VICTOIRE LE PROJET DU PADDUC ADOPTE

 

Collectivité territoriale de Corse : Un PADDUC… enfin ?


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 31 Janvier 2014 à 00:16 | Modifié le Samedi 1 Février 2014 - 01:56

 
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Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la Corse, 2ème étape d’élaboration du PADDUC, était en débat, jeudi 30 janvier, à l’Assemblée de Corse (CTC). Maria Guidicelli, Conseillère exécutive en charge de l’élaboration de ce plan, a tracé, avant les discussions, les grandes lignes de ce projet qui engagera la Corse dans une stratégie de développement durable pour les 30 ans à-venir à partir de grandes orientations et d’un certain nombre d’outils. La session s’est terminée tard dans la nuit avec l’examen des 80 amendements. Le projet devrait être soumis au vote vendredi matin.


L'équipe de Maria Guidicelli qui a préparé le PADDUC.
L'équipe de Maria Guidicelli qui a préparé le PADDUC.
C’était un débat attendu. Peut-être le plus important de la mandature pour le développement de la Corse avec une question lancinante : après 30 ans de gestation erratique, l’Assemblée territoriale réussira-t-elle enfin à accoucher d’un PADDUC applicable et utile ? Si la majorité des élus, au-delà des tendances politiques, l’espèrent et, Nationalistes en tête, font pression pour y parvenir, si, pour une fois, le processus et la méthode engagées font la quasi-unanimité et s’il paraît raisonnable d’être optimiste au moins sur l’issue du vote actuel, difficile de dire ce que donnera la mouture finale, ni ce qu’il en adviendra. Tous les grands dossiers de cette mandature sont suspendus à une hypothétique révision constitutionnelle. Le PADDUC, bien qu’il soit le seul à bénéficier, pour l’instant, d’un viatique favorable de Paris, l’est tout autant que les autres, sous peine d’être inconstitutionnel. Maria Guidicelli, la conseillère exécutive en charge de l’élaborer, n’a pas manqué de bien le marteler tout au long de la présentation de son projet. Le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, dans sa très courte intervention en fin de débat, l’a, de nouveau, répété : « Le PADDUC est un document politique qui s’inscrit dans l’ensemble des débats sur la révision constitutionnelle. Il y a une anti-constitutionnalité inhérente au PADDUC. Il faudra régler cette affaire ».
 
Des exigences à réconcilier
En attendant d’en arriver là, Maria Guidicelli, dans une plaidoirie qui se voulait, à la fois, consensuelle et rassurante, a tracé les contours généraux : « Un plan de développement durable, économe de nos ressources, mais un plan de développement avant tout ».  Elle a fixé des grands axes et des objectifs ambitieux sur 30 ans, censés changer la donne en matière de PIB (Produit intérieur brut). Le Plan prévoit une augmentation du PIB de 1,4%, actuellement, à 4% en 2040 dans le secteur primaire, notamment agricole, et de 5,2% à 8 ou 9% dans le secteur industriel. Avec un vœu pieu : celui de réconcilier ce qui, jusqu’à présent, paraît inconciliable et s’oppose dans une logique d’affrontement suicidaire pour la Corse. « Pourquoi faudrait-il opposer sans cesse préservation et développement, littoral et montagne, secteur privé et secteur public, tourisme et environnement, BTP et filières d’avenir ? Cette vision de la Corse, au-delà d’opposer ce qui n’a aucune raison de l’être, dresse les Corses les uns contre les autres, stérilise les initiatives, les bonnes volontés et désespère notre jeunesse, qui attend avant tout un emploi. Ce PADDUC doit réconcilier, créer du lien, réunir et non opposer… Ce PADDUC est élaboré au service du Peuple corse », assure la conseillère exécutive. Une notion que les Nationalistes avaient fait inscrire en préambule dans le document d’orientation de juillet 2012.
 
