PADDUC RAPPORT CONSEIL EXECUTIF 11/07/2012

 

PADDUC

Rapport du Conseil Exécutif

11 juillet 2012

 

 

 

 

 

 


Sommaire

 

I - INTRODUCTION: L'AMBITION DU PADDUC. 3

1.1- Quelques jalons historiques sur la planification et la Corse... 3

1.2 - 2012... replace la réalisation du PADDUC dans l'optique d'un projet politique majeur, symbole de la nouvelle politique territoriale... 5

1.3 - Bien plus qu'un document d'urbanisme et d'aménagement... 6

1.4 - Le PADDUC... est déjà en cours de construction... 6

1.5- Plaidoyer sur le fond... 7

II – VERS LE CHOIX D’UN MODELE DE DEVELOPPEMENT.. 8

2.1- Qu’entend-on par modèle de développement au service des insulaires ?.. 8

2.2- Caractérisation du modèle économique actuel de la Corse.. 9

2.2.1- Un modèle économique polarisé sur la consommation, l’immobilier et les services administrés.. 9

2.2.2- Les facteurs de faiblesse du modèle économique de la Corse.. 10

2.3- Identification des potentiels de l’île sur lesquels ancrer le développement. 14

2.3.1-Espace disponible et faible pression humaine.. 14

2.3.2-Environnement et biodiversité.. 15

2.3.3-Culture et identité préservées.. 18

2.4 - Recensement des principaux facteurs de risques sur le territoire à moyen et long terme.. 20

2.4.1- Renforcement de la pression humaine saisonnière. 20

2.4.2- Démographie et disponibilité des classes jeunes comme ressources   humaines motrices de développement. 21

2.4.3- Urbanisation du littoral. 22

2.4.4- Accroissement de la pauvreté et renchérissement du coût de la vie.. 24

2.4.5- Des difficultés, notamment d’accès au foncier, qui affectent la production agricole.. 25

2.4.6- Dégradation du système de santé.. 28

2.4.7- Crise énergétique.. 29

2.4.8- Réchauffement climatique.. 31

2.5 – Valeurs stratégiques du modèle de développement. 33


 

III – LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADDUC. 35

3.1 - Quel modèle de Développement pour la Corse ?.. 35

3.2- Grandes orientations à privilégier en matière de Développement sociétal. 37

3.2.1- Solidarité sociale.. 37

3.2.2- Solidarité territoriale.. 38

3.2.3- Formation – Egalité des chances.. 39

3.2.4- Identité-Culture-Patrimoine.. 39

3.2.5 –mixité d’usage des espaces urbanisés du territoire.. 40

3.3 Grandes orientations à privilégier en matière de Développement économique.. 40

3.3.1 Adaptation de l’ile aux grands facteurs de risques et au contexte international de crise …diminution des facteurs de dependance…... 41

3.3.2  Mettre l’économie au service de la création d’emplois et du partage des richesses produites…... 41

3.3.3- Affirmation de choix en matière de grands équipements, d’infrastructures et de transports.. 42

3.4- Grandes orientations à privilégier en matière de protection et de gestion environnementale.. 42

3.4.1– Gestion de la question foncière et lutte contre les conflits d’usage de la terre, portée normative du PADDUC   42

3.4.2– Affirmation de trois grands schémas de valorisation « Littoral », « Montagne » et « mer »:. 44

3.4.3– Développement d’une nouvelle économie issue de la transition écologique. 44

3.4.4– Mise en œuvre de moyens et d’outils innovants, adaptés au statut particulier de la Corse.. 45

IV- stratégie d’élaboration du PADDUC. 46

4.1- Quel cheminement pour élaborer le PADDUC ?.. 46

4.2- Mode de conduite du PADDUC.. 47

4.3 - Quelle ambition quant aux types de choix stratégiques portés par le PADDUC ?.. 49

4.4 - Approches stratégiquement obligatoires et connexes au PADDUC: la question des moyens:. 51

 

Résultats de l’enquête grand public relative au PADDUC. 53

 

DELIBERATION N° 11/      AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE. 60

 

 


I - INTRODUCTION: L'AMBITION DU PADDUC

Au moment de relancer une démarche d'élaboration du PADDUC, il convient de se poser deux questions préalables, qui renvoient à la notion  même de planification,  et qui doivent permettre de répondre à minima aux deux préoccupations stratégiques majeures suivantes:

  • Planifier par des politiques publiques, le développement et l'aménagement du territoire insulaire a- t-il un sens et permet- t-il d'apporter des plus-values conséquentes à la société insulaire ? Quel peut en être l’intérêt avéré et les incidences sur l’évolution de condition de vie des Corses.
  • Parallèlement, un tel exercice de planification est-il du domaine de l'acceptable au plan social aujourd'hui en Corse ? Poser des principes et mettre en place des règles en matière de développement comme d’aménagement n’est en effet pas toujours facile comme en témoigne l’histoire de la planification publique en Corse.

1.1- Quelques jalons historiques sur la planification et la Corse...

Les «politiques » d’aménagement et de développement, apparaissent en Corse dès la fin du XVème siècle.

Déjà, à cette période les génois, s'engagent à travers la réorganisation de l’île, dans une véritable stratégie de restructuration territoriale.

Cette politique, importation du modèle ligure, se caractérise par le renforcement des deux pôles urbains d’Ajaccio et de Bastia, en totale opposition à la traditionnelle division en « Terra di u Cummune » et « Terra di i Signori » de la Corse.

Les génois ont ainsi mis en œuvre un "modèle de développement" et d'exploitation  des  ressources insulaires privilégiant, au détriment des montagnes, les plaines et les deux grandes villes, facilitant par là même  le contrôle  de l’île.

Cette restructuration s’inscrit dans la perspective de tirer profit des potentiels de l’île (visée fiscale) en direction de centres extérieurs. La Corse n’est pas le sujet de cette stratégie mais l’objet. Cette planification n’a pas seulement concerné la plaine, par exemple avec l’obligation de l’extension du verger d’oliviers, des plantations de châtaigniers, de la création de la forêt du Valdoniello.

Quelques années plus tard, dans les années 1770-1775, la France initie un vaste programme que l'on peut également qualifier de démarche à vocation planificatrice, par   l’intermédiaire  du plan Terrier.

« Ce plan de régénération » aura permis, entre autres de réaliser le premier état des lieux de la Corse.

Un véritable diagnostic territorial, extrêmement précis sur lequel s’adossaient des préconisations dans les secteurs de la démographie, de la formation des hommes, de l’agriculture et de l’hydraulique.

Il  reste d'un exercice  qui ne sera jamais suivi d'effet, l’un des plus remarquables ouvrage de l’ethnologie corse.

Il aura fallu attendre quelques cent cinquante ans pour parler à nouveau d’un plan de développement avec en 1923, le Programme de Mise en Valeur de la Corse. Les thèmes prioritaires retenus ressemblaient quasiment point par point à ceux évoqués à travers les travaux du Plan terrier : assainissement, voies de communication, politique agricole, ports…

Vingt-cinq années plus tard, en 1948, un nouveau plan de mise en valeur de la Corse,  document plus abouti abordait pour la première fois, la question du développement touristique.

En fait, le premier acte de planification, au sens moderne du terme, est né en Corse, le 30 juin 1955.

Un décret de l’Assemblée Nationale pose à cette date le principe de l’établissement du Programme d’Action Régionale.

La France est alors découpée en 22 régions. La Corse est rattachée à PACA, mais bénéficie pourtant d’un PAR « spécifique ».

Sans entrer dans les détails, l’étude préalable à la mise en œuvre de ce PAR, fait apparaitre une fois de plus, de nombreuses similitudes avec l’état des lieux du plan Terrier.

On retiendra surtout de cette période la création par l’Etat de deux outils au service du développement de la Corse : la Société de Mise en Valeur de la Corse, placée sous tutelle du ministère de l’agriculture et la Société pour l’Equipement Touristique de la Corse, qui devait faire de l’activité touristique, « le levier de la renaissance ».

En 1970, la DATAR commande à "l’Hudson Institute", une étude sur les perspectives de développement de la France, avec un focus sur plusieurs régions françaises, dont la Corse.

Si la méthode employée, issue de la prospective stratégique, a pu apparaitre à certains égards "surprenante", (en effet l’élaboration s’est faite essentiellement à partir de l’observation aérienne), c’est le choix de l’Etat qui fit couler beaucoup d’encre.

 On ne sait si l’Etat s’inspira de l’un des 4 scenarii formulé par l’Hudson, compte tenu de la traduction tardive du texte en français (Juillet 1971), mais ce qui est certain c’est que le schéma d’aménagement de la Corse adopté le 29 Juillet 1971 est axé principalement sur le développement touristique. Ce choix stratégique de l’Etat, prévoyant de faire passer la population touristique de 500 000 en 1971 à 2 200 000 en 1982, désavoue le choix de l’Hudson qui lui portait sur un développement doux et intégré faisant la part belle à la valorisation de l’identité et des ressources locales. 

En 1975, la Charte du Développement Economique de la Corse, qui n’était pas un document de planification, mais le fruit d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs politiques et socio-économiques de l’île fut réalisée.

On notera que la méthode employée à cette époque n’est pas éloignée de ce que l’on appelle communément aujourd’hui : la démocratie participative.

La loi du 30 juillet 1982, confia à l’Assemblée de Corse, fraichement élue l’élaboration de son schéma d’aménagement.

Le 14 Décembre 1989, l’Assemblée de Corse adopta, par 31 voix contre 30, le schéma d’aménagement de la Corse. Un consensus avait pris corps lors de l’été 1989, permettant aux rédacteurs de ce schéma de le porter devant l’assemblée. Mais des lobbys, s’inquiétant de la force d’un document qui allait s’imposer aux documents d’urbanisme locaux, firent œuvre de déstabilisation. Il s’en suivi un vote étriqué et la décision de l’Etat de dessaisir l’Assemblée lors du comité interministériel du 16 Janvier 1990, en invoquant le non-respect des délais d’exécution. 

Ce fut finalement la Préfecture de Région qui réalisa et fit adopter par décret le Schéma le 7 février 1992.

Le plan de Développement de la Corse fut quant à lui, adopté par l’Assemblée de Corse, le 29 septembre 1993.

Le projet de  PADDUC porté par le Conseil Exécutif de Corse en vertu de la loi du 2 janvier 2002, aura constitué le dernier épisode de cette longue saga des processus de planification et de développement nés d'une initiative publique en Corse.


1.2 - 2012... replace la réalisation du PADDUC dans l'optique d'un projet politique majeur, symbole de la nouvelle politique territoriale...

Relancer le PADDUC constitue l’expression de la volonté politique unanime des élus de l’Assemblée de Corse.

Cette volonté affirmée est l'expression, avant toute autre considération, d'une conviction politique profonde: celle que sans régulation publique, l'attractivité "naturelle" et son corollaire de développement non maitrisé de la Corse, ne font que creuser les inégalités et rendre chaque jour plus complexe le « vivre ensemble » au sein de la société insulaire.

Seule une vision partagée de la situation actuelle et de l’évolution prospective de l’ile permettra d’avancer.

Face à cette conviction, il est apparu à la Collectivité comme indispensable de produire un cadre à dimension réglementaire et juridique dont les objectifs essentiels seront:

  • De prendre en compte les préoccupations majeures des Corses pour diminuer les inégalités sociales.
  • De créer les conditions d'un développement équilibré du territoire.
  • D'assurer, par une régulation publique efficace, une répartition équitable des retombées économiques à attendre de ce développement.
  • De garantir par une règlementation adaptée, le maintien du capital environnemental du territoire et de sa biodiversité qui d'une part, en fait toute  la richesse  et d'autre part, constitue le moteur de l'attractivité et de la notoriété de l'ile.
  • D'écrire une nouvelle page du développement insulaire en replaçant les dimensions d'identité et de culture au cœur du modèle social, là où la Datar faisait dans la décennie 70, le choix du tourisme comme principal moteur de développement.

Un PADDUC, qui soit l'essence même de la politique menée par la Collectivité territoriale imposait un certain nombre de pré- requis, aujourd'hui atteints:

  • Tout d'abord le PADDUC se devait d'être l'émanation de la Collectivité elle-même. C'est ainsi que le choix d'internaliser  la construction technique de la démarche a été retenu. Cela s'est traduit dans un premier temps, par la mise en place de la cellule PADDUC-Foncier-Logement au sein de la Collectivité, puis plus récemment, par la création de l'Agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse, établissement public de la CTC, en charge de l'élaboration de ce document stratégique.
  • D'autre part, il convenait que ce PADDUC soit véritablement doté des attributs lui permettant de constituer un plan d'action stratégique efficace et concret de niveau régional. Ceci a été obtenu dans le cadre de débats successifs à l’Assemblée de Corse, au Sénat et à l'Assemblée nationale. La loi du 05 Décembre 2011 fait du PADDUC la seule Directive Territoriale d'Aménagement au niveau national, émanant d'une collectivité régionale. La Corse a ainsi fait valoir avec succès à cette occasion son statut spécifique.
  • Il convenait enfin, sur un sujet aussi stratégique et face à son histoire, que la Corse fasse la démonstration de sa capacité à s'unir et à parler d'une seule et même voix sur un sujet de cette importance et  qui doit engager les hommes et les femmes de son territoire vers un Avenir meilleur. C'est également chose faite puisque, tant à l'Assemblée de Corse qu'au Sénat, puis à l'Assemblée Nationale, c'est à l'unanimité que le texte de loi a été voté.

1.3 - Bien plus qu'un document d'urbanisme et d'aménagement...

 

Les travaux préparatoires de la loi du 05 Décembre 2011 ont donné lieu à de multiples réflexions tant au sein de l'Assemblée de Corse que de son Exécutif. Il est vite apparu qu'une des conditions majeures de la cohérence et de l'acceptabilité sociale du futur PADDUC, passait par la capacité d’en faire un document de portée  plus importante qu'un simple schéma d'aménagement.

Tirant parti des distorsions que l'on relève souvent à l'heure actuelle au niveau des documents de planification opérationnels (schéma s'aménagement et plan de développement de 1992 et 1993), la Collectivité a retenu l'idée de la construction d'un PADDUC en trois grandes étapes:

  • L'affirmation politique de choix clairs conduisant à la reconnaissance d'un modèle de développement spécifique à la Corse et adapté à ses réalités.
  • La déclinaison technique de ce modèle en Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD).
  • La transcription spatiale de ce projet en un schéma d'aménagement de l'ile (SAT).

C'est par la recherche de cohérence entre ces trois niveaux que l'action publique inscrite dans le PADDUC pourra trouver sa place et légitimer sa mise en œuvre.

 

1.4 - Le PADDUC... est déjà en cours de construction...

Les délais contraints, l'attente de la loi, mais aussi l'acuité des problèmes qui se posent dans l'ile imposaient d'avancer, de mettre au point et  de roder des méthodes de travail qui puissent être opérationnelles dès le lancement officiel de la démarche du PADDUC.

La Collectivité a fait le choix de mener à bien, durant respectivement 8 et 6 mois, de grandes démarches de réflexion partagée sur les questions cruciales:

  • Du Foncier.
  • Du Logement.
  • Du Littoral.

Ces démarches nourrissent de façon substantielle  le travail du PADDUC lui-même:

  • Parce- qu'elles ont permis d'agréger de multiples données qui seront constitutives du diagnostic stratégique du territoire ;
  • Parce- qu'elles ont permis la mobilisation d'un nombre considérable d'acteurs: élus, socio-professionnels, associations, citoyens, inaugurant par la même une méthode de co-construction participative dont se réclame d’ores et déjà le PADDUC ;
  • Parce- qu'enfin, notamment dans le cas du foncier et du logement, elles ont permis de dégager des pistes d'action, d'initier de nouvelles politiques publiques aujourd'hui à l'œuvre, mais également de lancer des expertises dont les conclusions viendront nourrir le PADDUC.

 


 

1.5- Plaidoyer sur le fond...

De la réponse donnée aux deux questions posées en début d'introduction dépendra, on l'a bien compris, la pérennité de la démarche à mener.

Les éléments d'information, les rappels de la méthode engagée, montrent, c'est une évidence, que la question du sens à donner à un outil comme le PADDUC et l'ambition à lui confier ont fait l'objet d'un large consensus. Qu'il s'agisse de sa dimension de DTA, de sa capacité à relier Développement et Aménagement, ou encore des préalables qu'ont été les travaux des Assises, tous les indicateurs semblent montrer combien la question du sens à donner à l'action devrait trouver une réponse claire et lisible, notamment à l'occasion des trois grands débats de l'Assemblée qui scanderont l'élaboration du PADDUC.

Reste la question de l'acceptabilité, en tant que telle, d'un document à portée juridique et normative. Comme on  le verra au chapitre IV du  présent document, la stratégie d'élaboration proposée pour ce PADDUC cherche à donner un maximum de garanties sur des questions aussi essentielles que:

  • La prise en compte des aspirations et attentes de la société insulaire dans son ensemble. C'est le principe de co-construction et de dialogue avec les citoyens.
  • L'articulation entre projet stratégique régional et projets des grands territoires qui composent la Corse (Ascendant - Descendant).
  • La capacité à traiter les questions de manière transversale et non pas sectorielle.
  • La capacité enfin à intégrer dans l'élaboration même du PADDUC la question des moyens de sa mise en œuvre.

Mais au-delà de ces réponses d'ordre méthodologique destinées à faciliter "l'acceptabilité" d'un PADDUC pour la Corse, il n'aurait pas été logique d'ignorer un dernier élément, d'ordre contextuel celui-ci. Il s'agit de l'état de la planification locale en Corse et plus précisément de la mise en œuvre des documents de type PLU à l'échelle communale ou inter- communale.

