DESSERTE DE LA CORSE

Par Élisabeth Milleliri

 

Un système parvenu au bout de sa logique

 

Les débats de la session ordinaire de l'Assemblée de Corse consacrée à la desserte maritime auront notamment été nourris par le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la politique de continuité territoriale entre 2001 et 2009. Au-delà des nombreuses critiques quant au fonctionnement de l'Office des transports, le document met le doigt là où ça fait mal.

 

L'Office des transports de Corse est, financièrement parlant, mal en point. La raison en est simple, dit la Chambre régionale des comptes : «  Au cours de la période de 2002 à 2008, un déséquilibre structurel s'est créé entre l'évolution des charges et celle des produits comptabilisés par l'OTC.  » En effet, sur cette période, la délégation de continuité territoriale allouée annuellement à l'office par la CTC est passée de 161, 5 M€ à 186, 9 M€, soit une progression de 15, 8 %. Mais parallèlement, les dépenses liées à la continuité territoriale ont connu une croissance un peu plus rapide, évoluant de 161, 3 M€ en 2002 à 188, 3 M€ en 2008, soit une hausse de 16, 7 %. Et ce n'est pas tout. Dans le même intervalle, les dépenses de fonctionnement de l'office ont pour leur part évolué «  fortement  » : 0, 8M€ en 2002 ; 1, 5M€ en 2008, ce qui représente une envolée de 74, 3 %. En entrant dans le détail de ces dépenses de fonctionnement particulièrement exubérantes, la CRC a constaté que les salaires et traitements qui s'élevaient à 0, 3M€ en 2002, ont atteint 0, 5M€ en 2008, présentant ainsi une croissance de 65 %. Une paille ? Presque. Si la CRC observe que «  les rémunérations du personnel progressent de façon excessive au regard du faible nombre d'agents  », c'est cela dit peu de choses au regard d'autres dépenses. Ainsi le poste des achats et des charges externes affiche-t-il pour sa part une croissance de 102, 3 % au cours de la période passée sous revue : 257 464, 89 € en 2002 contre 520 962, 16 € en 2008. Il en résulte un déficit structurel cumulé de plus de 19 M€.
Reste que, aux yeux de la CRC, si la «  très forte hausse de ses dépenses de fonctionnement  » est un facteur important, c'est «  surtout à la progression continue des dépenses de continuité territoriale  » que l'OTC doit la dégradation de sa situation financière. Leur amplification a été variable selon les modes de transport : + 42, 4 % (de 48, 5M€ en 2002 à 69, 1M€ en 2008) pour l'aérien et + 5, 7 % pour le maritime sur la même période... mais avec toutefois un volume important de dépenses qui, de 112, 8M€ en 2002 atteignent 119, 2M€ en 2008.
En 2009, cela dit, des mesures d'ajustement ont été prises, la CTC et l'OTC ayant «  cherché (...) à réduire de manière significative les dépenses de continuité territoriale  » et à réaliser des économies. Que ce soit à l'occasion du renouvellement de la délégation de service public (DSP) du secteur aérien : 6M€ rabotés, 2M€ sur le bord-à-bord et 4M€ sur la desserte de Paris. Ou, pour la DSP maritime, par la mise en oeuvre d'une «  clause de revoyure  » introduite dans les conventions de 2007 et qui, confirme la CRC, s'est effectivement «  traduite par un amoindrissement des dépenses  » ainsi que par un plafonnement des dépenses relatives au dispositif d'aide sociale aux passagers. Mis en place en 2002, applicable aux traversées concernant les ports de Nice et Toulon, ce dispositif qui consommait 13, 8 M€ au départ absorbait 18, 9 M€ en 2008 soit une progression de 36, 8 % en 7 ans, le principal bénéficiaire en étant devenu la Corsica Ferries : 89, 4 % perçus en 2008 contre 10, 6 pour la CMN. En 2002, le ratio était de 59, 5 % contre 40, 5 %. Selon la CRC «  nonobstant les mesures décidées en 2009, la situation financière de l'OTC devrait demeurer structurellement fragile si l'hypothèse d'une poursuite du gel de la dotation de service public se confirmait  ».
S'il faudra se serrer la ceinture, il faudra aussi resserrer des boulons. Ainsi, selon la CRC, dans le domaine maritime, l'exécution des conventions d'aide à la continuité territoriale a été «  insuffisamment contrôlée  » tant en ce qui concerne la DSP que l'aide sociale aux passagers. Entre-temps, la desserte maritime de la Corse a évolué, muté. Le trafic a fortement progressé, marqué par une forte saisonnalité, mais sans profiter à la desserte de Marseille. Au point qu'«  au terme de la période étudiée, 70 % des passagers empruntent les ports éligibles au dispositif d'aide sociale alors que seulement 30 % d'entre eux utilisent le port de Marseille couvert par la DSP  ». Par ailleurs, deux types de navires se sont imposés au détriment des ferries : les cargos mixtes et les Mega Express de la Corsica Ferries dont les trafics ont crû de 47, 9 % et 222, 2 % entre 2002 et 2009. Et la compagnie aux bateaux jaunes a désormais «  une position prédominante  ». La chambre note, en outre que «  l'offre de transport de passagers de la DSP est largement surdimensionnée  » et que «  quelle que soit la période de l'année et les moyens nautiques engagés  » elle est «  rigide et ne s'adapte que marginalement aux besoins de la demande  », les taux de remplissage sur ses diverses lignes ne différant guère entre l'été et l'hiver. Une DSP qui, en 2008, n'en coûtait pas moins de 98, 55 M€. Ce qui fait cher du siège ou de la cabine vides...
D'où la nécessité «  d'entamer une réflexion approfondie sur la continuité territoriale maritime  » et de sortir d'un système de financement «  arrivé au bout de sa logique  » qui voit l'OTC et la CTC «  supporter deux fois le coût de l'aide au transport de passagers  » par le biais de la DSP et de l'aide sociale. Le rapport préconise donc que d'ici 2013, année où «  la DSP maritime ainsi que l'application du dispositif d'aide sociale arriveront à leur terme  », l'OTC et la CTC aient tiré tous les enseignements des «  imperfections  » et «  incohérences  » du dispositif actuel que pointe la CRC. Et aient, très en amont, repensé globalement «  la manière avec laquelle doit être agencée, financée et mise en oeuvre la continuité territoriale  » maritime, en opérant des choix qui «  devront nécessairement tenir compte des enjeux et des besoins en termes de service public mais également des contraintes financières qui ne manqueront pas de s'imposer à cette échéance  ». À bon entendeur...

 

Élisabet

 

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