Des défis à relever
Le défi à relever pour ancrer la Corse dans un possible développement, à la fois, sociétal et culturel, est assez pharaonique. Il a été mis en évidence par un diagnostic stratégique et intègre des notions aussi diverses que la satisfaction des besoins fondamentaux, les évolutions sociodémographiques, les impératifs culturels, linguistiques et patrimoniaux ou l’utilisation du sport comme facteur de cohésion et moteur du développement économique. Sans oublier, bien sûr, les choix en matière d’aménagement du territoire et les questions inhérentes de l’urbanisation et des infrastructures, notamment de transports. Le PADD déploie, donc, des outils : la charte de lutte contre la précarité, le Plan Montagne et le Livret littoral et formes urbaines qui « illustrent notre volonté d’une approche intégrée, cohérente et lisible qui vise à répondre à l’attente véritable des Corses de pouvoir mieux vivre sur cette terre ».
Depuis les Assises du foncier, du logement et du littoral, l’équipe de Maria Guidicelli a recueilli, durant plus d’un an, les contributions des cinq ateliers régionaux transversaux qui répondaient aux cinq grands objectifs stratégiques fixés dans le modèle de développement adopté en juillet 2012. Egalement, les avis et propositions de plus de 600 acteurs, notamment celles des citoyens, via un sondage, et celle des maires dont la plupart sont réticents ou inquiets, voire même hostiles à un PADDUC qui aura préséance sur les autres documents d’urbanisme.
 
Des espaces stratégiques
Le 1er axe concerne l’agriculture et la nécessité de remettre ce secteur au cœur du développement insulaire. Le nerf de la guerre est de relancer l’économie productive et de tendre vers un rééquilibrage territorial. Pour cela, l’idée du PADD est de préserver un foncier agricole qui, pour de multiples raisons, diminue régulièrement, en particulier les terres à forte potentialité productive. « Nous considérons ces espaces à forte potentialité productive comme des espaces stratégiques pour le développement. Ils sont nécessairement « géographiquement limités » et seront cartographiés lors de la phase 3 sur une échelle au 1/50 000ème », précise Maria Guidicelli. Sont concernés les espaces de plaine et les espaces pastoraux à forte potentialité. « Leur protection est totale et aucun déclassement ne sera possible. A ce stade, nous les évaluons à environ 127 000 ha maximum ». S’y ajoutent les espaces agricoles protégés au titre des lois montagne et littorales, c’est-à-dire les espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle et les espaces naturels, sylvicoles et pastoraux.
 
Une typologie de la montagne
Le 2ème axe se concentre sur la montagne et établit une typologie sur des critères géographiques, mais aussi annexes comme le temps d’accès à l’agglomération de rattachement, la démographie ou le nombre d’entreprises de la commune. Une identification des communes contraintes permettra de définir des dispositifs d’accompagnement de développement de la montagne.
 
Une urbanisation choisie
Le 3ème axe, l’un des plus controversés, porte sur les modalités d’urbanisation prévues par le PADDUC. « J’ai bien entendu vos craintes quant aux difficultés dans la mise en œuvre des dispositions du PADD. J’ai bien compris les problématiques auxquelles les maires doivent faire face en matière d’urbanisme. Nous savons tous les difficultés que pose, au quotidien, la recherche de cet équilibre entre protection et développement », tente de rassurer Maria Guidicelli. L’idée est de passer « d’un urbanisme d’opportunité à un urbanisme de projet, d’un urbanisme subi à un urbanisme choisi au service des populations permanentes ». Si l’allusion au statut de résident, cher aux Nationalistes, est à peine voilée, les mots sont choisis avec soin pour ne choquer ni la droite, ni la gauche républicaine, idéologiquement hostiles au principe. L’enjeu est de renouveler et restructurer les espaces urbanisés, d’éviter le mitage et l’urbanisation diffuse en définissant précisément ce qu’est un espace urbanisé.
 
