'un projet sur lequel le grand banditisme est soupçonné d'avoir jeté son dévolu. Et de refermer un dossier qui sentait mauvais - vu le curriculum de ceux qui tournaient autour.

Casting. Premier concerné, Paul Blanchefield. Officiellement, ce promoteur irlandais est basé à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône. Mais sa principale société se trouve en réalité dans le pays où poussent les trèfles à quatre feuilles. Dans cette affaire, Blanchefield aurait agi en sous-main, pour « faciliter les transactions » d'une légende vivante du grand banditisme, seulement suspecté et pas encore condamné (voir ci-contre) pour racket. Un de ces papys de la French continuellement sur le retour, qui s'est également découvert des talents d'écrivain sous le pseudo d'Amigo... Son nom ? Jacques Cassandri. D'où l'inquiétude des juges et des enquêteurs de retrouver sa trace et sa passion soudaine pour le littoral corse...
Mis en examen pour « extorsion de fonds en bande organisée, blanchiment, faux et usage de faux » dans le cadre de ce dossier, Cassandri vient justement d'être relâché, après quelques mois passés en préventive au Baumettes, à Marseille.

Urbanisme. Dans ce dossier, une question demeure sur cette « manoeuvre » de l'Etat : pourquoi en effet intervenir à Conca, alors que toutes les autorisations étaient tombées ? Dans le document que nous nous avons consulté, le préfet se contente de se référer au code de l'urbanisme et au non-respect de la loi non-littoral : « Considérant le schéma d'aménagement de la Corse (...) qui a classé le territoire concerné par le projet en espace à dominante de préservation  de l'environnement ou l'extension de l'urbanisme est limité (...) »... Ceci, encore : « Considérant le registre architectural réduit et très limité, inapproprié et inadapté au contexte de l'opération (...) »... Bref, on évoque ici les règlements d'urbanisme, et pas le grand banditisme. Et là, la conjonction avec l'actualité récente, celle des PLU, est particulièrement cruelle pour le représentant de l'Etat.

PLU.
Après tout, ces derniers temps, les associations de protection du littoral n'auraient pas été contre un peu plus d'investissement de la part de l'Etat contre les promoteurs. En pleine polémique sur les annulations qui pleuvent de PLU, avec des services qualifiés de laxistes par les environnementalistes, l'intervention du préfet dans ce dossier montre que, lorsqu'il le veut bien, l'Etat peut trancher rapidement. Nous aurions aimé confronter l'auteur du décret de Conca à ces petites contradictions. Contacté par nos soins, le directeur de cabinet de l'Intérieur n'avait pas, à l'heure où nous bouclions notre édition, trouvé le temps de répondre à nos sollicitations.
Au final, on est ici bien loin du discours de Patrick Strzoda, successeur de Bouillon sous la casquette de préfet de Corse, qui justifie le très relatif zèle de ses services en matière d'urbanisme au nom d'une «  différence d'interprétation sur un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires entre l'Etat et le juge administratif ». A croire, finalement, que quand on veut, on peut...



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