Les débats menés, notamment durant les Assises du littoral, sont en ce sens riches d'enseignement. Ils nous orientent clairement vers:

  • L’obligation de concevoir des projets de territoire clairs et de qualité pour convaincre du bienfondé d'un projet de planification ;
  • Le besoin de mettre la problématique environnementale et la question de la préservation de la terre agricole au cœur de ces projets;
  • La nécessité de préciser les concepts tels que ceux de la loi littoral ou montagne;
  • L'intérêt de bénéficier enfin, d'un document cadre de niveau régional comme le PADDUC afin de sécuriser les procédures de niveau local.

La situation de blocage institutionnel largement commentée depuis 2011, en la matière renforce encore plus la nécessité d'un PADDUC pour la Corse, sachant qu'en l'absence de celui-ci, les processus de blocage risquent de se multiplier et l'aménagement de se réaliser au coup par coup, portant ainsi une atteinte irréversible au territoire. De fait et par-delà l'impact territorial d'une telle situation, c'est la question même du fonctionnement démocratique qui est posée quand la totalité des exercices de planification locale deviennent, non plus l'expression d'un débat et d'un consensus local, mais le résultat de décisions de justice.


II – VERS LE CHOIX D’UN MODELE DE DEVELOPPEMENT

2.1- Qu’entend-on par modèle de développement au service des insulaires ?

Il convient  tout d’abord de rappeler que le développement doit être global, endogène et intégré. Il s’applique en effet toujours à un territoire spécifique car les situations sont très différentes d’une région à une autre. Il doit correspondre aux besoins des hommes et des femmes qui y résident ; on parle alors de développement humain. Les progrès technologiques, ne sont que des moyens permettant aux êtres humains d’exploiter pleinement leurs potentialités et de vivre de manière productive et créative.

On a longtemps pensé que le progrès social est issu du progrès économique. Si les trente glorieuses ont apporté une amélioration du niveau de vie et une réduction des inégalités, notamment dans les pays du Nord, il ne s’agissait que d’une parenthèse heureuse dans l’histoire récente. En effet, cette forme de progrès économique, non universalisable, a engendré non seulement une crise sociale où une grande partie de la population s’est retrouvée inemployée mais également une crise environnementale où l’épuisement des ressources naturelles et les changements climatiques rendent la vie sur notre planète difficile, pour ne pas dire impossible, pour de nombreuses espèces  vivantes. En ce début du XXIème siècle, l’humanité souffre toujours de famine, du manque d’eau potable, de malnutrition et de pandémies chroniques, l’analphabétisme concerne encore de trop nombreux enfants et le chômage est un fait massif.

La crise que nous vivons marque donc un épuisement de ce modèle. On peut le regretter mais on doit surtout essayer de trouver les solutions qui permettent à la vie de continuer sur notre planète.  Les solutions aux changements climatiques, ne passeront que par un changement du régime d’accumulation et du paradigme techno-économique qui lui est rattaché.

Parler de modèle de société revient trop souvent à opposer deux conceptions : la conception libérale caractérisées par le libre cours à l’initiative privée avec le moins de réglementation publique possible et la conception « opposée » basée sur un système d’économie réglementée largement portée par la seule initiative publique. Nous n’aurions donc que le choix entre ces deux systèmes économiques.

Heureusement des voix s’élèvent et travaillent à démontrer qu’une autre voie est possible, « celle de la construction de la civilisation de l’être dans le partage équitable de l’avoir », encore appelée par certains « l’économie du bien commun et de l’usage ».

Il s’agit donc avant tout d’un problème de choix politique. Pour résoudre la crise, pour en finir avec l’insécurité sociale générée par le règne du profit, pour que le respect de l’écosystème menacé par le réchauffement climatique et la destruction de la biodiversité prime sur les exigences du court terme, pour que les lois adoptées visent à satisfaire l’intérêt général il faut que les élus, représentant les peuples, le décident.

Le modèle à inventer doit avant tout être réfléchi sur le long terme et pour le bien-être de tous. C’est ce que propose le développement durable en tant que  projet politique et projet social dont la principale finalité est l'accès de tous aux biens essentiels, dans le souci du même droit pour les générations futures.

Ce concept de développement durable n’est pas à proprement parler un modèle de développement mais plutôt une façon de reconsidérer « la croissance » dans une approche environnementale et sociale. Il fixe des principes et des objectifs à atteindre. Il est basé sur des valeurs universelles, qui permettent à l’être humain de se relier à la société, qui répondent à un besoin de socialisation et d’utilité. Quelles sont ces valeurs ? La responsabilisation des acteurs économiques, la gestion économe et durable de la terre agricole et des territoires, la maitrise des risques, la participation des citoyens, la mise en place d’une nouvelle gouvernance et la solidarité.

Le modèle de développement qui sera choisi pour la Corse devrait être au service de ces valeurs. L’île dispose de potentialités énormes, un territoire peu peuplé, un capital environnemental protégé, une culture et une identité préservées, des atouts et une spécificité qui doivent lui permettre de croire en la mise en œuvre d’un modèle de développement alternatif qui lui soit propre.

2.2- Caractérisation du modèle économique actuel de la Corse

L’élaboration d’un modèle de développement, le choix d’orientations stratégiques qui pourront modifier de façon substantielle le paysage économique insulaire, nécessite au préalable, d’analyser et comprendre la situation économique actuelle.

La commission plénière  du 3 juillet a permis d’entendre sur ce sujet monsieur Guillaume Guidoni. Nous reprenons dans les lignes qui suivent, quelques faits marquants de son constat ainsi que quelques éléments issus du diagnostic économique de l’innovation réalisé par l’ADEC en partenariat avec l’INSEE.

2.2.1- Un modèle économique polarisé sur la consommation, l’immobilier et les services administrés

Le modèle économique de la Corse se distingue très nettement de celui des autres régions de France métropolitaine.

En effet, il se caractérise, comme dans les DOM, par la faiblesse de l’agriculture et de l’industrie, par une place prépondérante du secteur tertiaire, notamment des services marchands qui bénéficient de l’importance des activités touristiques et surtout par la surreprésentation des services administrés.

Le dynamisme du secteur de la construction, à l’origine de la majeure partie des créations d’entreprises depuis 2002, et son implication dans la valeur ajoutée produite dans l’île, est également une particularité locale.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Illustration issue du diagnostic économique de

l’innovation ADEC-INSEE

Ces caractéristiques, qui le différencient des régions de France continentale, le rapprochent en revanche des autres îles européennes, et plus particulièrement méditerranéennes.

En Corse, en l’espace de vingt ans, la richesse en valeur produite a été multipliée par deux. Comme pour la plupart des autres îles européennes, exception faite de la Sardaigne et la Sicile, la croissance économique soutenue, n’a cependant pas permis de rattraper le niveau moyen européen de PIB par habitant.

 

A l’origine de cette croissance économique, on retrouve notamment la conjugaison des effets favorables du tourisme et la très forte expansion depuis 1999 du secteur du BTP, stimulé par la construction de logements et la vigueur de l’investissement public, dont la valeur ajoutée a progressé en moyenne de 12% par an (en valeur).

Ainsi, comme le souligne Guillaume Guidoni, le modèle économique Corse, comme celui de la plupart des îles méditerranéennes, est « focalisé sur le diptyque consommation-immobilier, à la fois dans le secteur privé (construction, distribution, tourisme) et dans le secteur public (emplois publics, exemptions fiscales pléthoriques, infrastructures) ».

 

C’est un modèle dans lequel le système de création de richesses vise à capter le maximum de revenus privés (résidents, touristes) et publics (prestations sociales, subventions, investissements publics).

Il implique d’importer des quantités sans cesse croissantes de produits pour répondre aux besoins générés, creusant de cette façon le déficit commercial. De plus, ce modèle s’accompagne de processus spéculatifs et inflationnistes qui se conjuguent pour renchérir de façon forte le coût de la vie.

Aussi place-t-il la Corse dans une situation de dépendance vis-à-vis d’une source extérieure de capitaux, la rendant ainsi extrêmement vulnérable à la crise économique et financière.

2.2.2- Les facteurs de faiblesse du modèle économique de la Corse

  • Une  production locale de biens consommables très en deçà des besoins

Alors même que le potentiel de consommation en Corse est important (94% du PIB si l’on considère les ménages résidents mais aussi les touristes, cf. étude de Guillaume Guidoni), la faiblesse de l’industrie et de l’agriculture insulaires ne permet de générer que 4 % du PIB tandis que la distribution en assure 17%.

Il semble donc y avoir une marge de progression considérable pour les secteurs productifs.

 

 


 

En ce qui concerne par exemple le secteur de l’agriculture, le poids en volume de la production agricole insulaire reste en deçà des besoins de la consommation locale malgré une présence des produits qui tend à s’améliorer (à titre indicatif : présence de « paniers de fruits et légumes » dans les rayons GMS pendant la période estivale).

 

Source : Chambre d’Agriculture de Corse - observatoire des prix et origines 2011 - in Annuaire Agricole Corse 2012.

Le secteur de la viande bovine ne représenterait que moins d’1/3 de la consommation avec des disparités selon les produits et les modes de distribution/commercialisation, tandis que les productions d’élevage restent encore tributaires des importations de fourrages.

On retrouve également cette opposition économie de la rente/économie productive dans le domaine du tourisme.

 

  • Une économie qui reste très largement tributaire des importations

 

L’économie insulaire très largement portée par la consommation, génère de fait un développement limité du territoire, en raison d’une balance commerciale induite fortement négative.


 

  • Un secteur du BTP, pilier de l’économie insulaire dont l’avenir peut poser question dans le contexte de crise actuel

Entre 2000 et 2010, le secteur de la construction a été à l’origine de 23% des créations d’entreprises et a ainsi fortement contribué à la croissance de l’emploi salarié privé, dont il représente, en 2010, 16%.

 

Illustrations issues de la présentation de Guillaume Guidoni

Il pèse désormais (source INSEE, 2009) 11% de la valeur ajoutée brute créée en Corse dont il est devenu l’un des piliers de l’économie.

Or, comme le rappelle Guillaume Guidoni dans son intervention auprès de la commission plénière PADDUC du 3 juillet, « la construction est aujourd’hui fragilisée par la conjonction de nombreux chocs externes :

-        Le dispositif Scellier a été réduit en 2011 et  le sera encore en 2012 avant d’être supprimé à partir de 2013.

Or, en Corse, l’activité de promotions immobilières représente une proportion importante de la construction de logements. Depuis 2008, les logements collectifs (principalement construit par les promoteurs) représentent 52 % des mises en chantiers.

 

-        Suppression du prêt à taux zéro « plus » (PTZ+) pour les logements anciens, réduction dans le neuf et le rétablissement des conditions de ressources pour les bénéficiaires restants.

En 2011, le PTZ+ a injecté 13 millions d’euros pour les logements anciens et 31 millions d’euros pour les logements neufs.

 

-        Plus largement, on peut ajouter :

  • restriction du crédit (banques frileuses) ;
  • hausse des taxes en cours ou à venir (immobilier n'est pas délocalisable donc facilement taxable) ;
  • revenus contraints pour les ménages (faibles créations d'emplois et modération salariale) et capacité d'achat réduite (prix élevés) ;
  • contexte peu favorable à l'achat de résidences secondaires (plus de 40 % de la construction neuve) ;
  • valorisations en baisse même pour les locations saisonnières (concurrence de plus en plus forte entre loueurs) ;
  • incertitude très forte sur les taux d'intérêt et les finances publiques (probabilité importante de plus d'austérité et de taux plus hauts).

Elle semble de plus trop déséquilibrée pour pouvoir continuer sur sa lancée. »

 

Face à cette conjoncture et à la place grandissante qu’occupe depuis les années 2000 le secteur de la construction dans l’économie insulaire, sa surreprésentation dans l’économie insulaire entraine un facteur de risque considérable en cas d’effondrement.

 

  • Un appareil productif morcelé et âgé

De façon générale, les unités de production sont souvent très petites dans l’île et ce, quel que soit le secteur d’activité. 22% des industries au niveau national compte plus de 10 salariés contre 9% en Corse. Ce morcellement  de l’appareil productif, induit une faible valeur ajoutée par établissement et constitue.

La très forte dynamique des créations d’entreprise depuis une dizaine d’années, traduit la vigueur de la démarche entrepreneuriale en Corse. Pouvant constituer un important facteur d’innovation, cette réalité renforce en même temps le morcellement de l’appareil productif, contribuant à le fragiliser.

En outre, ces créations d’entreprises n’ont pas contribué à rajeunir la figure entrepreneuriale corse. En effet, comme partout, la Corse est confrontée au vieillissement de ses chefs d'entreprise, vieillissement dont les conséquences sont néfastes non seulement en termes de continuité de l'appareil productif (difficultés de transmission de l'outil de production) mais également en termes de capacité d'innovation des entreprises. Ce phénomène est encore plus prégnant dans la région, qui est la plus âgée des îles méditerranéennes et la deuxième région la plus âgée de France.


 

2.3- Identification des potentiels de l’île sur lesquels ancrer le développement

L’île bénéficie d’un certain nombre d’atouts sur lesquels doivent s’ancrer son modèle. Au premier rang de ces atouts,  la qualité de son cadre de vie et son identité, à partir desquels, peut s’organiser un développement dynamique.

2.3.1-Espace disponible et faible pression humaine

Avec une superficie de 8680 km², la Corse est parmi les 158 îles de Méditerranée, la quatrième par sa taille, derrière la Sicile, la Sardaigne et Chypre.

Elle est aussi la plus grande des îles françaises.

L’insularité, sa géomorphologie et sa géologie lui confèrent un vaste linéaire côtier, évalué par le SHOM et l’IGN à 1520 km (au 25 000e), que l’on ramène, après déduction des îlots et estuaires, à 1090 km. Celui-ci représente 12 % du linéaire côtier total de France métropolitaine.

Ainsi, même s’il s’agit d’un petit territoire en comparaison des autres régions de France métropolitaine, en tant qu’île, l’espace disponible y est considérable et d’autant plus lorsque l’on considère sa faible population, sans obérer le fait que dans le contexte actuel, les problématiques du foncier n’en facilitent pas la mobilisation effective.

La population de Corse a considérablement augmenté de 1999 - 260 152 habitants, à 2008 - 302 966 habitants (+16,4 % - en comparaison le chiffre pour la France métropolitaine est de + 6.2 %).

Malgré le boom récent de sa démographie, elle reste un territoire faiblement peuplé mais où, la population est très inégalement répartie, contrairement au début du XXe siècle.

Désormais, les 97 communes littorales accueillent près de 80 % de la population insulaire alors qu’elles ne représentent que 42% de la superficie régionale. Et les communautés d’agglomérations d’Ajaccio et de Bastia concentrent près de la moitié de la population insulaire sur 4% du territoire régional.

Le développement de la périurbanisation a profité aux communes proches d’Ajaccio et de Bastia qui ont toutes poursuivi leur croissance à un rythme particulièrement soutenu.

L’espace rural bénéficie également d’une légère poussée démographique. En effet, selon l’INSEE, ce sont donc 282 communes de Corse qui ont gagné en population depuis 1999, et ce, essentiellement grâce aux mouvements migratoires.

Les couronnes périurbaines des pôles urbains (Ajaccio, Bastia, Propriano, Calvi, Ile-Rousse, Casinca, Corte, Ghisonaccia  et Porto-Vecchio) ont une densité de 28 habitants au km²[1].

Et enfin le territoire rural qui couvre près de 80 % de l’île, est avec 16 habitants au km²[2], deux fois moins peuplé que le rural métropolitain.

La Corse reste ainsi la région de France métropolitaine la moins densément peuplée de France avec 34 habitants au km², disposant donc de vastes espaces inoccupés, et par conséquent disponibles.

Ces espaces contribuent à véhiculer l’image d’une île préservée et offrent de larges possibilités de valorisation.

Le rural, ou l’intérieur doivent être aujourd’hui regardés sous un regard neuf, tant les mutations qu’il subissent sont rapides.

Il existe ainsi plusieurs formes de rural auxquelles sont attachées des fonctions différentes.

La logique du périurbain, en Corse comme ailleurs, connait un développement exponentiel, qui s’appuie quasi exclusivement sur la fonction « résidentielle ».

La fonction « productive », à l’intérieur de laquelle les activités agricoles et sylvicoles occupent une place trop faible, bien que potentiellement importante,  doit se renforcer pour servir d’ancrage à une croissance de l’activité et de l’emploi.

La diversité des paysages ruraux de Corse, ses grands espaces sur lesquels s’appuie l’essor de la fonction « récréative et touristique », doit également constituer, un atout majeur en termes d’attractivité démographique et économique, si tant est que l’on ne les considère pas comme de simples réserves.

Sur une planète souvent surpeuplée et à l’intérieur de laquelle la gestion des densités de population se pose de façon récurrente, la Corse bénéficie d’une situation atypique, globalement favorable.

 

2.3.2-Environnement et biodiversité

Nul ne saurait contester à la Corse, l’extrême beauté de ses paysages naturels et façonnés par l’homme, et la très grande richesse de son patrimoine naturel et bâti.

Le Corse, ce n’est pas comme l’on a souvent coutume de le dire une, mais deux montagnes dans la mer.

L’île est ainsi formée de deux régions naturelles très distinctes : l’une de caractère alpin, l’autre de caractère hercynien.

Une géomorphologie, une topographie, une climatologie et une situation géographique particulière induisent une grande variabilité de sol, d’altitude, d’exposition et de degré d’humidité, qui engendrent une mosaïque de milieux naturels et permet ainsi à la Corse, l’île la plus verte (près de 50 % de la surface de l’île est couverte de formations boisées) et montagneuse de méditerranée, de proposer des paysages rares et variés, que, l’homme a contribué à façonner ou à sublimer, notamment au travers des activités agro-pastorales.

Cette grande richesse faunistique, floristique, paysagère et, de façon plus générale, environnementale, s’accompagne d’une certaine fragilité, soulignée, d’ailleurs par les multiples protections dont l’île fait l’objet afin de préserver et de mettre en valeur cet extraordinaire capital nature.


 

Ainsi, quasiment tous les moyens actuellement existants de protection de l’environnement sont déployés en Corse.