Peu d’hameau nouveau
Autre point d’achoppement avec les maires : la notion d’hameau nouveau. « Le Padduc fait de la lutte contre l’étalement urbain une priorité. Il donne au hameau nouveau intégré à l’environnement un caractère exceptionnel et fixe un certain nombre de conditions auxquelles il est soumis. Ce hameau nouveau peut être implanté ex-nihilo ou bien être ancré à partir d’un espace déjà urbanisé », ajoute Maria Guidicelli. Dans le droit fil, le PADDUC va identifier et cartographier les espaces remarquables et caractéristiques d’intérêt stratégiques, à partir des éléments bibliographiques et inventaires actuels, en particulier les Atlas et les ZNIEFF. Il procèdera à un inventaire basé sur la valeur remarquable ou l’intérêt écologique. Et se propose, également, de délimiter les espaces proches du rivage. L’objectif est de mettre en œuvre une meilleure gestion et occupation de l’espace et d’opérer un rééquilibrage territorial.
 
Des leviers prioritaires
Pour atteindre ces objectifs, le PADD privilégie certains leviers. « Nous proposons une organisation de l’île plus pertinente qui pose les principes d’une armature urbaine et conforte un maillage plus efficient en matière d’équipements et d’infrastructures ». Le PADD parie sur une double mobilité. Vers l’extérieur avec le renforcement d’équipements régionaux, portuaire et aéroportuaire, la complémentarité entre les ports départementaux et territoriaux et la spécialisation des ports secondaires. A l’intérieur, avec l’extension du réseau ferroviaire, tant en termes de fréquence que d’allongement du parcours en Plaine Orientale. Autre levier : la priorité aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et la couverture très haut débit de l’ensemble de l’île à l’horizon 2030. Le PADD liste, aussi, les infrastructures hydrauliques ou hydroélectriques et un Schéma Régional Climat Air Energie en vue de sécuriser des besoins.
Enfin, l’accent est mis sur la gouvernance et la mise en place d’indicateurs territoriaux de développement durable, tels que ceux prévus par les Grenelle de l’environnement. En point d’orgue : la création d’un établissement public foncier (EPI) dont l’objet principal sera d’élaborer des stratégies foncières et de favoriser le nécessaire rattrapage en termes de logement social. Il devrait être opérationnel avant la fin de l’année.
 
Une situation d’urgence
« Le PADDUC doit permettre, et cela est unique en France, de doter de manière décentralisée notre ile d’un plan tout à la fois d’aménagement et de développement. Il représente un point d’ancrage majeur à la lutte contre les processus de spéculation foncière en ce sens qu’il constitue la création d’une base juridique solide et cartographique qui impactera largement la question des usages et des droits des sols. Ce plan, qui doit être compatible avec les lois littorale et montagne, ambitionne de territorialiser certains concepts afin de conduire à une élaboration moins hasardeuse des documents d’urbanisme et permettre une meilleure expression des projets des différents territoires », conclut Maria Guidicelli.
Ces grands axes ont donné lieu à un long débat. Le projet, qui devrait être voté vendredi matin, n’est que la préfiguration de la troisième et dernière étape qui verra l’élaboration du Schéma d’aménagement territorial. Celui-ci devrait déboucher, si tout va bien, sur la matérialisation et la mise en œuvre opérationnelle du PADDUC

 

Padduc : La ligue des droits de l'Homme de Corse monte au créneau


Rédigé par Charles Monti le Jeudi 30 Janvier 2014 à 21:54 | Modifié le Jeudi 30 Janvier 2014 - 22:10

 
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Un communiqué de la section corse de la ligue des Droits de l'homme, accompagné de la lettre a été a remise aux présidents et aux élus de l'Assemblée et du Conseil Exécutif de Corse, jeudi matin avant le débat sur le PADDUC. Cette lettre est en ligne sur le blog de la section de Corse de la LDH depuis jeudi après-midi.


