C'EST QUOI LA DSP

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Par Jean-Sébastien Soldaïni

 

Mais au fait, c'est quoi la D.S.P ?

 

Corsica Ferries, SNCM et Moby Lines se livrent une bataille sans merci autour de cette Délégation de service public. À elle seule, elle fixe les règles du jeu de la desserte maritime de la Corse.

 

En termes bassement techniques, c'est un cahier des charges. Un texte adopté en mars 2006 par nos chers conseillers territoriaux pour organiser le trafic entre les différentes compagnies. L'ensemble de règles est destiné à assurer la continuité territoriale. C'est-à-dire faire en sorte que la Corse ne soit pas, comme on le dit souvent rapidement, «  coupée du Continent  ». Ces règles sont appelées O.S.P (Obligations de service public) et sont en vigueur pour six ans depuis le 1er janvier 2007. Jusqu'au 31 décembre 2012 donc. Ce dispositif combine deux systèmes de subventions allouées par la C.T.C. : la délégation de service public (D.S.P) et l'aide sociale au passager.

La D.S.P., une exclusivité de fait et une enveloppe
Seules la SNCM et la CMN sont «  délégataires  » pour les lignes qui ne concernent que les liaisons entre Marseille et les six ports insulaires. Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio, Propriano, Calvi et L'Île-Rousse. Ce système est celui sur lequel pèsent le plus d'obligations pour l'opérateur. Contrairement à une idée reçue, la concurrence y est possible mais sans aucune compensation financière et en assurant un service régulier toute l'année. En cas de non-respect, la compagnie pourrait avoir à payer une amende de 2 millions d'euros. Autrement dit, se lancer sur les lignes Corse-Marseille serait un suicide économique.
Pour le fret comme pour les passagers, la D.S.P fixe les horaires de départ et d'arrivée. Les liaisons doivent être assurées 7 jours sur 7 et toute l'année pour les particuliers - 6 jours sur 7 pour les marchandises - pour Bastia et Ajaccio. Pour les autres ports la fréquence est moindre. Pour compenser ces contraintes qui génèrent un surcoût, SNCM et CMN ont reçu 114 millions d'euros de la part de la C.T.C. C'est l'enveloppe de continuité territoriale.

L'aide sociale au passager, des contraintes allégées et de l'argent de poche
Elle a été votée en 2001 et s'applique depuis 2002. La SNCM et la Corsica Ferries en sont les principaux bénéficiaires. Ce n'est rien d'autre qu'une subvention. Elle s'applique sur les lignes entre les ports de Toulon et/ou Nice vers les ports de l'île (Ajaccio, Bastia et la Balagne). Sur les 21, 5 millions versés par la C.T.C à ce titre en 2009, il y en a eu 19 pour la Corsica Ferries. Le reste pour la SNCM. Toute compagnie battant le pavillon d'un des pays de l'Union Européenne peut demander à la percevoir. Elle varie entre 12 et 15 euros. Les Obligations de Service Public sont dites «  allégées  ». Tout d'abord parce que l'Assemblée de Corse n'impose pas aux compagnies de desservir telle ou telle ligne. Les opérateurs choisissent. En contrepartie ils doivent assurer des rotations au moins trois jours par semaine en haute saison. Un jour en basse saison. La liste des passagers «  éligibles  » à «  l'aide sociale  » est publiée dans le dépliant horaire et tarifs de chaque compagnie (résidents en Corse, étudiants, handicapés, familles nombreuses, militaires).

La polémique
Depuis 2007, c'est Toulon qui est leader devant Marseille. La Corsica Ferries truste désormais 62, 5 % du trafic. La SNCM met donc en cause l'aide sociale versée aux opérateurs entre Toulon, Nice et la Corse. Jusqu'à 12 euros pour certaines catégories de passagers embarquant depuis la Côte d'Azur. Une «  distorsion de concurrence  » selon la SNCM qui prône, en plus de l'extension de la D.S.P aux ports de Toulon et Nice, sa suppression pure et simple. Une suppression étudiée par l'Exécutif et l'assemblée de Corse lors de la session de novembre, sans qu'une décision n'ait pu être prise. Pour sa part, la Corsica Ferries directement concernée en tant que bénéficiaire de l'aide sociale aux passagers, milite pour son maintien. Avec une menace si elle venait à être supprimée : son retrait du port de Toulon et une augmentation de ses tarifs de l'ordre de 20 %. Le directeur des bateaux jaunes précise que la SNCM et la CMN ont touché 114 millions d'euros en 2009 au titre de la délégation de service public à partir du port de Marseille. Selon la compagnie battant pavillon italien, l'aide sociale au passager a surtout permis une «  augmentation considérable du trafic entre le continent et la Corse en faisant passer celui-ci de 3, 5 millions de passagers en 2002 à 4, 5 millions en 2009  ». Comme l'a relevé la chambre régionale des comptes, D.S.P. et aide sociale au passager sont devenus deux systèmes concurrents. Deux systèmes qui coûtent de plus en plus cher à la collectivité territoriale. Et qu'elle entend réviser.

 

Jean-Sébastien Soldaïni

 

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