  • Une protection législative directe, par le biais des lois Littoral et Montagne qui couvre l’ensemble des communes de Corse.

 

  • Des protections réglementaires :
    • 6 réserves naturelles de Corse ;
    • 8 réserves biologiques gérées par l’ONF ;
    • 28 arrêtés de protections de biotopes ;
    • 23 sites classés dont 14 en tant que sites naturels ;
    • 28 sites inscrits parmi lesquels 13 sites naturels ;
    • De multiples espaces boisés classés ;

 

  • Des protections par la maîtrise foncière :
    • 13 Espaces Naturels Sensibles ;
    • Un peu plus de 18 000 ha de terrains littoraux acquis par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (18253 ha - près de 20% du linéaire côtier de l’île ainsi protégé) ;
    • 20 sites protégés par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse ;

 

  • Des protections conventionnelles :
    • Un  Parc Naturel Régional de Corse ;
    • 5 « Opérations Grand Site » ;
    • 88 sites Natura 2000 ;

 

  • Des protections au titre d’un texte international ou Européen :
    • Une aire spécialement protégée d’intérêt méditerranéen, la réserve internationale des bouches de Bonifacio ;
    • Une réserve de biosphère dans la vallée du Fango ;
    • Le sanctuaire méditerranéen pour les mammifères ;
    • Quatre zones humides d’importance internationale.

 

A ces espaces dont le caractère précieux est souligné à travers les multiples protections citées, s’ajoutent ceux visés par les inventaires patrimoniaux ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) qui recensent, dans chaque territoire, les secteurs particulièrement intéressants et sensibles sur le plan écologique, notamment en raison de l’équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu’ils constituent, de la présences d’espèces rares ou menacées.

Bien que l’inventaire ZNIEFF ne soit pas un instrument de protection réglementaire, il peut constituer une preuve de la richesse écologique des espaces naturels et de l’opportunité de les protéger.

 

                               


 

Inventaire ZNIEFF

 

 

 


Combinant une extrême richesse environnementale qui bénéficie de nombreux dispositifs de protection et une très faible densité de population, la Corse reste un territoire encore très préservé où les espaces naturels occupent une place particulièrement importante. Cependant, ce capital nature n’est pas infini et il tend à se réduire en certains espaces rares et disputés.

La réalité de la bonne santé de notre capital environnemental, malgré les risques ([3]) qui pèsent sur ce dernier, reste pour le moment  établie.

Se pose alors, la question de savoir comment considérer  et développer ce capital en tant qu’avantage  compétitif  pour la Corse.

Le Plan de développement de la Corse de 1993 y apportait déjà un début de réponse.

« …la Collectivité Territoriale de Corse considère que l’environnement constitue un des trois ou quatre atouts majeurs de l’île. Aussi ce même développement doit préserver la qualité des milieux et des richesses sur l’ensemble du territoire et éviter de la dégrader et de le détruire….d’ores et déjà l’économie de l’environnement peut-être créatrice d’emplois… ».

Le capital Nature de Corse doit être pensé comme essentiel et vu comme une évidente source de revenu.

La protection de notre patrimoine naturel et paysager de Corse doit permettre à l’île de maintenir une réelle attractivité et de générer ainsi une activité touristique, qu’il nous conviendra de maîtriser.

Nos ressources naturelles, en eau douce et salée, en forêts, en variété floristique, sont autant de potentialités qui doivent, par un usage raisonné produire de la richesse  équitablement répartie sur tout le territoire.

2.3.3-Culture et identité préservées

Dans un contexte de globalisation et de mondialisation, la société insulaire a su trouver les voies d'une préservation de son histoire, de sa culture et de son patrimoine. Cette capacité à affirmer une dimension fortement identitaire est aujourd'hui reconnue de tous, aussi bien dans l'espace national, que vis à vis de l'extérieur, dans l'image même que renvoie la Corse.

  • Entre identité et projet :

La géographie et l’histoire ont façonné un ensemble de biens matériels et symboliques propres à notre île. Les Corses, en articulation entre la nature et la culture, ont ainsi constitué au cours des siècles un ensemble de savoirs, d’usages et de pratiques qui fondent une identité collective. Ce patrimoine en assurant le lien entre le passé et le présent est également considéré désormais comme une ressource à prendre en compte en tant que ciment de tout projet de territoire.

C’est en raison de ses particularités, mais aussi de son organisation sociale, que l’île a vu naître et s’épanouir une culture originale, dont la langue corse est le vecteur majeur. La langue Corse se doit d’être identifiée comme une valeur spécifique permettant de restaurer une société bilingue, garante d’intégration, de cohésion sociale et de développement. Ceci est fondamental car il est ici question d’éviter tout risque de perte irréversible des fondements même de la culture et de l’identité insulaires.

Sur la longue durée, cette culture originale réunit les monuments du passé et les créations du présent, et confronte nos productions les plus originales aux œuvres de la culture universelle. C’est pourquoi patrimoine et création, culture corse et culture universelle en Corse, labels nationaux et échanges internationaux, ne s’opposent pas, mais concourent d’égale façon au développement de l’île.

Pareillement, la reconnaissance de la contribution de l’agriculture à l’environnement et à l’identité fait partie intégrante de la construction d’un destin commun. La contribution de l’activité agro-sylvo pastorale à la qualité des paysages et à l’identité est historiquement importante.

Les externalités positives (maintien de l’ouverture et de la mosaïque des paysages, pratiques favorisant la biodiversité, occupation équilibrée des territoires de l’intérieur, offre œnogastronomique…) constituent pour une part importante, le socle de l’identité corse.

La prise en compte des dimensions sociales, culturelles et historiques  sont essentielles si l’on veut bâtir et faire partager la même vision d’avenir sur un espace susceptible de se fédérer autour d’un projet commun.

 

  • La culture et l’identité comme marqueurs du territoire

La culture, le patrimoine et l’identité deviennent pour la Corse un enjeu économique majeur, dans la mesure où ils accroissent très fortement l’attractivité de notre territoire, où ils développent des industries innovantes (comme l’audiovisuel, en plein essor), qui induisent la formation de jeunes professionnels. Ces nouveaux vecteurs contribuent au rayonnement positif des productions agricoles et agroalimentaires insulaires.

Dans le même temps, à l’intérieur de l’île, culture et patrimoine donnent des valeurs communes aux insulaires, créent des espaces d’échange, de discussion, de questionnement et contribuent ainsi à la cohésion sociale des Corses.

L’affirmation d’une culture originale, les moyens mis à la disposition de ses créateurs, la valorisation d’un patrimoine jusqu’alors méconnu mais répondant du fait de sa nature propre à la forte attente d’authenticité réclamée par le public (allant des polyphonies jusqu’aux collections de ses musées) ont permis la reconnaissance partagée de notre différence, qu’elle se manifeste, par exemple, dans le théâtre contemporain, la musique, le livre ou les expositions.

L’île dispose d’atouts indéniables tels qu’une production artistique porteuse d’une identité spécifique autour des richesses de la langue et des traditions ; un dynamisme de la créativité artistique avec une génération de créateurs dans toutes les formes d’art et une implication très forte des animateurs de structures culturelles, des citoyens conscients de ces enjeux et ouverts à ces changements ; des institutions patrimoniales reconnues, un emplacement privilégié au cœur de la Méditerranée.

La construction d’une société bilingue, créatrice de lien social, devra permettre tout à la fois : d’enrayer un processus de disparition d’une langue plus que menacée (rapport UNESCO), d’identifier sur le plan économique pour mieux les valoriser, la destination touristique et les productions spécifiques, qu’elles soient traditionnelles ou nouvelles.

L’héritage agricole et pastoral est un vecteur essentiel de l’identité de la Corse, la population est attentive aux traditions villageoises, les produits typiques liés aux saisons sont recherchés et chacun souhaite le maintien et le développement de l’agriculture.

Sur un plan général le futur PADDUC en intégrant de manière transversale les relations des hommes avec leur territoire veillera à conforter le sentiment d’appartenance tout en valorisant les atouts économiques de notre spécificité.

 

 


2.4 - Recensement des principaux facteurs de risques sur le territoire à moyen et long terme

2.4.1- Renforcement de la pression humaine saisonnière.

La situation géographique de la Corse la place au cœur du premier bassin récepteur mondial du tourisme : le Nord-Ouest méditerranéen, qui concentre environ 80% de l’offre touristique méditerranéenne. Le modèle dominant de ce bassin est celui du tourisme de masse ; il s’est d’ailleurs aussi étendu aux pays de la rive Sud, notamment à la Tunisie et au Maroc.

Aussi, l’attractivité touristique de la Corse ne déroge pas à ce modèle, comme le montrent les chiffres de la fréquentation touristique de l’île : d’après l’observatoire du tourisme de l’Agence du Tourisme de la Corse, on dénombre en 2009, environ 2,7 millions de séjours dans les établissements touristiques marchands de l’île (les hôtels et campings). En équivalents habitant, en moyenne sur l’année, cela représenterait 83 000 habitants supplémentaires sur l’île, soit une augmentation de près d’un tiers de la population.

Cependant, en réalité, les séjours touristiques se concentrent à 85% entre les mois d’avril et d’octobre et de façon encore plus marquée, à 45% sur les seuls mois de juillet et d’août.

Considérant de plus, que 94% des lits marchands de l’île se situent dans les communes littorales, on s’aperçoit que ce phénomène de concentration n’est pas seulement temporel mais aussi spatial. D’ailleurs, la capacité d’accueil touristique du littoral, qui allie le tourisme marchand à l’offre non marchande s’élève à 308 722 lits, soit plus que sa propre population (239 907 habitants permanents au RP 2008).

La problématique de la pression anthropique saisonnière s’accroît avec les années, car non seulement le nombre de touristes augmente régulièrement (+6% en 2009), mais la pointe estivale est aussi plus marquée, comme le fait remarquer l’ATC. Ces effets de pointe ont des conséquences dans de très nombreux domaines :

  • Le nombre d’hébergements croit sans entrer en lien avec la logique d’une économie productive. Cette dérive immobilière du tourisme a été identifiée à de nombreuses reprises à travers la planète, on la qualifie parfois de « stratégie de devises-lits » puisqu’il s’agit de spéculer indéfiniment sur la création de lits sans grande utilité économique. S’ensuivent alors des dés-économies d’échelle pour les collectivités locales et pour les économies régionales face à cet afflux de « lits froids » et parfois même, comme ce fut le cas en Floride, un krach économique dont le détonateur fut l’immobilier touristique ;
  • Il en va de même du dimensionnement des équipements, des voiries et des réseaux d’assainissement, d’adduction d’eau, d’électricité, de télécommunication, de ramassage des déchets… ;
  • Tout comme des nuisances sonores et des pollutions de l’air, des eaux, des sols qui menacent l’environnement, la biodiversité et impactent considérablement la qualité de vie posant la question de l’acceptabilité sociale de la trop forte saisonnalité de l’activité touristique.

De plus, cette pression anthropique saisonnière amenuise une des ressources naturelles les plus précieuses et les plus précaires : l’eau douce.[4]

Elle entraine en outre la sur-fréquentation de certains sites avec des conséquences tant sur les écosystèmes naturels qu’en terme d’image négative vis-à-vis des visiteurs.

La poursuite, voire l’accroissement, des tendances constatées depuis de nombreuses années, à savoir, le nombre de touristes au km2 par an a doublé entre 2000 (190) et 2009 (370), le nombre de séjours multiplié par 2,3 entre 1997 et 2009, pose la question de la vulnérabilité et de la durabilité d’un tel développement touristique, d’autant plus lorsque l’enquête de satisfaction 2009 effectuée par l’ATC auprès des vacanciers fait état d’une détérioration de l’image renvoyée par notre île, désormais vue comme une destination « saturée par les vacanciers ».

Ainsi, si cette saisonnalité marquée était jusque-là envisagée comme un facteur potentiel de dégradation de la qualité de vie par les insulaires, elle est aujourd’hui aussi à considérer comme un facteur pouvant affecter l’attractivité touristique et toute l’économie qui en découle.

Quoiqu’il en soit, afin que le tourisme serve de levier au développement local, il faut l’envisager comme un outil de production qui serve la création de valeur ajoutée et d’emplois maîtrisée localement. Juguler les dérives immobilières est un objectif essentiel pour que celles-ci ne viennent pas porter atteinte à un  développement harmonieux de l’économie touristique. 

2.4.2- Démographie et disponibilité des classes jeunes comme ressources   humaines motrices de développement.

En ce qui concerne la question du renouvellement des actifs, il apparaît que la croissance de la population, modérée (+ 4% entre  1990 et 1999), puis plus soutenue (plus 17% de 1999 à 2010) est principalement due aux migrations : le solde des naissances et des décès est pratiquement nul. La population de la Corse est sensiblement plus âgée que la moyenne France. En 2010, les plus de 60 ans (27%) sont plus nombreux que les moins de 20 ans (20%). Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la région connaîtra un vieillissement rapide de sa population qui deviendrait ainsi la plus âgée de France. En 2040, un insulaire sur trois sera âgé de plus de 65 ans.

Les personnes de plus de 50 ans, sont chaque année, plus nombreuses à partir à la retraite. Ce sont 32 000 actifs qui auront définitivement quitté le marché du travail d'ici 2020 soit 28 % des actifs occupés en 2007. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale qui est de 24 %.

L'agriculture devrait être le secteur le plus fortement handicapé par les départs à la retraite, avec un taux de retrait encore plus élevé que celui de l'administration publique qui est de 33 %.

Un autre secteur sera confronté à d’importants départs, le secteur social avec un taux de retrait de 27% !

Les secteurs les plus jeunes ont tendance à être moins touchés par les départs à la retraite. Ainsi, le secteur de l'animation/sport/culture, les services divers, le transport, le commerce et le BTP partagent cette même caractéristique : ils possèdent une part de seniors plus faible que l'ensemble de l'économie.

Et l’INSEE de conclure que malgré le nombre de départs importants, la population active de la Corse devrait augmenter. L’arrivée d’actifs en provenance du continent et l’augmentation du taux d’emploi féminin devraient plus que compenser les départs à la retraite.

Pour ce qui est du modèle démographique, comme l’analyse l’économiste Guillaume Guidoni dans son article « Quelques réflexions sur la démographie corse » du Lundi 19 Janvier 2009 : la population croît quand même et fortement, ceci grâce à de puissants soldes migratoires qui expliquent la totalité de cette croissance.

Le problème de ce modèle démographique est qu’il n’est pas « bon » pour la croissance future de la Corse.

Les chiffres montrent de façon assez évidente qu’on ne s’implante pas en Corse pour faire des enfants mais plutôt vers 30-50 ans ou après, pour y travailler ou passer sa retraite.

Le vieillissement de la population n’est pas sans conséquence sur le dynamisme de l’économie à moyen et long terme.

Alors que le nombre de jeunes a atteint dans le monde un point culminant constituant pour nombre de pays un atout de développement, la Corse est parmi les régions françaises les moins jeunes et s’apprête, si rien n’est fait, à devenir à l’horizon 2040 la région la plus âgée.

Il apparait clairement aux élus du Conseil exécutif, que bien avant la gestion démographique par le seul jeu des flux migratoires, c’est la mobilisation du potentiel jeune en Corse qui doit constituer  l’enjeu stratégique crucial. La faible scolarisation notamment des 18-21 ans, (taux de 60% pour 68% au plan national), l’importance de l’échec scolaire, constituent des réalités à éradiquer car elles sont les premiers handicaps au développement de la Corse. Des outils capitaux tels que l’Université de Corse constituent un atout majeur pour conduire cette évolution indispensable.

2.4.3- Urbanisation du littoral

 

 

Corrélée à la répartition humaine sur le territoire, l’urbanisation se concentre, elle-aussi, à proximité du littoral.

L’anthropisation du littoral résulte de la conjonction de deux phénomènes :

  • La désertification de l’intérieur au profit du littoral tout au long du 20e siècle et notamment après la seconde guerre mondiale ;
  • Les flux migratoires quasi exclusivement dirigés vers le littoral (sur les 34 000 habitants qu’a gagné la région Corse entre 1999 et 2006, 81% ont été accueillis sur le littoral).

En ce qui concerne  l’urbanisation littorale, un troisième facteur intervient de façon très marquée : le tourisme.

En effet, l'attractivité touristique de l’île reste très fortement liée au littoral, qui concentre la quasi-totalité des équipements touristiques marchands (Cf. 2.3.1) et une forte capacité d’accueil résidentielle (Cf. 2.3.1).

Ces trois facteurs réunis conduisent à une littoralisation de l’urbanisation, contrairement aux modes traditionnels de l’occupation du territoire en Corse.

Si l’on découpe l’île en bandes de superficies égales, plus ou moins éloignées des côtes, on s’aperçoit que leur implication dans la tache urbaine[5] régionale décroît à mesure que l’on s’éloigne du rivage.

Ainsi, l’espace situé à moins de 1km du rivage concentre 32% de la tache urbaine régionale alors qu’il ne représente que 9.8% de la superficie de l’île.

Certes, en comparaison de l’urbanisation des littoraux continentaux, cela peut sembler peu.

Cependant, ce constat à première vue rassurant, doit être nuancé :

  • En moyenne, pour un ménage résidant dans une commune littorale insulaire, on urbanise 1923m², ce qui est considérable et très largement supérieur aux littoraux continentaux.
  • La rapidité de progression de l’urbanisation littorale pourrait impacter de façon irréversible certains espaces littoraux constituant l’atout principal de la Corse, notamment les espaces les plus proches du rivage déjà soumis à une plus forte pression urbaine.
  • L’étude de la planification urbaine dans les communes littorales[6], si elle fait état d’une ouverture à l’urbanisation (U+AU), hors des grands pôles urbains, de seulement 9% du territoire, montre aussi qu’actuellement, à l’exception du Cap Corse, le remplissage effectif de ces zones n’atteint pas les 50% et laisse donc la possibilité à l’urbanisation d’être au moins multipliée par deux.