Padduc : La ligue des droits de l'Homme de Corse monte au créneau
Alors que les conseillers territoriaux s’apprêtent à débattre de la seconde phase d’élaboration du Padduc, la Ligue des Droits de l’Homme tient à rappeler l’importance et la gravité de ce qui est en jeu. Après l’échec dans l’élaboration d’un premier Padduc, la Corse ne peut plus se permettre de passer une nouvelle fois à coté de cette chance. En plus de trente ans d’existence, l’Assemblée de Corse n’est jamais parvenue à concevoir et voter un plan de développement économique tant les enjeux sont graves et le défi complexe.
Il s’agit ni plus ni moins de sortir la Corse d’une logique de la crise et de l’échec. Il faut pour viser cet objectif, réinventer une économie productive, maîtriser le développement touristique pour le mettre au service de la population toute entière, renforcer l’économie sociale et solidaire, lutter contre la précarité, la pauvreté, le chômage et les inégalités, donner toute leur place à la culture, à la langue corse et à la préservation du patrimoine, préserver la richesse d’un environnement fragile, rééquilibrer les chances sur le territoire, offrir aux habitants permanents de l’île un cadre de vie digne et épanouissant, redonner sens à la communauté de destin corse, définir une citoyenneté de résidence conforme aux enjeux de notre époque, lutter contre les dérives de la spéculation foncière, de la marchandisation de la terre, de l’argent facile, de la délinquance et de la désespérance.
Les élus de l’Assemblée de Corse ont la responsabilité d’offrir des perspectives d’avenir à la jeunesse insulaire et de faire oublier les échecs du passé. Ils ont par là même une chance de renforcer leur propre crédibilité et la confiance dans les rouages de la démocratie. Dans ce cadre la Ligue des Droits de l’Homme a adressé une lettre à chacun d’entre eux, disponible sur son blog http://ldhcorsica.blogspot.fr/  
 

L'assemblée de Corse a adopté le volet II du Padduc avec 36 voix

Publié le  - 5
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A l'issue d'une session marathon, le volet II du Padduc a été approuvé par une majorité de 36 élus de gauche et de nationalistes. Le sujet sera abordé lundi avec la ministre Marylise Lebranchu.Michel Luccioni
 
 
 
 

Les nationalistes ont approuvé le choix de société proposé par l’exécutif et soutenu le projet.Les trois élus de la Gauche Républicaine se sont abstenus, alors que 10 élus de droite ont rejeté le document

Maria Guidicelli est sortie exténuée de cette session de l'assemblée de Corse. Au cours d'un véritable marathon, elle a affronté, sans fléchir, les critiques, les recommandations, les souhaits pour construire la Corse de demain. D'une session interminable à la réunion en commission (jusqu'à 4 heures du matin) pour trouver un point d'équilibre sur quelque 80 amendements, la conseillère exécutive a tenu le cap. Consensuelle et constructive.

Finalement, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la Corse amendé, deuxième étape d'élaboration du Padduc, a été adopté avec une belle majorité. Même si le projet n'a pas obtenu le même résultat qu'en juillet 2012 (39 pour, aucun vote contre), la conseillère exécutive pouvait être satisfaite de cette deuxième épreuve.

Après 30 ans de gestation erratique, l'assemblée de Corse est-elle en train d'accoucher d'un Padduc applicable et utile ? La gauche y croit dur comme fer et les nationalistes pèsent de tout leur poids pour y parvenir, alors que la droite formule le vœu de pouvoir s'y retrouver par la suite.

47 amendements de Femu a Corsica

Le défi à relever pour ancrer la Corse dans un développement, à la fois, sociétal et culturel, est colossal. Il a été mis en évidence par un diagnostic stratégique et intègre des notions aussi diverses que la satisfaction des besoins fondamentaux, les évolutions sociodémographiques, les impératifs culturels, linguistiques et patrimoniaux… Les choix en matière de logement, d'aménagement du territoire et les questions inhérentes de l'urbanisation, à l'agriculture et au tourisme, sont au centre du dispositif. Le Padd déploie, donc, des outils : la charte de lutte contre la précarité, le Plan Montagne et le Livret littoral et formes urbaines.

Le Padd est un document indispensable. Chaque élu en a conscience et tous ont souhaité apporter leur pierre à l'édifice. Femu a Corsica d'abord qui a déposé pas moins de 47 amendements au projet de l'exécutif. Les principales propositions ayant été retenues - notamment la notion de peuple corse qui intègre le Padd - le groupe Femu a Corsica a soutenu la majorité territoriale. Elle représente à ses yeux « la Corse qui cherche à se construire qui essaye de dégager un chemin ». Gilles Simeoni l'a dit et répété : « Le document n'est pas parfait, il reste perfectible, il est à compléter, mais il dessine les contours d'un pays à construire ».

