PLU ET ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT

 PLU et associations
21/07/2011 24 Ore n°310
Par Caroline Ettori
Photo : Pierrot Murati

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PLU : HS

La mise au point du préfet de Corse après l’annulation de plusieurs Plans locaux d’urbanisme (PLU) n’a pas calmé les associations de défense de l’environnement. Pris au piège, les maires n’en peuvent « PLU ».

© Pierrot Murati

Olmeto, Porto-Vecchio, Serra di Ferro, Calcatoggio. C'est l'hécatombe. N'en jetez plus ! En Corse-du-Sud, depuis avril, les annulations des documents d'urbanisme s'enchaînent devant les juridictions administratives.

DEFAILLANCE ZERO. La semaine dernière, Patrick Strzoda a dû monter au créneau pour dédouaner les services de l'Etat d'une éventuelle « défaillance ». Diplomate, le préfet de Corse parle d'une « interprétation différente » de certaines dispositions de la loi Littoral et du schéma d'aménagement de la Corse entre le tribunal et l'Etat. Ce dernier ayant fourni « conseil et assistance » aux communes concernées dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme. Annulés, depuis, malgré le contrôle de légalité passé avec succès.

PLAN B. Néanmoins, l'annulation des PLU n'entraîne pas le gel définitif des zones litigieuses en tant que périmètres non constructibles. Une analyse, réalisée au cas par cas par les services de l'Etat, précisera si une extension « limitée et justifiée de l'urbanisation » est possible. Selon la préfecture, ce travail est déjà engagé sur Olmeto et Porto-Vecchio. Il sera utilisé pour l'élaboration des nouveaux PLU.
Mais rien n'y fait. Les associations environnementales restent sceptiques. Et l'Etat de se retrouver en posture de promoteur de la bétonisation et de la « désanctuarisation », selon Pierre-Laurent Santelli, du collectif loi Littoral. Et dans une situation de contestation de la justice, fusse-t-elle administrative, qui est une écharde dans l'orteil de la séparation des pouvoirs.

KAFKAIEN. Chez les maires, c'est la crise de nerfs. Ils se retrouvent pris entre les feux croisés de l'Etat, qui encourage l'élaboration des documents d'urbanisme, des associations écolo ou de particuliers, toujours prêts à introduire un recours, du juge administratif et de sa liberté d'appréciation. Un casse-tête quasi-insoluble.
Dans ce marasme général, les élus du Sud pourront tout de même compter à partir de septembre sur la commission de consommation des espaces agricoles. Celle-ci sera systématiquement consultée pour donner notamment son avis sur tous les documents d'urbanisme. Avec, pour principal enjeu, la volonté d'éviter les conflits d'intérêts entre terres agricoles et urbanisation. Et améliorer ainsi la cohérence du développement. Le tout en amont de l'élaboration du PLU. Opération de déminage ou obstacle supplémentaire ? L'avenir le dira.

Mais, à en croire les maires des communes récemment retoquées par le juge, le salut viendra du Padduc. La collectivité territoriale de Corse doit s'atteler à ce chantier dès que la loi sera adoptée au parlement. Son examen est prévu pour cet automne. La première étape d'un autre long processus. Il y a urgence. Vite, un padduc !



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