De plus, ce faible niveau de remplissage induit également un mode d’occupation des sols diffus.

 

Part des territoires occupée par de la tache urbaine

 

Enfin, la topographie de notre île qui rend les plaines agricoles rares, pose avec d’autant plus d’acuité le problème de conflits d’usage des sols.

Par ailleurs, l’analyse du littoral corse dans son ensemble marque de fortes disparités.

De manière très schématique, on pourrait distinguer en Corse 4 grands types de littoraux en fonction de leur caractère urbanisé :

  • Les littoraux fortement urbanisés : il s’agit des pôles urbains du bord du mer ;
  • Les littoraux péri-urbains : souvent en auréole autour des premiers, ces littoraux sont fortement impactés par le développement de nos « périphéries urbaines » ;
  • Les littoraux ruraux et agricoles à forte pression touristique : ils se caractérisent par une pression urbaine faible, un maillage organisé autour de multiples noyaux villageois originels, généralement en retrait du littoral et sur les premières pentes. La pression touristique y a très souvent inversé les tendances et, avec le temps, créé des noyaux d’occupation en frange littorale devenus beaucoup plus importants, en capacité d’accueil, que les sites de peuplement originels.
  • Les littoraux protégés en raison de leur grande qualité paysagère et/ou écologique, que l’on pourrait qualifier de « sites majeurs », véritables joyaux patrimoniaux qui font la renommée de la Corse et sont l’un des principaux facteurs d’attractivité touristique de l’île.

De fait, l’état du « développement de l’urbanisation » des différents littoraux corses est très hétérogène ; on oscille entre désert et centre urbain extrêmement dense.

Or, en l’absence de projets de développement « alternatifs », l’urbanisation est souvent le seul vecteur de développement et de création de ressources. Elle engendre de cette façon de fortes inégalités entre les « territoires joyaux », qui ne peuvent être urbanisés et les autres territoires, moins protégés, qui profitent des retombées économiques puisées dans l’exploitation de cette richesse.

L’exemple ci-contre, de la répartition des lits marchands et des protections environnementales aux abords de la réserve de Scandola est, à cet égard, significatif.

Cette réalité se vérifie à l’échelle des communes, mais aussi, à l’échelle des particuliers.

Même si l’urbanisation du littoral corse est à « des années lumières » de celui de la côte d’azur, il n’en demeure pas moins que son développement devra être maîtrisé, au vu des enjeux qui pèsent sur le territoire.

 

2.4.4- Accroissement de la pauvreté et renchérissement du coût de la vie

Nous sommes dans une région où la population est particulièrement touchée par la pauvreté du fait de la structure de l’emploi et du coût important de la vie qui favorisent chaque jour un peu plus l’exclusion sociale et la précarité.

En effet, la participation au marché du travail est particulièrement faible en Corse. En 2006 seulement 58 % des individus en âge de travailler ont un emploi. Ce taux d'emploi est parmi les plus bas de France. Parmi les personnes ayant la chance de trouver un emploi, beaucoup sont confrontés à la précarité, il s’agit des salariés du secteur touristique et plus particulièrement des activités d’hébergement et de restauration, activités saisonnières par excellence nécessitant une main d’œuvre faiblement qualifiée.

Autre élément de la structure de l’emploi en Corse, la distribution inégalitaire des revenus qui est plus marquée qu’ailleurs. Entre les 10 % de ménages les plus pauvres et les 10 % les plus aisés, le niveau de vie est multiplié par 3,6 en Corse contre 3,2 en moyenne  nationale pour la province. Ces chiffres nous rapprochent davantage des pays méditerranéens comme l’Espagne ou l’Italie.

En Corse comme ailleurs, les familles monoparentales, les jeunes et les personnes àgées sont les plus concernés par la précarité et l’on constate qu’ils ne sont plus, comme auparavant, soutenus par la famille élargie.

 

 

Sur le terrain, les associations qui interviennent dans le champ social constatent au quotidien l’étendue des dégâts. Ces trois dernières années elles ont été sollicitées comme jamais auparavant et se sont efforcées de répondre de leur mieux à la détresse des personnes en grande difficulté et vivant au quotidien dans la précarité et souvent l’exclusion, malgré des moyens de fonctionnement de plus en plus faibles.

Ainsi, en 2007, 20% de la population insulaire vit sous le seuil de pauvreté (contre 17.7 % en 2004), c'est-à-dire dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie national médian. C’est le taux de pauvreté le plus élevé de France métropolitaine, la moyenne en province sur le continent, s'établissant à 14 %.

C’est ainsi que 60 000 insulaires vivent avec moins de 830€ de revenu mensuel.

Cette pauvreté liée aux insuffisances du marché du travail s’accentue davantage avec le coût de la vie élevée dans notre région et ce malgré les avantages fiscaux consentis, la dotation de continuité territoriale qui subventionne le transport et les dispositifs de réfaction de TVA.

Selon une enquête réalisée en mars 2010 par l’INSEE, en partenariat avec la Préfecture de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse, les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées, qui constituent un des plus importants poste de dépenses pour les ménages[7], ont un coût supérieur de 8,6% au continent. De même le carburant, produit de consommation courante, est en moyenne plus cher, ainsi que l’habitation, non pas du fait des loyers, qui bien qu’élevés ne sont pas parmi les plus hauts, mais des coûts inhérents, à savoir, l’eau, l’électricité, le gaz….

Ajaccio est en outre considérée comme la ville la plus chère de France, les prix affichés par les supermarchés y sont 15 % plus élevés que la moyenne nationale.

L’observatoire de la vie chère créé par la nouvelle Assemblée se donne comme objectif de comprendre la formation des prix par la réalisation d’études socio-économiques avec deux modes d’observation, par des enquêtes de comparaison spatiale des prix corse-continent, et par la réalisation d’études sur les mécanismes de formation des prix d’un produit ou d’un service donné.

Les chiffres sur la pauvreté et le coût de la vie en Corse sont suffisamment alarmants pour que s’impose une réponse appropriée et urgente.

2.4.5- Des difficultés, notamment d’accès au foncier, qui affectent la production agricole

L’activité agricole a poursuivi en Corse, comme dans la plupart des pays européens, des transformations structurelles :

-        Diminution de la part de l’emploi agricole dans l’économie : la population agricole, soit 5 000 personnes - hors saisonniers- ce qui représente une force de travail de 4 040 UTA (unité de travail annuel) est en diminution de près de 14 % par rapport à 2000 (RGA 2010). Cette baisse d’actifs affecte surtout le cercle familial (dans cette catégorie, le nombre des conjoints travaillant sur l’exploitation diminue de près de 40 %. les salariés familiaux baissent de 33 %).

-        La baisse du nombre d’exploitations sur dix ans, certes moins élevée qu’à l’échelon national ou dans d’autres pays (21% en Corse, 24 % en Italie, 26 % en France, 29 % au Pays-Bas et 36 % en Allemagne sur les dix dernières années) demeure pour autant  une réalité du territoire.

 

 

-         

1979

1988

2000

2010

 

Nombre d'exploitations

7038

5116

3578

2810

 

Taux d'évolution

/

-27%

-30%

-21%

Source: Agreste: RGA

 

Dans le même temps, la part des exploitations professionnelles insulaires est passée de 54% à 67% ; cette tendance à la professionnalisation est corroborée par l’augmentation de la taille moyenne du foncier par exploitation.

Néanmoins, la diminution du nombre d’exploitants agricoles de moins de 40 ans, et plus largement de jeunes actifs agricoles, pose la question du devenir de l’agriculture corse.

 

1970

1979

1988

2000

2010p

Part des exploitants de moins de 40 ans

13%

22%

33%

26%

17%

En Corse, les surfaces agricoles qui se sont globalement maintenues depuis 10 ans (autour de 160 000ha suite à la réforme de l’ICHN de 2011), se caractérisent par la prépondérance des surfaces de pâturage et donc des élevages fortement utilisateurs d’espace. Dans cette catégorie les effectifs bovins, caprins et porcins ont progressé depuis 10 ans.

Toutes les spéculations restent cependant affectées à des degrés divers par des difficultés inhérentes à la problématique d’accès au foncier - Source SAFER 2012 :

-        (…Foncier très morcelé et souvent indivis

-        Augmentation du prix des terres sur 10 ans (+300% sur les terres agricoles à + 750% sur l’ensemble des terres)

-        Urbanisation diffuse et mal contrôlée, paysages abimés, terres agricoles gaspillées, environnement menacé

-        Foncier non rationnel en zone de montagne, difficilement exploitable…)

Outre l’impact sur les paysages ruraux, ces difficultés sont un frein à l’installation, à l’investissement et à l’aménagement agricole et nuisent globalement à la compétitivité de ce secteur économique.

Dans ce contexte le maintien du potentiel de production, de son développement et en particulier de l’installation agricole passe par une consolidation du foncier des exploitations et par une stratégie d’incitation à la mobilisation du foncier. Les assises du foncier tenues par la Collectivité Territoriales de Corse ont permis d’ores et déjà d’envisager plusieurs dispositions concourant à cet objectif : renforcement du rôle de la SAFER par la mise en place d’un fonds d’intervention, et l’élargissement de ces compétences réglementaires, mise en place d’associations foncières susceptibles de confier des terrains en location aux agriculteurs…etc.

Ces dispositions devront être renforcées et élargies dans le cadre du PADDUC pour conforter le secteur agricole.

 

 

 

2.4.6- Dégradation du système de santé

Compte tenu des caractéristiques particulières de l’île, notamment sa physionomie, île coupée en 2 par un massif montagneux avec des communications intérieures difficiles mais également  sa démographie, caractérisée par un vieillissement notoire de sa population, la problématique santé en Corse est particulièrement aigüe notamment dans une période où les financements manquent pour assurer un service public de qualité.

Ajouté à cela les perspectives inquiétantes sur les tendances démographiques à l’horizon 2040. Une personne sur trois aura plus de 65 ans, (contre une sur cinq actuellement) et une sur huit aura plus de 80 ans. Ceci se combinera  avec un recul de la natalité. La Corse n’a pas d’autre choix que d’anticiper, si elle ne veut pas voir s’accentuer davantage la dégradation de son système de santé.

L’offre de santé est donc sous la contrainte des réalités insulaires :

-        L’isolement et la dispersion de la population: un grand nombre de communes sont éloignées de plus d’une heure et de plus d’une demi-heure d’un hôpital et /ou d’un médecin. La question de l’offre de soins de premier recours est donc essentielle.

-        Une pénurie de médecins en Corse.  Malgré les mesures prises par la CTC comme le dispositif d’aides aux  étudiants en médecine qui souhaitent s’installer dans une zone rurale « fragile », il sera difficile d’inverser la tendance, compte tenu de l’inquiétante pyramide des âges dans la profession des médecins généralistes et du nombre d’années d’étude nécessaires pour former des médecins ou des spécialistes

On notera toutefois que la situation actuelle, c’est-à-dire le déficit de médecins est le résultat d’une politique catastrophique, qui visait, par le numerus clausus, à former moins de médecins en pensant ainsi réduire les dépenses de santé des patients. Nous payons donc en Corse très durement, les effets de ces choix politiques que nous ne partageons pas, puisque notre priorité est avant tout l’épanouissement des individus et le progrès humain.

-        L’activité touristique et son flux de touristes évalué à plus de 3 millions de personnes ramenant la population à une valeur annuelle moyenne corrigée de 600 000  habitants. Face à de telles variations entre la saison estivale et le reste de l’année, le système de santé est confronté à un effort permanent d’adaptation. L’impact se traduit par une augmentation de la consommation en médecine ambulatoire et un accroissement du recours aux consultations non programmées dans les établissements de santé.

-        Un sous équipement notoire en matière d’équipements, notamment pour l’IRM.

-        Des infrastructures hospitalières qui ne répondent pas à la demande et qui nécessitent des restructurations que ce soit en investissement ou en fonctionnement.

-        La nécessité, pour certaines pathologies, de se rendre sur le Continent, faute de spécialistes sur l’île.

Il est important de souligner que le domaine de la santé publique relève des missions pleines et entières de l’Etat, donc de la solidarité nationale. La Collectivité, consciente des problèmes du secteur de la santé en Corse, a souhaité être un partenaire privilégié.

En effet, face à l’aggravation très préoccupante des inégalités et en raison de l’imbrication des problématiques sociales avec celle de l’aménagement du territoire, (compétence légale de notre Collectivité), la politique de la santé devra être prise en compte dans le PADDUC et répondre aux spécificités de nos différents territoires.

 

 

2.4.7- Crise énergétique

L’énergie et plus précisément les énergies fossiles comme le pétrole deviennent rares et coûteuses. Or, notre société de production et de consommation est basée entièrement sur l’utilisation du pétrole, qui est présent dans tous les secteurs, agriculture, chimie, pharmacie, bâtiment, transport… Ainsi, nous utilisons actuellement 6 barils de pétrole pour chaque baril découvert (ce même ratio était de 4 pour 1 il y a 5 ans). Notre consommation va sans cesse croissant, aussi, en 2050, les réserves de pétrole ne suffiront plus à répondre aux besoins de la moitié de la population mondiale, si notre mode de vie actuel perdure

Nous ne pouvons continuer à baser notre économie sur une ressource qui doit disparaître !

S’il est effectivement impératif de changer nos modes de vie, alors il est évident que le débat énergétique ne peut être seulement un débat technique d’experts, et la vraie question est, en fait, celle de notre vision sociale du problème. En effet, quelle est la base de notre civilisation sinon répondre aux besoins essentiels des hommes (manger, boire, se loger, se cultiver,  avoir chaud, froid…), tout en poursuivant un objectif de durabilité.

Que ce soit l’énergie que nous utilisons ou l’eau que nous buvons, nous avons besoin des ressources de la planète, nécessaires à notre survie, nous sommes donc interconnectés à cette terre. Il convient donc de gérer ces ressources naturelles, et d’utiliser les plus performantes. Ceci nécessite de nouveaux modèles de production basés sur la préservation, la sécurité et l’efficience. Le développement durable humain et environnemental ne peut s’effectuer  qu’avec un système de gestion global de la ressource, accompagné d’un nouveau système de production et de distribution, qui favorise la proximité et l’accès.

Si le problème est global, les solutions sont locales et d’autant plus pour les insulaires. La Corse, très dépendante du pétrole (83% de la consommation totale d’énergie dépend d’approvisionnements pétroliers en provenance de l’extérieur), dispose néanmoins de nombreux atouts pour s’en affranchir. Nous devons, notamment, développer les énergies directes et donc décentralisées, qui, pour être rentables, ne peuvent s’inscrire que dans des modes de vie et de productions locaux et autonomes. Nous devons donc certes mieux produire mais aussi mieux consommer.

La problématique énergétique impacte de multiples secteurs comme celui des transports, du bâtiment, ou encore de l’agriculture. C’est donc une véritable politique intégrée qu’il convient de mettre en place et qui nécessite un travail partenarial et transversal avec tous les acteurs locaux (collectivités publiques, associations, citoyens, entreprises…), si l’on veut réellement changer notre modèle de développement.

Surtout pour notre île, plus carbonée que la moyenne française, et qui doit donc diminuer considérablement sa dépendance au pétrole et autres ressources fossiles pour  assurer la sécurisation de son approvisionnement en énergie, tout en réduisant fortement ses émissions de GES.

La question des transports sur un territoire donné est structurée autour de deux problématiques : les besoins de déplacements de personnes et de marchandises d’une part, les moyens d’y répondre d’autre part.

Les besoins de mobilité sont avant tout la conséquence de choix d’aménagement du territoire, eux-mêmes influencés par les questions de densité et de répartition des activités.

Les solutions relatives aux types d’infrastructures et à l’organisation constituent  des solutions structurantes, car ce sont elles qui permettent la transition vers des modes de transports plus durables, qu’il s’agisse des transports en commun ou des modes de déplacements doux (vélos, marche à pied, etc.).

Pour éclairer ces questions, la CTC a choisi d’élaborer une réflexion en vue de l’élaboration d’un plan  d’action (prospective, modélisation, concertation).

Cette réflexion viendra nourrir en tant que de besoin les travaux du PADDUC.

Production d’énergie en Corse : La production thermique et l’interconnexion assure 83 % de la production électrique totale. La production ENR est majoritairement constituée par la grande hydraulique.

PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE EN 2011 EN MW

 

Consommation énergie en Corse : On constate que les produits pétroliers représentent 83 % de la consommation totale d’énergie primaire (non transformée). Dans la consommation d’énergie finale (sans consommation producteurs, transformateurs et distributeurs d’énergie) les produits pétroliers représentent 60 % de la consommation.

 

Il convient de souligner sur la période 1990 2008 une augmentation de la consommation d’électricité de 100 % et une prévision d’augmentation de 68 % à l’horizon 2020.

A noter que la Corse a un usage thermique de l’électricité (chauffage, eau chaude et cuisson) important. Le taux de chauffage électrique dans les logements, représente 50 % en moyenne de l’ensemble des logements et 85 % dans le neuf. Une récente étude estime à plus de 60 % le potentiel de maîtrise d’énergie possible dans le cadre de ces usages.

En ce qui concerne les énergies renouvelables dites intermittentes, le potentiel « équipable » en production électrique intermittente, c’est-à-dire l’éolien et le photovoltaïque a été fixé en Corse à 90 MW. Aujourd’hui, les projets (réalisés et en cours), avec une prédominance du photovoltaïque, atteignent cette puissance. Ce plafond avait été fixé au regard du décret du 23.04.2008 qui limite à 30% de la puissance active totale transitant sur le réseau, (limite quasiment atteinte), les puissances injectées par les installations d’électricité intermittente comme le photovoltaïque et l’éolien. Au-delà de ce plafond, les installations peuvent être déconnectées du réseau public de distribution d’électricité.