Les autres nationalistes sont aussi satisfaits du travail réalisé. « Ce document sent bon la Corse. Il est le résultat d'un combat pour s'opposer à une agression multiforme, il va contingenter la destinée de la Corse », a martelé Paul-felix Benedetti d'U Rinovu. Pour Corsica Libera tout n'est pas parfait, mais le résultat est acceptable. « Nous espérons qu'ensemble nous arriverons à dire ce que nous voulons comme modèle de développement. Nous espérons que ce combat nous mènera vers une évolution constitutionnelle », a précisé Josepha Giacometti, appelant les élus à prendre leurs responsabilités.

« Dépasser les clivages »

Si les trois composantes de la majorité - Démocrates, socialistes et radicaux ; Corse social démocrate et Front de gauche - se sont satisfaits du document, le groupe Gauche Républicaine a été plus critique. Aline Castellani ne s'y retrouve pas vraiment. Elle aurait souhaité un document « allégé ».« Le document ne laisse pas beaucoup de place à la spontanéité des initiatives », a-t-elle regretté. Ses amendements dont celui sur le livret littoral ayant été rejetés, Aline Castellani s'est abstenue. Tout comme les deux autres élues de son groupe.

En revanche, la droite a choisi le vote négatif.« Non pas avec joie, nous aurions préféré être incités à un autre vote », a avancé Camille de Rocca Serra, rejetant le terme de conservateurs. « Pour nous, l'élaboration d'un tel document est un exercice difficile irrésolu depuis 25 ans. Il faut dire que la procédure a été simplifiée depuis la révision de la loi. A ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour nous associer à ce texte »,a indiqué le président du groupe. Camille de Rocca Serra ne votera pas contre le document simplement parce qu'il s'agit d'un « projet de gauche » : « Ce projet doit dépasser les clivages et servir le seul intérêt général de la Corse en conciliant nécessairement préservation et développement ».Pour lui,la réponse de l'exécutif au problème d'aménagement de la Corse « n'est ni concrète ni adéquate », mais il formule un vœu : « Que nous puissions nous retrouver dans l'élaboration de la suite ».

« Ouvrir le champ des possibles »

Favorable à « une Corse autonome dans une France solidaire», Maria Guidicelli considère que ce vote permet d'ouvrir le champ des possibles : « Il ne fige rien, mais s'offre au contraire une possibilité d'évolution avec, en toile de fond, l'avenir de la Corse », a-t-elle souligné. Comme tous les grands dossiers de cette mandature, le Padduc est suspendu à une hypothétique révision constitutionnelle. Paul Giacobbi l'a répété : «Le Padduc est un document politique qui s'inscrit dans l'ensemble des débats sur la révision constitutionnelle. Il y a une anti-constitutionnalité inhérente au Padduc. Il faudra régler cette affaire». Le sujet sera évoqué dès lundi avec la ministre Marylise Lebranchu.

Le projet a été adopté avec une majorité de 36 voix : celles des nationalistes de Femu A Corsica (11 élus), Corsica Libera (3), Paul-Felix Benedetti, du Front de gauche (6 élus), Socialistes (10), Corse Social Démocrate (4) et François Tatti qui s'est désolidarisé du groupe Gauche Républicaine. Les trois autres membres du groupe Gauche Républicaine dont Aline Castellani se sont abstenus. A droite, 10 élus du groupe Rassembler pour la Corse ont voté contre. A droite toujours, Anne-Marie Natali et Antoine Sindali, étaient absents…

Désormais les deux premières marches du Padduc sont franchies. Reste, la troisième, la plus délicate. Celle qui abordera le schéma d'aménagement territorial et qui organisera la déclinaison spatiale du Padd. Ce sera la nouvelle épreuve de la majorité pour les six prochains mois.

 

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