La raréfaction des ressources énergétiques fossiles, le réchauffement climatique, la remise en question de l’énergie nucléaire, l’évolution croisée de l’offre et de la demande mondiale de produits pétroliers, vont rendre l’approvisionnement énergétique de plus en plus difficile dans notre société. On peut raisonnablement craindre une crise énergétique dans les 10 ou 15 prochaines années qui se traduirait par une pénurie des approvisionnements pétroliers, et une forte et rapide augmentation de leurs prix.

Cette problématique prend en Corse une dimension particulière, car l’insularité accentue le risque permanent d’une rupture d’alimentation en combustible et nous rend davantage sensible à l’évolution des prix. Ceci constitue un facteur de vulnérabilité de notre économie.

Parmi les risques encourus, le changement climatique constitue sans doute la menace la plus importante pour l’espèce humaine et les écosystèmes. Puisque les Etats n’ont pas réussi à s’entendre à Copenhague, ne s’entendront pas lors du prochain sommet de Rio, les Régions doivent agir. Le changement climatique et la sécurité énergétique font ainsi partie des plus grands défis auxquels l'humanité se trouve confrontée.

2.4.8- Réchauffement climatique

Le Réchauffement climatique est aujourd’hui indiscutable et l’augmentation  des températures de plus de 2 degrés est inéluctable. Depuis 1972, sommet de Stokolm, première conférence des Nations Unies sur l’environnement, la situation s’est nettement dégradée malgré les multiples conférences, Rio, Copenhague et à nouveau Rio. Selon un responsable de l’ONU, l’objectif de limiter le réchauffement à 2 degrés est hors d’atteinte. Il ne s’agit donc plus de savoir si notre planète se réchauffe mais plutôt de savoir si nous saurons nous mobiliser pour faire face aux conséquences du changement climatique.

En effet, une hausse des températures va entraîner des conséquences graves dont une baisse des précipitations notamment sur le bassin méditerranéen pour lequel, le réchauffement est évalué à l’horizon 2030 entre 1.2 et 1.4 degrés. La fonte des glaciers, l’augmentation du niveau des mers, une perte de la biodiversité avec l’extinction d’espèces végétales et animales sont aussi prévisibles…

En ce qui concerne la Corse, les conséquences vont porter sur la ressource en eau, d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Les activités agricoles fortement consommatrices d’eau (plus de la moitié des prélèvements totaux et plus de 70% des prélèvements en eau superficielle- Cf. SDAGE) vont devoir adapter leur pratique (choix de variété et recherches de nouveaux itinéraires de production) et rendre plus efficiente leur utilisation de l’eau. La localisation des productions pourra également en être affectée.

Les conséquences de la modification du régime hydrique auront également un impact sur les activités touristiques, sur la santé des populations, sur l’état du littoral avec l’érosion marine, sur les milieux aquatiques et les espèces…

Pour atténuer le changement climatique nous devons réduire fortement nos émissions de gaz à effet de serre. Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre réalisé en 2009 à l’initiative de l’O.E.C et de l’ADEME a montré que les produits pétroliers, qui représentent 83% de la consommation totale d’énergie en Corse, participent à l’émission de GES à hauteur de 8,5 tonnes d’équivalent CO2 par habitant, contre 6,5 pour la moyenne française. Ces émissions sont à 82% d’origine énergétique (contre 65% au niveau national) sachant que les secteurs des transports et de la production d’électricité apparaissent comme les premiers contributeurs.

 

Il est donc évident que ces GES peuvent être largement diminués, d’une part, en mettant en place une politique de transports qui privilégie les transports en commun et le rail et d’autre part, une politique énergétique faisant la part belle au gaz et aux énergies renouvelables.

Néanmoins les limites pour la planète étant d’ores et déjà largement dépassées, la Corse doit mettre en place au plus vite des mesures d’adaptation pour nous permettre d’anticiper et de limiter les dégâts que ne manquera pas de poser le réchauffement climatique sur notre territoire.


2.5 – Valeurs stratégiques du modèle de développement

Face aux potentiels identifiés de la Corse, face également aux grands facteurs de risque actuels ou à venir, les élus se sont prononcés sur les valeurs fondatrices qu’ils proposent d’inscrire au cœur du modèle de développement à inventer. Les lignes qui suivent présentent ces valeurs et les commentent de façon succincte.

  • La formation des hommes

La première richesse du territoire, et sans nul doute la plus fragile, est constituée des hommes et des femmes qui y vivent.

Ils sont le capital humain sans lequel aucun développement n’est possible.

Confronté à un monde de plus en plus dur et sélectif, ce capital humain est soumis à une inégalité croissante dans l’accès à la connaissance, au savoir et de ce fait à l’emploi.

Cette situation devient vite dangereuse, notamment dans les territoires qui parce qu’ils sont attractifs, donnent à voir de façon saisonnière, tous les signes extérieurs d’une « certaine » réussite sociale et économique, encourageant les risques de dérives spéculatives et de société « à deux vitesses ».

Le faible poids de notre démographie, l’augmentation de la fracture sociale, les effets pervers d’une activité touristique non maîtrisée, conduisent à envisager une mobilisation massive de moyens au service de la formation et de l’accès à la connaissance pour assurer de façon pérenne le développement de la Corse.

  • Vers une économie plus équilibrée dans ses échanges :

Le contexte de crise dans lequel le monde semble s’installer doit inciter à la plus grande prudence, et renforce l’idée simple qu’un territoire doit, pour être en sécurité, développer au maximum ses propres capacités de production, afin de satisfaire prioritairement aux besoins de sa population.

Cette idée ne doit pas être « déformée » si l’on veut garder une vision réaliste du projet à promouvoir. Il ne s’agira pas de rechercher une illusoire « indépendance économique totale » mais bien plus d’aller vers la reconquête du marché intérieur, un développement et une promotion de ses propres productions, la valorisation des circuits courts afin d’inscrire l’histoire dans une stratégie économique « durable ». Une manière aussi de redonner à la terre une valeur et un usage réels.

C’est parce que la Corse, comme nous l’avons vu, dispose tout à a fois et encore de terres à exploiter et de ressources naturelles à valoriser, de capacités d’innovation, que des domaines tels que la production agricole, la production énergétique et des secteurs comme celui du bois, seront au cœur de l’affirmation de cette valeur. De même l’économie numérique constitue- t-elle un enjeu majeur pour le territoire.

  • Equité sociale et solidarité :

Il existe, au-delà de l’exigence humaniste et éthique à laquelle renvoie la notion d’équité sociale et de solidarité, trois raisons fondamentales à en faire une valeur phare du modèle à promouvoir.

-      Les tendances à l’œuvre sur le territoire, comme la question de la spéculation et du renchérissement de la terre, créent aujourd’hui au sein de la société insulaire un sentiment de plus en plus marqué d’injustice sociale.

-      La diversité du territoire insulaire, les inégalités de développement, les déséquilibres territoriaux particulièrement marqués qui s’y sont développés depuis plusieurs décennies imposent, à travers le souci de rééquilibrage territorial, de poser la question de la solidarité de projet pour la Corse.

-      Enfin, parce que la Corse, ne saurait échapper à un contexte mondial de crises successives qui met en grandes difficultés nombre des habitants de cette île (baisse du pouvoir d’achat, accroissement du chômage notamment chez les moins de 25 ans, augmentation de la précarité) la question de la justice sociale et de la solidarité devra être appréhendée et traitée comme une priorité régionale.

  • Identité

Dans un monde où la globalisation et le profit broient inexorablement pour reléguer au rang de curiosités exotiques « les particularités locales », l’identité doit être considérée comme une valeur refuge que l’on ne doit à aucun moment considérer comme un repli sur soi, mais bien au contraire comme une fenêtre ouverte sur le monde.

L’identité doit être prise en compte au moins à trois niveaux,  en tant que :

-        ciment social, générateur de lien social et système de solidarité active ;

-        élément majeur de la qualité de la vie que l’on trouve encore sur notre île ;

-        véritable point d’ancrage dans la reconnaissance du territoire vis-à-vis de l’extérieur.

En ce sens elle participe, comme une richesse, au même titre que nos paysages, à l’attractivité du territoire et est à considérer comme un des moteurs de son développement.

  • Travail et partage de la richesse et des emplois créés

Il apparait plus que nécessaire et urgent de créer les conditions pour la « valeur travail » retrouve toute sa place dans la société.

Dans un territoire où l’activité productrice n’est plus dominante, la notion de travail devient de plus en plus  associée  à celle de profit au détriment de  l’épanouissement personnel.

Par ailleurs, la valeur travail est menacée en Corse, peut-être plus qu’ailleurs, par l’inquiétante persistance de l’économie de la rente.

Il apparait donc indispensable de remettre au cœur du projet de société la « valeur travail » afin de créer les conditions nécessaires à un redéploiement économique de la Corse et à un renforcement des structures de production.

Le constat d’une économie productrice de richesses mais très inégalement répartie et largement alimentée par l’activité touristique, confirmée par différents travaux statistiques mettant en évidence le creusement des écarts au sein de la société insulaire, justifie que la question du partage de la richesse soit prise en compte comme un principe qui devra nourrir le modèle développement.

  • Protection et gestion du capital environnemental

A l’heure où l’on se pose partout sur cette planète, certes à des degrés divers, la question de la sauvegarde de la biodiversité et où en même temps l’on rase 1 530 m² de forêt à la seconde, il convient de rappeler, voire de marteler que la biodiversité dans le monde et à fortiori en Corse, est la première des ressources naturelles.

Protéger notre biodiversité et notre patrimoine environnemental n’est en ce sens que la simple application du principe de précaution.

L’enjeu ne consiste donc plus « à éviter de la dégrader et de la détruire… », mais de se donner tous les moyens de la préserver.

L’action de préservation ne doit pas être antinomique de celle de valorisation. Bien au contraire protéger, gérer et valoriser notre capital environnemental comme une « ressource durable » doit nous permettre d’en faire un des leviers de notre développement.


 

III – LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADDUC

La loi du 5 décembre fait obligation aux élus de la Corse de débattre des grandes orientations à donner à notre PADDUC, ainsi que de la stratégie à conduire pour son élaboration. Derrière cette obligation légale se cache une réalité qui n’échappera à personne : le PADDUC doit avant tout être l’expression du projet de société que nous voulons construire pour la Corse.

Le contexte international, et plus encore européen, constitue pour nous un sujet majeur d’inquiétude au moment où nous entamons cette démarche.

La politique européenne, largement inspirée de concepts économiques néo-libéraux, se traduit en effet par une injonction faite aux Etats de faire de la réduction de la dette publique la première priorité. Immanquablement, cette orientation se traduira partout par des politiques d’austérité et de rigueur. Cette réalité nous concerne directement dans la mesure où l’on peut craindre comme conséquence une mise en compétition exacerbée des régions européennes la mise en concurrence des régions n'est pas de nature à régler les questions de précarité. La Corse, au cœur du bassin méditerranéen, doit encore poursuivre ses efforts en matière de comblement de son retard structurel, notamment dans les domaines des infrastructures et des grands équipements structurants. Notre île devra donc en plus de cette réalité, trouver les voies et moyens permettant de traiter le premier des problèmes ressenti par les corses, à savoir la précarité grandissante, assortie de plus en plus d’un sentiment d’inégalité.

On peut par contre, remarquer, que les valeurs que nous souhaitons promouvoir dans notre modèle de développement pour la Corse, et notamment l'équité et la justice sociale, la solidarité, le développement raisonné et respectueux du capital environnemental... devraient faire écho au niveau national dans la mesure où elles sont au cœur des préoccupations actuelles du gouvernement. A titre d’illustration, il convient de souligner combien les argumentations et propositions formulées par la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, lors de son discours devant les DREAL du 20 juin dernier, font largement écho à nos propres préoccupations.

3.1 - Quel modèle de Développement pour la Corse ?

 

Le PADDUC est amené à se construire dans un contexte très particulier qui en déterminera très largement la "philosophie générale".

Caractérisé, comme on l'a vu dans les chapitres précédents, par une crise sans précédent au niveau Européen et plus largement international, le moment semble particulièrement  devoir nous inciter à une réflexion prospective et à l'élaboration de scénarios dans lesquels les cartes pourraient se redistribuer très largement.

Quand on parle au quotidien d'un contexte de crise, il convient de préciser et de qualifier au mieux la situation que les territoires s'apprêtent à traverser dans la décennie à venir.

On peut discerner dans l'époque qui s'engage 4 situations de crise qui se juxtaposent ou qui pourraient, à moyen terme, se juxtaposer:

  • Une crise économique et financière, celle dont chacun parle au quotidien, très largement répandue, et qui impacte de plein fouet la zone euro et plus largement l'ensemble des économies développées. Cette crise se caractérise par plusieurs grandes réalités économiques et sociales: chômage, désindustrialisation, dette publique... Cette crise précarise de plus en plus de ménages dans nos pays et interpelle, au plan politique, les fondements même de la construction européenne.

 

 

  • Une crise des Etats, subséquente à la précédente, mais dont on retiendra qu'elle pourrait à terme peser fort sur les politiques de redistribution et notamment sur la gestion des rééquilibrages des territoires. En d'autres termes, on peut légitimement s'interroger sur la place que pourront occuper demain les  politiques d'aménagement du territoire et de redistribution sociale dans un contexte de crise économique majeure et donc d'argent public rare?

 

  • Une crise de gouvernance, assez généralisée en Europe, et qui amène les Etats comme les régions à poser la question du risque de "décrochage sociétal" vis à vis des grandes  décisions politiques à prendre, et plus largement encore, de la légitimité des institutions à gérer la situation.

 

  • Une crise enfin, encore plus globale, qui interpelle la planète dans son entier, à savoir, la crise écologique, qui repose pour l'essentiel sur deux constats particulièrement lourds de conséquences et de plus en plus partagés:

-       La reconnaissance d'un impact de l'activité humaine, irréversible sur  le milieu et les écosystèmes, avec comme principale illustration, la question du réchauffement climatique.

-       La mise en évidence d'une surexploitation des ressources naturelles, qui amène  au constat  d'un épuisement prévisible de celles-ci et entraine pour tous une nouvelle obligation: celle de penser des modes de vie compatibles avec un territoire qui doit être gérer au moment  ou plan démographique, le monde  comptera plus de 9 milliards d'individus, avant d'atteindre la transition démographique.

On pourrait se dire, vis à vis de ces réalités, que la Corse reste au final un tout petit territoire, dont le modèle de développement ne pèsera que très peu sur les grands équilibres planétaires. Il existe néanmoins plusieurs arguments qui s'imposent vite à la réflexion, pour contredire une telle position:

  • Tout d'abord, un devoir de solidarité global qui doit imposer à chacun, Etats, Régions, mais aussi à la plus petite échelle ménages, de changer ces comportements pour obtenir collectivement des résultats significatif et sauvegarder les générations à venir.

 

  • Ensuite parce-que les conséquences économiques cumulées de ces crises s'imposeront partout, ici comme ailleurs, et qu'il convient donc de les anticiper.

 

  • Enfin parce-que, tout le monde le sait aujourd'hui, les bouleversements attendus seront particulièrement lourds de conséquences pour les plus fragiles d'entre nous. Cette crise "sociale" nous interpelle particulièrement dans une ile qui, comme on l'a vu, dispose par delà ses atouts, des fragilités inhérentes à son statut insulaire.  

Quand est-il du territoire Corse face à ces réalités actuelles et à venir?

Ce territoire possède, comme on l'a vu, des potentialités extraordinaires, qui, si elles sont véritablement mobilisées, sont de nature à le mettre en situation de résister de manière tout à fait puissante aux grands bouleversements à venir.

Sur ce plan: l'Espace disponible (terrestre et marin), la faible occupation anthropique, l'abondance de ressources naturelles au premier rang desquelles: l'eau (douce comme salée), les gisements d’eau thermales, les possibilités de production d'énergie, les matières premières sous-exploitées et on pense notamment aux enjeux de la forêt, les marges de progression en matière de production agricole,  sont autant d'atouts considérables qu'il faut mettre en avant de façon majeure.

Ces réalités, tant en termes de contexte mondial que de potentialités locales dessinent de façon assez évidente les contours du modèle de développement dont l'ile doit se doter.

 

 

 

Ce modèle doit se concevoir comme:

  • Un modèle en rupture avec les modes de production et de gestion que l'on a connu jusqu'à aujourd'hui. Il s'agit bien d'inventer dans le cadre du PADDUC un modèle "alternatif".

 

  • Un modèle non productiviste, c'est à dire entre autre respectueux de grands équilibres et ayant intégré l'impérieuse nécessité de ne pas "assécher" les ressources naturelles à mobiliser.

 

  • Un modèle qui mobilise en priorité les ressources du territoire, qui les valorise de façon à limiter les facteurs de dépendance territoriale dans un nouveau contexte dans lequel les échanges massifs de biens entre territoires pourraient être de plus en plus onéreux.

 

  • Un modèle qui mobilise sa culture et son identité pour faire ciment social autour de cette nouvelle construction du territoire.

 

  • Un modèle qui élève le travail et l'activité de production locale au rang de valeurs prioritaires.

 

  • Un modèle qui mobilise l'ensemble de la société insulaire. La Corse est trop petite et trop peu peuplée pour se permettre d'avancer sans rassembler l'ensemble de sa population autour d'un même projet.

 

  • Un modèle qui soit juste et qui stoppe les dérives de la spéculation d'une part, et du creusement des écarts de richesses, d'autre part.

3.2- Grandes orientations à privilégier en matière de Développement sociétal

Réduire les fractures et  les déséquilibres sociaux et spatiaux, lutter contre toutes les formes d’inégalité et de précarité ne peut s’envisager qu’en replaçant au cœur des stratégies, les enjeux sociaux de manière curative, car l’urgence de la situation en Corse l’impose, mais aussi de façon préventive, car l’évolution des contextes internationaux laisse à penser que le pire n’est pas dernière nous. En  ce sens il est apparu indispensable que le PADDUC lui-même puisse valoir charte de lutte contre la précarité. Il devra, à travers les thèmes qui relèvent de ses champs d'action concourir à la réduction des processus de précarisation sociale et culturelle.

Le chemin à emprunter devra être celui qui conduira à redonner à la notion de solidarité la place qu’elle occupait en Corse, de façon à garantir les conditions du « mieux vivre ensemble ».

En matière de projet de développement social, cinq orientations stratégiques vous sont proposées au titre de priorité dans le PADDUC.

3.2.1- Solidarité sociale

Les écarts de revenu entre la Corse et les autres régions françaises, l’importance des écarts de richesses entre les plus aisés et les plus modestes mais aussi, au vu de la démographie, l’émergence du processus de vieillissement, mettent au cœur du document de planification que sera le PADDUC, la définition de grandes orientations stratégiques en matière de renforcement de systèmes de solidarité dans l’île.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Renforcement des politiques et des services publics pour assurer l’accès des moins favorisés aux biens fondamentaux (alimentation, logement, énergie, maisons de retraite…) ;
  • Optimisation de l’accès pour tous à la santé par des politiques d’aménagement du territoire et de transport spécifiques ;
  • Politique sociale d’accompagnement des populations à faible niveau de revenu en matière de transports internes et externes (ex : tarifs spécifiques pour les retraités à faibles ressources) ;
  • Politique de démocratisation de l’accès à la culture et au sport (équipements, mode de tarification,…) ;
  • Politique publique des services à la personne au profit des plus âgés et entraide intergénérationnelle (hospitalisation à domicile).

3.2.2- Solidarité territoriale

La Corse est un territoire fortement attractif. Cette caractéristique, peut cacher le meilleur comme le pire. Le meilleur dans la mesure où elle dope l’économie insulaire et en alimente fortement le PIB. Le pire dans la mesure où mal maîtrisée, cette attractivité génère de multiples processus de fragmentation sociale : processus spéculatifs, accentuation de l’engorgement de certaines parties du territoire et inversement désertification d’autres.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Renforcement des solidarités et des mécanismes de péréquation, notamment économiques, financiers et fiscaux entre territoires de l’île ;
  • Schéma d’armature urbaine permettant d’irriguer l’ensemble de l’île ;
  • Schéma de répartition des grands aménagements du territoire au service d’une optimisation de la couverture santé en Corse;
  • Schéma d’aménagement du territoire au service d’une optimisation de l’appareil de formation et d’enseignement ;
  • Répartition et complémentarité à trouver pour les grands équipements structurants et notamment les ports et aéroports ;
  • Formes urbaines, principes d’aménagement et règles normatives à privilégier au service de la mixité.
  • Renforcement opérationnel de la politique de territorialisation dans le secteur du tourisme (Offices de pôle).
  • Identification et organisation de pôles territoriaux dans les domaines de la santé, du sport et de la culture.
  • Négociation d’un statut de « pluri-actif » afin de renforcer les conditions de vie et d’activité en milieu rural  et de lutter contre la désertification et de favoriser un étalement de l’activité sur l’année.
  • Renforcer la solidarité entre les territoires qui permettent l’hébergement et ceux ayant choisi de protéger leurs espaces naturels, souvent facteurs d’attractivité, sans pour autant bénéficier des ressources issues des zones constructibles.

 

 

3.2.3- Formation – Egalité des chances

La Corse possède une démographie fragile qui sera impactée fortement dans les décennies à venir par un processus de vieillissement particulièrement vigoureux. Cela signifie que la Corse ne peut faire l’économie d’une mobilisation massive des composantes jeunes de sa population. « Plus un jeune » ne doit manquer à l’appel dans les années qui viennent, au service du développement économique de l’ile. Cette conviction débouche sur une prise en compte majeure dans le PADDUC des problématiques de formation des hommes dans leurs inter- relations avec le tissu entrepreneurial insulaire mais aussi avec la question de l’aménagement du territoire.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Expertise de la carte scolaire et réflexion en matière d’équilibres territoriaux des équipements de formation et d’enseignement ;
  • Réflexion sur l’organisation des politiques de transport liées à l’accès aux équipements ;
  • Réflexion sur le renforcement d’offre de formation dans les secteurs pourvoyeurs d’emploi, et pour ce qui concerne la valorisation des ressources du territoire (bois, agriculture, énergie…) ;
  • Organisation spatiale des conditions de rapprochement entre secteur des entreprises et de la formation.
  • Optimisation des moyens financiers et de gouvernance au bénéfice de la formation locale et de l’insertion professionnelle.

3.2.4- Identité-Culture-Patrimoine

La Corse a su préserver une identité forte tout au long des dernières décennies, alors même que le monde connaissait des processus lourds et inexorables de globalisation et de standardisation des modes de vie. Force est de reconnaître, que ce qui a pu être un temps considéré par certains, comme le signe d’un « retard », se révèle aujourd’hui être un formidable atout en matière de cohésion sociale.

Il n’en demeure pas moins vrai que la notion même d’identité doit être orientée délibérément vers des notions d’ouverture et de modernité.

Ceci implique également de la part de l’Etat nation, le respect de nos différences. Un Etat qui par la violence anéantirait les identités et favoriserait ainsi le repli sur soi ne pourrait se prétendre démocratique.

Notre communauté, dispose d’un territoire, d’une histoire, d’une langue, de savoir-faire ancestraux… qui forge une identité, construite au fil du temps, au gré des rencontres avec d’autres communautés ; elle n’est pas figée, immuable, elle continuera de s’enrichir des autres, si les individus qui la compose se sentent reconnus dans une communauté politique plus large.

Comme le note Jacques Généreux dans son livre « l’autre société », c’est en reconnaissant l’histoire singulière des individus d’une communauté, histoire qui forme leur identité, et en l’unissant aux autres groupes humains dont ils partagent l’existence, que l’on échappe au communautarisme. Ce qui tient les individus ensemble, c’est le sentiment d’appartenance et la pratique concrète de cette appartenance à une même communauté. Et il ajoute, « La société de progrès humain est celle qui tente de préserver liens intracommunautaires et liens intercommunautaires ».

Cette société de progrès humain, doit s’exprimer dans le PADDUC car l’objectif politique principal de ce plan est l’épanouissement des individus.

 

 

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Identification et mise en valeur des principales potentialités de l’île en matière patrimoniale ;
  • Promotion d’une organisation spatiale et d’une urbanisation qui soit l’expression de l’organisation sociale et culturelle de la société insulaire ;
  • Schéma d’organisation territorial des outils et équipements culturels structurants ;
  • Rendre accessible au plus grand nombre la pratique de la langue corse en considérant cette dernière comme un rempart au communautarisme ;
  • Changer le statut de la langue, en lui donnant une véritable utilité sociale à parité avec la langue française et ainsi favoriser une pratique normalisée dans la vie publique.

3.2.5 –mixité d’usage des espaces urbanisés du territoire

La Corse doit inventer de nouvelles règles d’occupation de l’espace à l’intérieur desquelles la mixité d’usages, notamment les équilibres entre logement et services, espace public et espace privé, logement permanent et logement saisonnier, logement libre et logement social, soient garantis par la puissance publique.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Définition de règles de densification de l’urbanisation ;
  • Création de règles de rééquilibrage en matière de statut d’occupation par le contingentement des résidences secondaires ;
  • Affirmation de règles de mixité d'usage et de mixité sociale ;

 

3.3 Grandes orientations à privilégier en matière de Développement économique

Bien que comparaison ne vaille pas raison, nous nous devons de regarder ce qui se passe en Europe, dans le bassin méditerranéen, et plus particulièrement en Grèce et en Espagne. Les choix stratégiques de développement, à savoir la construction et le tourisme, la faible place accordée à l'économie productive, la crise de la dette publique dans la zone Euro, après avoir quasiment détruit l’industrie, ont sérieusement mis à mal les économies grecques et espagnoles. Ce constat doit nous interpeller, tant notre modèle économique semble jusque-là se rapprocher de celui de ces deux pays dont le poids de l’économie administrée et des services, rappelle aussi dangereusement la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Aujourd’hui, le contexte de crise financière, économique, sociale et climatique doit nous conduire à repenser notre modèle de développement. Il faut à présent engager la Corse vers une croissance plus largement endogène et raisonnée, qui devra s’appuyer sur le capital humain, l’innovation et la juste intervention de la puissance publique, dans le but de satisfaire en priorité les besoins premiers de notre population et permettre une répartition équilibrée de la richesse produite. Dans le même registre il conviendra de privilégier la ré-implantation d'une économie productive transformatrice des potentialités et des ressources naturelles locales.

 

 

3.3.1 Adaptation de l’ile aux grands facteurs de risques et au contexte international de crise …diminution des facteurs de dependance…

Comment imaginer un PADDUC au service de l’Avenir de la Corse et des Corses qui ne prendrait pas en compte les tendances lourdes qui sont d’ores et déjà à l’œuvre et qui risquent de s’accentuer au plan international. La faiblesse de l’économie productive dans l’île et l’avenir incertain des processus de transports et d’énergie re-situent l’insularité comme une donnée fondamentale, potentiellement porteuse de risques. Mettre en œuvre des politiques publiques innovantes au service d’une diminution des facteurs de dépendance vis-à-vis de l’Extérieur (indépendance énergétique qui doit conduire à une réflexion sur de nouveaux moyens  de propulsion en matière de transports aériens et maritime avec par exemple la contribution de l’Institut Mécanique des Fluides  de Marseille) est une autre orientation stratégique majeure à conférer au PADDUC.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Identification des espaces à risques (naturel ou industriel) nécessitant de protéger  les biens et les personnes ;
  • Déclinaison de l’application du principe de précaution aux modes d’urbanisation des futurs espaces à construire et application du principe de gestion économe des terres agricoles ;
  • Valorisation de l’espace insulaire dans le but de transformer la filière touristique en filière de l’économie durable (transition touristique) ;
  • Développement  prioritaire des activités économiques, notamment de l’agriculture et de la forêt, basé sur les ressources propres de l'île dans l'objectif d'en limiter la dépendance.
  • Identification des actions à mener pour diminuer la dépendance énergétique.

3.3.2  Mettre l’économie au service de la création d’emplois et du partage des richesses produites…

Chacun peut s’accorder sur la nécessité d’un développement de l’économie insulaire. Encore faut-il également se mettre d’accord sur les objectifs à assigner à ce développement. Les enjeux stratégiques semblent assez simples de ce point de vue même si leur prise en compte nécessitera sans doute une énergie considérable. Il s’agit de promouvoir une économie riche en création d’emplois et de partage de la richesse produite, une façon de lutter également contre la présence d’une économie informelle, souvent utilisée pour améliorer le quotidien sur un territoire au coût de vie de plus en plus élevé (Combinazione à l’italienne). L'ensemble des dispositifs de la CTC devront être conditionnés par la performance en matière de création d'emplois pérennes et justement rémunérés.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Identification des espaces stratégiques destinés à accueillir des plateformes d’activité productive et de logistique à dimension économique et industrielle ;
  • Réflexion sur la mise en place de clusters (regroupement entreprises, pôles de recherche et développement, et formation);
  • Développement de l’économie sociale et solidaire avec notamment la promotion de l’économie coopérative ;
  • Priorisation des secteurs économiques permettant de se réapproprier la transformation des ressources naturelles ou des produits locaux et donc de générer de la plus-value sur le territoire, notamment à l’intérieur, tout en considérant que l’eau et l’énergie devrait être des biens communs à l’humanité ;
  • Valorisation de la forêt et des activités productives de transformation de celle-ci ;
  • Reconnaissance d’une spécificité de la pêche corse dans le cadre d’une gestion durable ;
  • Développement des logiques de distribution au service de circuits courts et des productions locales.
  • Réflexion sur la création d’une monnaie complémentaire, dans le but d’une part de compléter l’offre globale apportée par l’économie sociale et solidaire et d’autre part d’accélérer la circulation des flux financiers à partir de l’économie touristique.

3.3.3- Affirmation de choix en matière de grands équipements, d’infrastructures et de transports

Le PADDUC, en tant qu’expression d’un projet de développement régional devra également afficher les grands choix à moyen et long terme proposés en matière d’équipements structurels destinés à faciliter le développement territorial et les modes de vie des populations.

Une place centrale sera accordée aux transports collectifs et au développement de l’intermodalité dans l’île.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • L’amélioration de l’accès aux pôles urbains insulaires (route et rail) ;
  • La valorisation du rail, notamment sur la problématique du fret ;
  • La valorisation et la complémentarité des ports et aéroports ;
  • Le développement de la liaison Bastia-Bonifacio par le rail ;
  • La question du cabotage maritime, notamment pour les circulations du fret ;
  • Le développement et le maillage du territoire par les transports en commun par la route, notamment en matière de désenclavement de l’intérieur  et du milieu rural en général.
  • L’optimisation du maillage numérique territorial, notamment pour participer à la réduction de la fracture sociale.

3.4- Grandes orientations à privilégier en matière de protection et de gestion environnementale

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». (Antoine de St Exupéry). Cela nous impose de protéger notre patrimoine naturel, de veiller à son utilisation rationnelle et rationnée dans le respect des usages de la terre.

La prise en compte de la dimension environnementale reste très liée à la question sociale dans le sens où elle renvoie  en permanence à la notion de gestion équitable du territoire. Celui-ci doit rester très largement accessible à tout un chacun quelle que soit sa catégorie sociale ou encore son niveau de revenus.

3.4.1– Gestion de la question foncière et lutte contre les conflits d’usage de la terre, portée normative du PADDUC

Face à un espace à considérer comme fini, même s’il peut être perçu comme vaste et encore peu peuplé, face à un processus d’attractivité qui reste très sélectif et consacre le littoral comme réceptacle de « tous les enjeux », il est proposé que le PADDUC formule des préconisations et propose des cartographies sur des espaces considérés comme stratégiques.

 

 

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Création des conditions normatives destinées à protéger les espaces agricoles afin de favoriser la production agricole dans son ensemble, et notamment l’auto-approvisionnement ainsi que le soutien aux produits à forte typicité. Ces protections pourront être couplées à des mécanismes d’aménagement foncier concourant à la mobilisation effective du foncier agricole, ou donner lieu à des mécanismes de compensation ;
  • Protection et gestion des espaces naturels à forte valeur en termes de biodiversité et de qualité environnementale ;
  • Définition des principes généraux d’extension de l’urbanisation, de délimitation des espaces proches du rivage,  des espaces remarquables, des coupures d’urbanisation, de la bande des 100m ;
  • Définition des précisions à apporter pour une gestion optimisée des lois Littoral et Montagne ;
  • Définition des principes et des règles intégrées à un SMVM sur tout ou partie du territoire côtier.

3.4.2– Affirmation de trois grands schémas de valorisation « Littoral », « Montagne » et « mer »:

Même s’ils ne se situent pas sur le même plan au niveau des processus d’attractivité actuellement constatés, il peut être retenu de manière consensuelle, que littoral comme la montagne ou encore le milieu marin lui-même, constituent les potentiels environnementaux et paysagers majeurs qui, à titre individuel, mais aussi dans leurs interpénétrations, font la richesse et la spécificité de la Corse. Il est proposé comme une orientation stratégique majeure d’intégrer dans le PADDUC:

-       Le schéma de valorisation de la montagne corse (intégrant notamment le statut et la gestion des espaces au-dessus de 1000m d’une part, et la problématique de la gestion durable de la forêt d’autre part) ;

 

-       Le schéma de valorisation du littoral ;

 

-       Le schéma de valorisation de la mer (intégré au SMVM).

Cette orientation se servira utilement des travaux liés, d’une part à l’ASR concernant les aires marines protégées et d’autre part, à la nouvelle charte du PNRC pour ce qui est du rural.

3.4.3– Développement d’une nouvelle économie issue de la transition écologique.

Le développement durable s’inscrit comme un objectif à long terme de l’ensemble des politiques publiques conduite au niveau institutionnel, européen, national et local.

Le Grenelle I et II ont également traduit une volonté politique d’affirmer une démarche de même nature, articulée sur un ensemble de dispositifs législatifs et règlementaires, et d’outils techniques opérationnels.

Tous les domaines d’activité sont susceptibles d’être concernés, depuis les ENR, le tourisme, les transports, l’agriculture, la pêche, jusqu’au bâtiment, public ou privé.

La Corse peut, et doit, y trouver les voies et les moyens d’un développement local, solidaire et partagé.

La transition écologique est une nécessité qui s’impose, elle peut permettre à une région fortement marquée par son identité insulaire, de tirer parti de son potentiel.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Créer les conditions d’une diffusion de l’achat durable,
  • Instaurer l’achat public durable comme règle de base,
  • Mettre en œuvre de manière concrète la commande publique durable instituée en droit français depuis 2004,
  • Adapter les politiques de formation initiale et continue aux besoins de la transition écologique
  • Favoriser la création et la  structuration des filières en assurant une plus-value en termes d’innovation, de recherche et développement, de labellisation et de vulgarisation.

L’ambition affichée est de jouer sur la pluri-disciplinarité, de favoriser les synergies, de mobiliser les acteurs et les territoires et de les inscrire dans un projet politique.

Cette orientation doit se fonder sur une analyse qualitative et quantitative des potentialités de création d’emplois ou de qualification des métiers existants en s’appuyant notamment sur les travaux de l’Agenda 21 régional et le SRCAE.

3.4.4– Mise en œuvre de moyens et d’outils innovants, adaptés au statut particulier de la Corse

Construire un PADDUC sans prendre en compte le statut particulier de la Corse reviendrait à en diminuer très largement l’étendue mais aussi à le priver d’outils et de moyens possibles, et destinés à en faciliter la mise en œuvre. Les travaux des Assises du Foncier et du Logement ont été l’occasion d’initier plusieurs expertises, notamment dans le domaine de la fiscalité, et qui vont se dérouler de manière synchrone avec le PADDUC. Il convient, pour l'ensemble des travaux engagés, de comprendre que l'objectif central qu'ils doivent servir est celui de la création des conditions du retour à une équité territoriale en Corse.

De ce fait, il vous est proposé d’inclure dans le PADDUC, les mesures stratégiques suivantes :

  • Prise en compte des résultats de l’expertise en cours sur les incidences d’une évolution statutaire en matière de lutte anti-spéculative ;
  • Elaboration d’une fiscalité corrective environnementale, en lien avec les activités touristiques,  pour rééquilibrer le territoire et soutenir la gestion indispensable des espaces protégés ;
  • Elaboration d’une fiscalité anti-spéculative aux plans foncier et immobilier ;
  • Elaboration d’une fiscalité au service d’une densification des zones urbanisées ;
  • Elaboration des principes d’une fiscalité favorisant la mobilisation agricole effective ;
  • Elaboration de mécanismes de compensations financières de classement du foncier pour les propriétaires.
  • Elaboration d’une fiscalité adaptée à l’intérieur.
  • Expérimentation d’une monnaie complémentaire ;
  • Création d’outils de péréquation entre les territoires.

 

 

 

 

 

IV- stratégie d’élaboration du PADDUC

La loi du 05 Décembre 2011 fait également obligation aux élus de mettre en débat la stratégie qu'il convient de mettre en œuvre au service du PADDUC.

S'agissant d'un document cadre à portée règlementaire forte, chacun comprendra l'intérêt de se mettre d'accord, préalablement au démarrage du travail effectif, sur la stratégie de l'action à entreprendre.

Aussi, le Conseil Exécutif vous propose :

  • Un cheminement à emprunter pour élaborer le PADDUC ;
  • Un mode de conduite en termes de gouvernance ;
  • La prise en compte de choix stratégiques, notamment en ce qui concerne les lois Littoral et Montagne, les espaces stratégiques à identifier et les échelles de représentations cartographiques ;
  • L’identification de moyens à mettre en œuvre, simultanément au PADDUC, permettant d’en assurer la concrétisation effective.

4.1- Quel cheminement pour élaborer le PADDUC ?

Il convient tout d'abord de distinguer sur cette question du parcours, deux grandes étapes: l'une préalable au lancement effectif de la construction du PADDUC, l'autre concernant "l'in itinere" de la démarche.

Sur "l'avant PADDUC", il convient de rappeler que l'Assemblée de Corse a pris successivement deux initiatives, en préalable au vote de la loi sur le PADDUC. Il s'est agi respectivement :

  • Des Assises du Foncier et du logement, démarche de huit mois démarrée à l'automne 2010 et qui a débouché sur le vote de la politique régionale portant engagement sur le foncier et le logement ;
  • Des Assises du littoral, parcours de 6 mois, débuté à la fin de l'année 2011 et en cours de finalisation par le biais de la production d'un livre blanc.

Ces deux démarches ont permis:

  • De créer un référentiel et d'agréger des éléments de diagnostic stratégique de la situation en Corse, de façon collective et partagée.
  • De mobiliser très largement la société corse sur des questions vitales et qui sont au cœur du PADDUC dans un cadre largement participatif.
  • De produire une réflexion commune.
  • D'initier de façon concrète de nouvelles politiques avec des moyens, y compris  financiers, d'envergure.
  • De lancer un certain nombre d'études et d'expertises, notamment dans les champs économiques, juridiques et fiscaux, qui seront fort utiles dans l'élaboration du PADDUC.

Sur "l'in Itinere", à savoir la réalisation du PADDUC lui-même. Le Conseil exécutif est conscient de l'importance capitale de ce document de planification pour la Corse. Il est de même conscient de son urgence, et la situation des documents d'urbanisme de portée locale en est une cinglante illustration. Pour autant, un tel document, s'il doit rechercher un appui collectif de la société qui doit en être la première bénéficiaire, nécessite un cheminement pédagogique et la mise en évidence, en permanence, du sens porté par l'aménagement proposé pour la Corse.

 

 

Il est donc apparu nécessaire, face à un tel enjeu, de construire une démarche d'élaboration :

  • A caractère progressif, c'est à dire en plusieurs étapes successives, avec débats et validations à chaque étape du processus.
  • Démonstrative du sens. Il s'agit bien au final d'élaborer le cadre de construction de  la Corse des 30 prochaines années. Une telle ambition ne doit souffrir ni l'imprécision, ni le déficit de sens.
  • Très largement participative, comme le montrent les premiers outils mis en œuvre tels que sondage, questionnaire…
  • Proposant une évaluation des différentes productions du PADDUC sur des critères "rationnels".

C'est au service de ces objectifs qu'est proposée, une démarche en trois étapes:

  • La mise en débat du "modèle de Développement" ou encore du "Projet de société" voulu pour la Corse. C'est notamment l'objet du premier débat de l'Assemblée du 26 Juillet.
  • La proposition d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable pour la Corse.
  • La proposition, enfin, d'un schéma d'Aménagement pour l'Ile dans son entier.

L'intérêt principal d'une telle démarche est double:

  • Permettre une série de débats et de validations successifs, qui vont scander l'élaboration et éviter un creusement d'écarts, voire de divergences, durant la démarche.
  • Créer les conditions d'une rationalisation de l'évaluation des documents qui seront proposés. En effet, une fois élaboré sur un plan très politique, le modèle de développement voulu pour la Corse, l'évaluation du PADD  devra se faire à partir du modèle afin de vérifier que ce dernier est "servi" de façon efficiente par le Projet de développement proposé. Enfin, au bout de l'exercice, la proposition d'un schéma d'aménagement de l'espace insulaire devra –t-elle être évaluée dans sa capacité à rendre possible, de façon effective, le projet de développement sur le territoire.

4.2- Mode de conduite du PADDUC

Le PADDUC, par nature, doit être considéré comme l'expression du projet stratégique de la collectivité territoriale de Corse. Il s'agit donc d'un document cadre régional. Pour autant, comme on l'a déjà dit, la portée, notamment juridique, d'un tel document, impactera directement les territoires et orientera une partie de leurs propres projets, ne serait-ce que par la notion de mise en compatibilité avec le PADDUC.

Il y a donc nécessité de s'interroger sur la meilleure façon de conduire une démarche qui sera au final la "confluence" d'une ambition stratégique régionale et d'une adhésion de territoires qui, par leurs propres projets, viendront conforter le projet régional. Cette réalité imposera une conduite itérative, à l'intérieure de laquelle, de multiples outils devront être mis en place afin d'assurer une démarche ascendante – descendante. Deux écueils devront être évités:

  • La simple imposition d'une démarche venant du niveau régional et s'imposant  sans discernement au local.
  • Inversement l'absence de véritable stratégie régionale avec au final un assemblage, à la manière du costume d'Arlequin, de morceaux de projets territoriaux.

 

 

Vis à vis de ces réalités, il est proposé, en termes de méthode, une triple structure de gouvernance pour l'élaboration du PADDUC:

  • Un niveau régional destiné à mobiliser les élus de l'Assemblée, sur la base de méthodologies et de calendriers préparés par le conseil exécutif. Ce niveau régional s'organiserait autour d'un triple lieu de réflexion:

-       La mise en place d'un comité stratégique d'élaboration du PADDUC. Rassemblant une représentation politique des élus territoriaux. Piloté par la conseillère exécutive en charge du PADDUC, ce comité assurera le suivi  permanent de l'avancement du travail. Il sera animé en tant que de besoins par l'équipe technique de l'AAUC[8], en charge de l'élaboration technique du PADDUC.

-       La mise en place d’un comité technique animé par l’AAUC et composé des services, des offices et des agences de la Collectivité Territoriale de Corse.

-       Une série de groupes de travail internes à la Collectivité. Rassemblant élus, techniciens, experts en fonction des besoins, ces ateliers, sur le modèle  mis en œuvre lors des Assises du Foncier et du Logement, auraient la particularité de ne pas être thématiques, mais transversaux autour des valeurs retenues pour le modèle de développement. A titre d'illustration, ces ateliers travailleraient sur des problématiques totalement transversales telles que: la diminution des facteurs de dépendance économique de l'ile, les politiques publiques de développement d'une équité sociale sur le territoire, ou encore les politiques de rééquilibrage territorial.

-       L'animation, en partenariat avec le Conseil économique social et culturel de Corse, d'un Conseil de Développement, rassemblant les forces vives de la société insulaire, et destiné à investiguer les mêmes problématiques transversales en enrichissant le débat à partir des visions de la société civile insulaire.

De multiples réunions d'échange entre ces différents lieux de réflexion seront organisées en amont de la production écrite des pièces constitutives du futur PADDUC.

  • Un niveau local: c'est le deuxième point d'ancrage de la nouvelle gouvernance, sur laquelle s'appuiera le PADDUC. La méthode proposée consisterait à s'appuyer sur les 9 grands ensembles identifiés par la CTC pour sa politique de territorialisation. Le Conseil exécutif propose l'organisation de groupes référents locaux, un par territoire. Regroupant élus des territoires et société civile, ces groupes seraient animés par le comité de suivi du PADDUC (élus régionaux et équipe technique).

Leur objet serait:

-       A partir des orientations stratégiques régionales, de proposer les modes de mise en œuvre sur le territoire, de ces axes.

-       De mettre en évidence, les éventuelles difficultés de prise en compte de ces grandes orientations au niveau local.

-       de faire remonter des propositions issues du local et semblant pouvoir enrichir la réflexion régionale.

Il sera proposé, durant la phase d'élaboration du PADDUC, de réunir, à au moins deux reprises, ces groupes locaux avec les élus régionaux, pour un échange de type "Conférences stratégiques". C'est notamment à ces occasions que la "confluence" territorial - local s'affirmera.

  • Un niveau d'expression directe des citoyens: afin de compléter les lieux de travail précédents, et parce-que le PADDUC ne doit pas rester "affaire de spécialistes", le Conseil exécutif entend enrichir l'élaboration du PADDUC, par une série de dialogues directs avec la société insulaire. La première étape de ce dialogue est constituée par le grand questionnaire et le sondage d'opinion qui ont été lancés, en amont de la réunion du 26 Juillet, afin de nourrir la réflexion des élus sur le modèle de développement, à partir d'une synthèse des préoccupations et points de sensibilité précis exprimés par la société corse elle-même. Ce mode de consultation est proposé en tant qu'outil de gestion du PADDUC à part entière. En conséquence il apparait souhaitable au Conseil exécutif, de reproduire ce type de consultation à chaque étape de la construction du document (Modèle, Projet de développement, Schéma d'aménagement).

4.3 - Quelle ambition quant aux types de choix stratégiques portés par le PADDUC ?

Rappelons tout d'abord, que très largement "influencé" par la réflexion des élus corses, à l'occasion de l'élaboration de la loi, le législateur a confirmé le statut de DTA du futur PADDUC. Cela signifie clairement que ce document devra avoir l'ambition nécessaire au statut même qui lui est conféré. En effet son caractère d'étalon en matière de compatibilité, sa dimension d'opposabilité au tiers, sous certaines conditions, fixent l'ambition et donc une partie du contenu du document.

Pour autant, le législateur, dans le texte du 05 Décembre 2011 relatif au PADDUC, a souhaité laisser une marge d'appréciation importante aux élus du territoire quant au niveau de choix stratégiques à inclure dans ce document-cadre. Le Conseil exécutif a souhaité, dans le cadre du débat d'orientations sur le PADDUC, proposer et mettre en débat sa position sur ces questions de choix stratégiques à arrêter.

  • Vis à vis des lois Littoral et Montagne: la position du Conseil exécutif est directement issue des différents débats tenus en Assemblée de Corse, au moment de la préparation du texte de loi. Il ne saurait être question d'adapter la loi littoral et montagne. En effet, il a été clairement retenu que la notion d'adaptation pouvait ouvrir la voie à la notion d'affaiblissement ou de transformation. Le risque est apparu trop important pour aller en ce sens dans le cadre du PADDUC. Il a par contre été acté, et les assises du littoral l'ont clairement mis en évidence, qu'il devenait indispensable, sans remettre en cause les principes fondamentaux de ces lois, d’en préciser le contenu afin que les spécificités géographiques de l'ile puissent être véritablement prises en compte, et qu'au final la loi puisse s'y appliquer de façon rigoureuse et conforme aux réalités spatiales et culturelles du territoire. En matière de précision à apporter à la loi littoral, la stratégie ci-dessous est proposée.

Le groupe constitué à l'occasion des Assises, dont le travail n’est pas terminé, pourrait continuer de se réunir afin de formuler des propositions précises dans les domaines suivants:

  • Définition des critères souhaitables à la définition de "hameau nouveau intégré à l'environnement" pour la Corse.
  • Précisions à apporter à la loi afin que la notion de hameau traditionnel existant soit reconnue au même titre que peuvent l'être dans le texte, les notions de village ou encore d'agglomération. Ce travail nécessitera un corpus de critères afin de distinguer les "hameaux véritables" des groupes de bâtiments isolés n’ayant pas le caractère de hameau.
  • Par ailleurs, il est proposé la constitution au sein des ateliers transversaux déjà cités, d'un atelier spécifique à la question de gestion des espaces montagnard et littoral en Corse.

 

 

-       Concernant la loi littoral cet atelier aurait pour mission, en lançant toutes les expertises scientifiques et techniques nécessaires d'apporter des précisions sur la prise en compte des notions telles que bande des 100 mètres, espaces proches du rivages, espaces remarquables du littoral.

-       Concernant la montagne, réflexions pour un meilleur encadrement des activités touristiques (accueil saisonnier par exemple) et des sports de nature (en plein développement), au-dessus de 1000 m notamment.

  • Vis à vis de la cartographie générale: Le PADDUC doit au terme de la loi, comprendre une représentation cartographique des grandes destinations du territoire. Cette obligation légale, qui figurait du reste déjà dans le précédent document, pose la question des échelles de représentation. Le Conseil exécutif propose, sur ce sujet d'adopter une attitude pragmatique qui consiste à tenir compte des critiques formulées à l'occasion du précédent PADDUC, et du constat de l'existant, en regardant comment cette question d'échelle a été traitée dans d'autres DTA opérationnelles à ce jour. La cartographie issue du précédent PADDUC avait été réalisée au 1/150.000ème, soit un centimètre représentant 1,5 kilomètre. Les DTA opérationnelles à l'heure actuelle et que l'on a pu étudier mettent en évidence des échelles autour du 1/100.000 ième, soit 1cm pour 1 kilomètre, pour ce qui concerne les cartographies générales (certaines cartographies détaillées descendant au 1/60 000 ième comme pour le littoral des alpes maritimes). En conséquence le Conseil exécutif propose de retenir l'échelle du 1/100.000 ième qui aurait pour avantage d'être déjà beaucoup plus précise que précédemment sans pour autant empiéter sur des échelles de cartographie encore plus précises, qui seront abordées sur les espaces stratégiques (cf. supra).
  • Vis à vis des espaces stratégiques, la Loi ouvre sur ce plan deux questionnements:
  1. Le PADDUC a le choix de définir, ou pas, une série d'espaces dits stratégiques (il est précisé par le texte que peuvent s'entendre comme espaces stratégiques, des espaces jugés comme tel soit pour des raisons de type environnemental, soit pour des raisons inhérentes au projet de développement défini). Le Conseil exécutif propose de trancher ce premier débat par l'affirmation que le PADDUC définira bien ce type d'espaces.  Il propose de plus, pour des raisons de simple bon sens, de laisser avancer les travaux et notamment le diagnostic stratégique de territoire pour pouvoir en dresser la liste. Souhaitant par contre avancer au plan stratégique dès le 26 Juillet, sur cette question il propose et verse au débat une première " typologie simple" des critères qui pourraient servir dans un second temps à identifier de tels espaces:

-       Espaces naturels potentiellement dangereux pour la vie humaine et que le PADDUC devrait prendre en compte au plan cartographique (ex: amiante, radon, risques inondation, mouvements de terrain, submersion...).

-       Espaces naturels de grande valeur environnementale et écologique à protéger et à gérer (Trame verte et bleue, obligatoirement inscrites au PADDUC, SCAP élaborée par l’Etat, Aires Marines Protégées devraient servir de référence pour une telle identification).

-       Espaces d’intérêt agronomique devant être réservés à une utilisation agricole pour répondre au principe de gestion économe de la terre agricole dans une perspective de développement durable, et ainsi de limiter les processus de dépendance alimentaire dans un contexte de crise internationale.

-       Espaces indispensables au projet de développement proposé (grandes infrastructures, grands équipements, développement d'espaces à vocation d'économie productive...).

Concernant  cette notion d'espaces stratégiques, le Conseil exécutif propose la production dans le PADD d'argumentaires qui devront, le moment venu, être débattus et validés en Assemblée de Corse.

 

  1. Mais la loi pose également le problème de la définition des échelles de représentation cartographiques de tels espaces. Sur ce point le Conseil exécutif formule deux propositions au stade du démarrage des travaux du PADDUC:

-       Adopter le principe d'une cartographie détaillée mais dont l'échelle précise serait directement liée à la thématique à traiter, ce qui suppose que l'on admette plusieurs échelles, certes détaillées, mais pouvant être différentes en fonction du sujet à traiter.

-       Mettre en débat et arrêter ces échelles en même temps que l'on choisira les espaces stratégiques à représenter, soit au moment de valider le PADD.

4.4 - Approches stratégiquement obligatoires et connexes au PADDUC: la question des moyens:

L'histoire de la planification en Corse est longue et complexe comme certains repères historiques et chronologiques permettent de le comprendre aisément. L'opportunité majeure que représente l'élaboration du PADDUC en 2012 doit donc obligatoirement tenir compte des échecs précédents et tenter d'en tirer les leçons. Ne pas agir de la sorte consisterait à considérer que l'impossibilité à réaliser un cadre de planification pour la Corse relève de la fatalité, condamnant par là-même cette ile, à une perpétuelle adaptation subie,  largement dépendante de décisions judiciaires du tribunal administratif et liée aux caprices des échanges économiques et humains d'envergure méditerranéenne voire internationale.

Il faut donc réussir cet exercice de planification et le doter des atouts indispensables à cette réussite.

Parmi ces derniers, la question des moyens concrets à mettre au service du projet de développement ou encore de son schéma d'aménagement doit être posée de manière prioritaire.

Il ne servirait en effet à rien, si ce n'est à rendre quasi impossible, toute planification du développement en Corse, d'imaginer un plan impossible à mettre en œuvre par manque de réalisme des moyens mobilisés. Ce serait encore plus incompréhensible, qu'au chapitre de ses atouts, la Corse possède celui d'un statut particulier, rendant possible des modifications législatives et règlementaires, ou encore rendant opérant un droit à l'expérimentation afin de traiter de manière spécifique des questions qui se posent de manière tout aussi spécifique dans cette ile.

Cette réflexion a conduit le Conseil exécutif à proposer que la construction du PADDUC puisse se faire en s’appuyant sur trois démarches connexes, destinées à assurer les moyens de sa  mise en œuvre concrète :

  • D'une part, une expertise sur la question statutaire ainsi que sur la  rénovation d'une fiscalité adaptée aux enjeux du développement a été posée durant les Assises du Foncier et du Logement. Qu'il s'agisse de lutte anti-spéculative, d'encouragement à la mobilisation du foncier disponible, de la question de la densification des zones urbanisées ou encore de fiscalité environnementale; les expertises qui seront réalisées durant l'élaboration du PADDUC et mises en résonance avec lui, permettront de modéliser les outils à dimension fiscale susceptibles de dynamiser le développement du territoire.
  • D'autre part, la relance d'une réflexion sur les projets de territoire et sur la notion de politique de contractualisation servira également à conforter les axes du PADDUC. Il s'agirait à terme pour la collectivité de mettre ses propres moyens prioritairement au service des projets de territoire confortant le schéma stratégique régional que va définir le PADDUC.
  • Enfin, il conviendra de se poser la question du financement. Les prochaines programmations en perspective, que ce soit sur les fonds structurels européens où les crédits nationaux, (CPER, PEI, Fonds Européens) devront prendre en compte  le projet de développement issu du PADDUC.

L'utilisation de ces trois grands leviers, à ranger au rang des moyens de l'action, en cohérence avec le PADDUC, et de façon synchrone, semble de nature à renforcer considérablement la crédibilité et l'acceptabilité du projet de planification qui sortira des travaux du PADDUC.

Pour conclure, notre politique d’aménagement du territoire trouvera un écho favorable de la part des autorités nationales, selon l’annonce faite par Mme la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, dans son discours devant les DREAL le 20 juin  2012.

En effet, cette dernière souhaite remettre de la cohérence dans les différentes politiques publiques concernant le champ de l’aménagement du territoire. Seront traitées de manière globale, plutôt que segmentée, l’avenir de la politique européenne de cohésion, l’organisation nationale de la programmation des fonds européens, la politique en direction de la ville et en direction des zones rurales défavorisées, la péréquation entre collectivités, l’aménagement, l’urbanisme, la politique du logement et de rénovation thermique de l’habitat…. autant d’outils au service d’un développement équilibré des territoires.

Il s’agit, pour la Ministre,  de renforcer le pouvoir des régions en conférant aux schémas régionaux une portée contraignante qui suppose la compatibilité des documents de portée inférieure, ce qui est déjà le cas pour le PADDUC.

La méthodologie appliquée à une vision globale de l’avenir reposera sur la planification dans une démarche participative.

L’ensemble de ces éléments nous semblent de bonne augure pour la conduite de nos futurs travaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats de l’enquête grand public relative au PADDUC

 

 

Premiers résultats du questionnaire « Grand public » en cours de remplissage.

 

Un premier rappel tout d’abord pour préciser que ce questionnaire vient compléter le sondage présenté le 03 Juillet dernier, lors de la tenue de la commission plénière.

Il repose sur les mêmes questionnements et a comme objectif de toucher le plus grand nombre. Il peut techniquement être rempli au choix de l’interlocuteur soit en ligne soit à partir du questionnaire papier qui a été distribué avec le quotidien Corse Matin du 30 Juin dernier.

Contrairement au sondage, le questionnaire restera « ouvert » jusqu’au mois de Septembre, notamment pour tenir compte de la forte présence de la diaspora corse durant les deux mois d’été.

A l’heure actuelle (soit le 11 Juillet) le taux de réponse est le suivant :

  • 1400 réponses en ligne.
  • Plus de 800 questionnaires papier reçus

 

Soit un total provisoire d’environ 2200 réponses.

 

1°- Un PADDUC, globalement connu par la population.

Sur la connaissance du PADDUC : Plus de la moitié des personnes ayant répondu (53,3%), affirment savoir de quoi il s’agit.

S’ajoute à cette part, 33,9% d’interrogés qui connaissent le PADDUC, mais sans savoir précisément ce dont il s’agit.

I-               Préoccupations et priorités pour l’Avenir de la Corse 

Les thèmes les plus importants…

  1. La lutte contre la spéculation foncière arrive très largement en tête avec un classement à 41,7% comme priorité n°1 ou 2.
  2. La protection du cadre de vie et de l’environnement suit avec 36,7%.
  3. Derrière se situe la défense du patrimoine culturel, de l’identité et de la langue avec 25,9%
  4. Et enfin la question de l’éducation et de la formation avec 23%

 

Les actions prioritaires…

  1. Valoriser les ressources naturelles (soleil, bois, eau…) : 31,5%
  2. Favoriser l’accès aux soins sur tout le territoire : 30,3%
  3. Favoriser l’accès au logement et à la propriété : 25,9%
  4. Développer l’agriculture, la pêche et la forêt : 21,6%

La situation sociale de la Corse…

  • Inquiétante : 60,2%
  • Très inquiétante : 17,8%

Soit un total de 78% (inquiétante et très inquiétante)

 

II° - Le DEVELOPPEMENT SOCIAL

Les domaines prioritaires pour améliorer le quotidien 

  1. 1.     Le logement : 45,9%
  2. 2.     L’accès aux soins : 44,9%
  3. 3.     L’accès à la formation et aux études : 27,5%
  4. 4.     La nourriture : 26,7%

 

III° - La PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Sur le niveau de protection

Sur le littoral : Pas assez importante à 78,7%

Dans l’intérieur : Pas assez importante à 51,0%

Sur l’efficacité des protections 

Sur le littoral : Pas efficace à 66,6%

Dans l’intérieur : Pas efficace à 43,6%


IV° - Le DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Sur le niveau d’exploitation des terres agricoles

Trop peu  exploitées  à 87%.

Sur la nécessité de protection des terres à forte potentialité agricole 

  • Très important à  59,3%.
  • Plutôt important à 33,4%

Sur les rôles de l’agriculture

  • Nourrir la population à 67,6% en priorité 1 ou 2.
  • Créer des emplois viables à 59,8% en priorité 1 ou 2.

 

V° - Le DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Concernant la fréquentation touristique

  • Convenable à 39,4%
  • Trop forte et beaucoup trop forte à 41,9%

L’économie touristique accroit les inégalités…

  • D’accord et plutôt d’accord à 76,6%

Elle crée de la richesse sur le territoire…

  • D’accord et plutôt d’accord à 58,1%

Elle crée des emplois permanents…

  • Pas d’accord à 78,5%

Elle crée des emplois qualifiés…

  • Pas d’accord à 78,5%

Elle occupe une place trop importante dans l’économie…

  • D’accord et plutôt d’accord à 73,5%

Elle porte atteinte à l’environnement…

  • D’accord et plutôt d’accord à 80,9%

 

Elle revitalise l’intérieur…

  • Pas d’accord à 57,1%

Elle valorise les productions locales (y compris culturelles)…

  • D’accord et plutôt d’accord à 64,5%

 

Pour aider à la préservation de l’Ile, pensez-vous qu’il serait utile de créer une taxe environnementale ?

  • Oui à 79,6%

Payée  par les entreprises touristiques : Oui tout à fait à 53,5%,

Payée par les propriétaires de résidences secondaires : Oui tout à fait à 60,0%,

Payée par les touristes : Oui tout à fait à 47,4%,

 

VI° - INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

En matière de transports intérieurs les priorités affichées en 1 ou 2 sont :

  • Le transport du fret par le rail à 35,3%
  • Le transport de passager de type tram-train pour desservir les deux grandes villes à 34,4%
  • La liaison rail Bastia-Bonifacio à 32,4%
  • L’amélioration des dessertes route entre les principales villes de l’ile pour 30,8%

En matière de desserte aérienne :

  • La baisse des coûts arrive très largement en tête des souhaits exprimés à 87,3% des priorités 1ou2.
  • Le maintien de la desserte actuelle sur Paris, Nice et Marseille arrive en second avec 51,1%.

En matière de desserte maritime :

  • La baisse des coûts arrive très largement en tête des souhaits exprimés à 86,3% des priorités 1ou2.
  • Le maintien de la desserte actuelle sur le continente arrive en second avec 45,4%.

 

L’amélioration prioritaire de certains équipements:

  1. Les équipements de santé : 58,8%
  2. Les équipements de traitement des déchets : 49,2%
  3. Les équipements de maîtrise de l’eau : 33,8%
  4. Les stations d’épuration : 33,3%

 

En matière de localisation des équipements : les villes intermédiaires pour 45,3% puis le rural pour 41,6% arrivent en tête des choix de localisation avec une notion affirmée de rééquilibrage territorial.

 

VII° - CULTURE, EDUCATION, FORMATION

L’offre de formation parait-elle adaptée au marché de l’emploi insulaire …

  • Non à 85%

En matière de proposition il serait souhaitable de développer de l’offre de formation…

  • Dans les filières dominantes (tourisme, BTP) : Plutôt d’accord et tout à fait d’accord pour 50,6%.
  • Dans les secteurs innovants (énergies renouvelables, économie numérique, économie environnementale…) : Plutôt d’accord et tout à fait d’accord pour 92,3%.

Les offres culturelles et sportives sont  jugées…

  • Insuffisantes pour 58,5% en matière culturelle.
  • Insuffisantes pour 45,3% en matière sportive.

 

VIII° - L’AVENIR

Les priorités pour vos enfants :

  1. Créer et répartir l’emploi pour 34,9%
  2. Préserver les ressources naturelles pour 27,4%
  3. Vivre dans une société apaisée pour 26,5%
  4. Garantir un accès pour tous à la santé pour 24%
  5. Préserver l’identité, le patrimoine, les ressources culturelles et la langue pour 23,8%

 

L’équilibre Public/Privé en matière de gestion :

  • Le Public à 60,6% pour la santé.
  • Public allié au Privé à 49,7% pour les transports.
  • Le Public à 78% pour l’éducation.
  • Le Public à 82,8% pour la sécurité.
  • Le Public à 46,9% pour l’énergie.
  • Public allié au Privé à 49,4% pour les déchets.
  • Public allié au Privé à 60,4% pour le logement.

 

 

SUR L’ECHANTILLON

66,4% de natifs de Corse

31,6% de « continentaux »

2,1% de natifs d’un pays étranger

 

 

 

 

ASSEMBLEE DE CORSE

 

DELIBERATION N° 11/      AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT DEFINITION D’UN MODELE DE DEVELOPEMENT POUR LA CORSE ARRETANT LES GRANDES ORIENTATIONS ET LA STRATEGIE D’ELABORATION DU PADDUC

 

 

SEANCE DU 26 JUILLET 2012

L’ASSEMBLEE DE CORSE

 

 

VU           le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IVème partie;

VU la délibération de l’Assemblée de Corse N° AC 10226 du 17 décembre 2010, portant avis sur la proposition de modifications législatives du PADDUC ;

VU la loi N° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse ;

VU la délibération N° 12/055 AC du 23/03/2012 de l’Assemblée de Corse validant le processus visant à préparer le débat d’orientations préalable à l’élaboration du PADDUC ;

 

SUR        rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

Après avis de la commission plénière en date du …,

CONSIDERANT, la volonté de la Collectivité Territoriale de Corse de construire le PADDUC à partir de la définition d’un modèle de développement qui s’appuiera sur les potentialités de l’île tout en prenant en compte les facteurs de risques qui pèsent sur le territoire,

CONSIDERANT, la nécessité d’organiser un débat préalable sur la stratégie et les orientations envisagées ;

CONSIDERANT, la nécessité pour la Collectivité Territoriale de Corse d’insérer au sein du PADDUC une carte de destination générale des différentes parties du territoire de l’île et d’en fixer l’échelle ;

CONSIDERANT, la possibilité qui est offerte par la loi N° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse, d’identifier les espaces stratégiques au regard des enjeux de préservation et de développement du territoire ;


APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1er :

ADOPTE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.

Article 2 :

APPROUVE, le modèle de développement tel qu’exposé dans le rapport joint en annexe et dont les principales caractéristiques seront :

1-    De créer les conditions, par des politiques publiques adaptées, d'une véritable solidarité sociale. En ce sens il est demandé que le PADDUC, puisse valoir "Charte de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale".

2-    De ne pas compromettre les ressources naturelles du territoire et d’être respectueux de grands équilibres humains comme territoriaux. En ce sens le modèle à promouvoir, proposera une alternative durable aux modèles productivistes, largement utilisés durant les dernières décennies.

3-    De valoriser et de mobiliser prioritairement, les ressources renouvelables du territoire, dans un objectif de limitation des facteurs de dépendance.

4-    De stopper les dérives d'un mode de développement dans lequel l'économie de la rente s'est substituée à l'économie de la production.

5-    De réaffirmer la valeur sociétale du travail et de créer les conditions d'une mobilisation sans précédent, autour des enjeux de la formation et de la lutte contre l'échec scolaire.

6-    De mobiliser l'ensemble de la société insulaire par la mise en œuvre d'une nouvelle forme de gouvernance de projet.

7-    De réaffirmer l’identité et la culture corses comme des valeurs au service du développement et comme vecteurs d’ouverture sur le monde.

Article 3 :

APPROUVE, les onze grandes orientations suivantes, au service du modèle de développement précité :

  • Renforcer les politiques au service des solidarités sociales ;
  • Développer des mécanismes assurant la solidarité territoriale ;
  • Optimiser les dispositifs de formation et d’égalité des chances ;
  • Faire de l’identité, de la culture et du patrimoine un enjeu de développement ;
  • Réinventer une réelle mixité d’usage des espaces urbanisés ;
  • Diminuer les facteurs de dépendances et de risques ;
  • Soutenir un développement économique créateur d’emploi et de partage de richesses ;
  • Définir les priorités en matière de grands équipements, d’infrastructures et de transports ;
  • Mettre en œuvre une stratégie de gestion du foncier et de lutte contre les conflits d’usage de la terre ;
  • Affirmer la valorisation du littoral, de la mer et de la montagne à travers l’élaboration de trois grands schémas ;
  • Développer une économie issue de la transition écologique ;
  • Mobiliser un ensemble de moyens et d’outils  innovants adaptés au statut particulier de la Corse, de type économiques, financiers et fiscaux, au service de son développement.

Article 4 :

APPROUVE, la déclinaison des grandes orientations stratégiques précitées en mesures stratégiques telles que décrites dans le rapport joint en annexes

 

Article 5 :

APPROUVE, au titre de la stratégie d’élaboration décrite dans le rapport joint en annexe, la mise en place d’une gouvernance de projet organisée à un triple niveau: régional, local et directement auprès des citoyens.

 

Article 6 :

APPROUVE, au titre de la stratégie d’élaboration, les choix stratégiques concernant l’articulation entre le PADDUC et les lois « Littoral » et « Montagne » tels que définis dans le rapport joint en annexe et plus précisément l’application rigoureuse de ces lois en en précisant si besoin est, les concepts.

 

Article 7 :

APPROUVE, au titre de la stratégie d’élaboration décrite dans le rapport joint en annexe, les choix stratégiques concernant la cartographie liée au PADDUC :

  • Définition de l’échelle de représentation cartographique des grandes destinations des différentes parties du territoire de l’île au 1/100 000;
  • Définition d’une typologie permettant l’identification des espaces stratégiques géographiquement limités au regard des enjeux de préservation et de développement : espaces naturels potentiellement dangereux pour la vie humaine, espaces de grande valeur environnementale et écologique à protéger, espaces d’intérêt agronomique devant être réservés à une utilisation agricole, espaces indispensables au projet de développement proposé.
  • Mise en débat des échelles cartographiques de définition des espaces stratégiques lors de la validation en Assemblée du PADD.

 

Article 8 :

APPROUVE, au titre de la stratégie d’élaboration précitée, les moyens et outils connexes à mettre au service du projet de développement ou encore de son schéma d’aménagement tels que précisés dans le rapport joint en annexe.

 

Article 9 :

DONNE MANDAT au Président du Conseil Exécutif de Corse pour prendre toutes mesures et actes destinés à élaborer le PADDUC sur la base du modèle de développement de la Corse, des grandes orientations et de la stratégie ainsi arrêtés.

 

Article 10 :

La présente délibération, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

 

                                                                                                                                                                       Ajaccio, le     

 

                                                                                                                              Président de l’Assemblée de Corse

 

                                                                                                                                      Dominique BUCCHINI

 

 



[1] L’INSEE considère que les espaces de moins de 30 hts/km² sont des espaces de faible densité

[2] L’INSEE considère que les espaces de moins de 10 hts/km² sont des espaces désertiques

[3] Voir chapitre « principaux facteurs de risques »

[4] Un touriste consomme jusqu’à 800L d’eau par jour en méditerranée.

[5] Tache urbaine : cercle de 20 m de rayon autour de chaque bâti visant

à reproduire la consommation foncière moyenne d’un permis de construire en Corse

[6] Etude réalisée sur 72 documents d’urbanisme de communes littorales

[7] 15% de ses dépenses

        [8] Agence d’Aménagement durable, de planification et d’Urbanisme de la Corse. Etablissement public créé par la Collectivité Territoriale à l’issue des Assises du Foncier et du Logement.

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